Avortement – Un avis positif en Irlande, un avis reporté en France

En Irlande, l’Assemblée citoyenne convoquée par le Parlement en 2016 pour donner son avis sur une série de sujets de société recommande « à une large majorité » de « mettre fin à l’interdiction de l’avortement », par une révision du Huitième amendement. Celui-ci, inclus en 1983 dans la constitution irlandaise, « érige en principe le ‘droit à la vie de l’enfant à naître’ ». Il a récemment été critiqué par le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, qui demande « instamment aux autorités irlandaises d’adopter une législation pour lever tous les obstacles à l’accès des femmes à l’avortement légale et sans risques » (cf. Avortement : l’Irlande pressée par l’Europe de changer sa législation).

L’Assemblée citoyenne, composée de 99 citoyens tirés au sort, a rendu un avis consultatif. Il s’agit d’ « une étape dans un processus qui s’annonce long ». Il revient au Parlement de « décider de la tenue ou non d’un référendum sur la question, et des termes de la question ». Il pourrait avoir lieu en 2018.

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Jean-François Delfraissy, nouveau président du CCNE[1] depuis janvier, a déclaré que l’avis attendu sur la PMA[2] « sera rendu public après l’élection présidentielle », de façon à éviter « le risque de manipulation ». Cet avis, qui sera consultable « avant la fin du printemps », traitera de l’ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles et aux femmes célibataires, de la GPA et du don d’ovocytes. Il « adoptera une vision assez large » mais « ne contentera pas tout le monde », signale le président du CCNE. Il précise également que la réflexion du CCNE est « évolutive » : « l’avis du CCNE qui sortira au printemps 2017 sera différent de celui qui serait sorti il y a deux ans (…). Nos réflexions sont valables pour un temps donné, dans un contexte sociétal et international qui est lui-même mouvant et changeant ». Y compris sur des principes fondamentaux comme l’indisponibilité du corps humain, Jean-François Delfraissy estime que « les choses bougent », qu’ils ne doivent pas être « inscrits dans le marbre », car selon lui « il n’existe pas de choses intangibles auxquelles il ne faut pas toucher » (cf. Le CCNE s’active sous l’impulsion de son nouveau président. Pour le meilleur ou pour le pire ?).

Le CCNE devrait également publier trois autres avis : « biodiversité et santé » avant la fin du printemps, « nouveaux outils de la génomique » à l’automne, ainsi qu’une publication sur le vieillissement. Toutefois la fin de vie « n’est pas une urgence cette année car la loi Claeys-Leonetti est encore très récente ». Enfin, le comité travaillera à la révision de la loi de bioéthique dès le mois de septembre, même si « on peut imaginer que [la révision prévue en 2018] soit décalée compte tenu des changements politiques ». Le CCNE « émettra un avis, dont l’un des objectifs sera d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur les modifications dont pourrait faire l’objet la loi de bioéthique ». Une fois délimitées les principales questions à aborder, le comité « choisira une ou deux thématiques parmi elles qui feront l’objet d’un débat citoyen ». La révision de la loi de bioéthique « pourrait être l’occasion de revoir la composition du CCNE, (…) d’inclure des personnes qui ont accompli un parcours exemplaire dans des associations de lutte contre le cancer ou dans la génétique ».

[1] Comité consultatif national d’éthique.

[2] Procréation médicalement assistée.

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