Délit d’entrave ou comment faire vite pour empêcher les députés d’être présents

Voter la proposition de loi étendant le délit d’entrave à l’IVG, c’est l’objectif du gouvernement, qui s’est engagé dans un véritable marathon pour parvenir à ses fins. Ainsi ce matin, en quelques minutes, la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a renvoyé son propre texte en lecture définitive, sans prêter la moindre attention aux modifications apportées mardi par le Sénat (cf. Délit d’entrave à l’avortement : le Sénat toilette le texte mais ne retouche pas la dimension liberticide). Une procédure étonnante, alors que Laurence Rossignol s’est engagée à défendre la version des sénateurs. Plus troublant encore, les députés se sont trouvés dans l’impossibilité de déposer des amendements avant cette lecture définitive, le logiciel étant indisponible dans le délai imparti.

Le député républicain Gilles Lurton, membre de la Commission des Affaires Sociales, a « regretté les conditions » du débat, dénoncé « la position idéologique de la majorité » sur ce sujet, et d’ores et déjà annoncé un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Le texte qui sera débattu aujourd’hui par l’Assemblée nationale est donc la version votée par cette même assemblée fin janvier. Prévenus à la dernière minute, les députés seront-ils préoccupés au point de se déplacer dans l’hémicycle ?

Source Généthique

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