Le Sénat adopte la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG

Le Sénat adopte la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG

Malgré une opposition relativement large de la part du groupe Les Républicains (115 votes contre sur 144), le Sénat a adopté, mercredi 7 décembre 2016, la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. Il faut noter que si le groupe socialiste a voté comme un seul homme (109 votes favorables), le groupe UDI s’est trouvé clairement divisé. C’est le groupe parlementaire qui a, en effet, révélé le plus de contradictions. Si 15 sénateurs ont voté contre, dont Jean-Marie Bockel, 15 ont voté pour, à l’instar de Chantal Jouanno ou d’Olivier Cadic (français de l’étranger). A gauche, tous les sénateurs ont voté pour, quel que soit le groupe d’appartenance, à l’exception de Leila Aïchi (groupe écologiste), qui s’est abstenue.

A droite, dans le groupe Les Républicains, Gérard Larcher ou René-Paul Savary n’ont pas pris part au vote. Fabienne Keller, Hugues Portelli et Didier Robert ont voté pour ce délit… On note l’abstention de la sénatrice des français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam.

Le texte est revenu sur l’idée de pénaliser les entraves numériques en remplaçant le dispositif adopté par une extension de l’entrave à l’avortement “aux pressions morales et psychologiques”, ainsi qu’aux “menaces ou tout acte d’intimidation”.  On se doute que même édulcoré par la commission des Affaires sociales du Sénat, le texte ne pourra être que retoqué à l’Assemblée nationale. La modération du Sénat, c’est une minute de plus, Monsieur le bourreau !

Le Sénat s’était pourtant singularisé, la veille, par une résolution reconnaissant le génocide des minorités d’Orient. Dans la haute assemblée, les influences sont donc contradictoires et les évolutions, permanentes… La protection des chrétiens d’Orient, oui. Pas celle des embryons…

Source: site du Sénat.

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