Adoption d’une proposition de loi qui prévoit l’allongement du délai de recours à l’avortement et la suppression de la clause de conscience

Adoption d’une proposition de loi qui prévoit l’allongement du délai de recours à l’avortement et la suppression de la clause de conscience

C’est un texte controversé qui prévoit l’allongement du délai de recours à l’avortement, lequel passerait ainsi de 12 à 14 semaines, mais également la suppression de la clause de conscience. Il a pourtant été adopté hier à l’Assemblée nationale par 80 voix contre 59. Comme il n’existe pas de condition de quorum dans le vote, il a suffi d’une majorité calculée par rapport au nombre de votants pour que le texte passe.

Il ne s’agit que d’une proposition de loi déposée par des députés d’un groupe dissident du groupe LREM, le groupe « Écologie Démocratie Solidarité », et non d’un texte ayant vocation à entrer rapidement en vigueur. En effet, conformément à la logique bicamérale des institutions françaises, le Sénat doit également se prononcer sur le projet de texte en question.

Plusieurs députés ont réagi :

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