Ces travaux juridiques internationaux qui conduiraient à la reconnaissance de la GPA en France

Un groupe d’experts de la Conférence de La Haye mène actuellement une réflexion sur les règles communes de filiation pour les enfants nés de GPA. Un sujet sur lequel l’organisme planche depuis près de dix ans.

C’est un travail de l’ombre qui inquiète les opposants à la GPA. À La Haye, aux Pays-Bas, la Conférence internationale de droit privé planche depuis près de dix ans sur la reconnaissance des enfants nés d’une mère porteuse. Peu connue du grand public, cette instance s’est cependant illustrée pour avoir rédigé une convention qui a moralisé les règles de l’adoption internationale.

Dans un monde où, selon lui, « la maternité de substitution est devenue un marché mondial », un groupe d’experts de cet organisme mène actuellement une réflexion sur les règles communes de filiation pour les enfants nés de GPA. Ils sont juristes, représentants de plusieurs pays comme l’Inde, le Canada, Israël ou encore d’institutions intergouvernementales, tel le Conseil de l’Europe. Leur dernière réunion a eu lieu début février. « Cette démarche risque de conduire à légitimer la GPA et, à terme, à la rendre plus accessible. Il s’agit de faciliter le transfert des enfants nés d’une mère porteuse.

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