Affaire Barbarin : rejet du pourvoi des parties civiles

Affaire Barbarin : rejet du pourvoi des parties civiles

C’est la décision qui ne peut que mettre fin à l’affaire Barbarin, tout au moins sur le plan juridique. Car les blessures restent vives. Et la communauté ecclésiale se sera retrouvée aussi bien déboussolée que divisée. Mais la décision de la Cour de cassation, qui vient en effet de rejeter le pourvoi des parties civiles, contribuera à consolider la sortie de crise, par ailleurs déjà confirmée par la relace du cardinal Barbarin. Cette fois-ci, ce sont les parties civiles qui sont déboutées dans leur prétention. La juridiction suprême de l’ordre judiciaire rappelle le droit en matière de délit de non-dénonciation d’agression sexuelle. En effet, l’obligation de dénonciation demeure, même si les mauvais traitements sont prescrits au moment où ils sont portés à la connaissance de la personne qui doit les signaler. Cependant, la Cour considère également que l’obligation de dénonciation cesse dès lors que les victimes sont en état de dénoncer les faits. En effet, elles sont alors devenues majeures ou ne sont plus en état de fragilité. Ce qui était, en l’espèce, le cas. Sur le plan pénal, la mise en cause du cardinal Barbarin était donc fragile. La Cour de cassation se place ainsi dans le sillage de la Cour d’appel de Lyon, laquelle avait relaxé le cardinal Barbarin le 30 janvier 2020.

Le communiqué de la Cour de cassation sur sa décision du 14 avril 2021 :

 

 

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