Annulation d’une subvention à un centre LGBT

Dans une décision datée du 7 février 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé une subvention de 22 000 € à un centre LGBT. Cette somme avait été allouée le 5 février 2016 par une délibération du conseil municipal de Nantes. C’est au regard des critères de la jurisprudence classique, qui prohibe notamment l’attribution de subventions pour des motifs politiques, que la juridiction administrative a donc annulé cette intervention de la ville de Nantes.

En effet, comme l’indique le considérant numéro 8 de la décision du tribunal administratif de Nantes, “eu égard à ces prises de position publiques adoptées ou relayées par l’association Centre LGBT de Nantes, notamment en faveur de la GPA, contraire à l’ordre public français et pénalement réprimée, l’attribution de la subvention litigieuse par la ville de Nantes ne peut être regardée comme exempte de tout motif politique”. Le centre avait donc clairement pris position en faveur d’une pratique qui reste prohibée, ce qui permettait de constater sans difficulté une atteinte à la neutralité politique auxquelles les interventions des collectivités locales sont soumises.

La ville de Nantes a annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal administratif.

SOURCE Breizh-info.com

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