Collèges privés de Moselle : accord signé avec le département

Mardi 13 février, Patrick Weiten, président du département, Dominique Chambat, directeur diocésain de l’Enseignement privé catholique de Moselle, et Bruno Fiszon, grand rabbin de Moselle, ont signé ce jour un accord sur la revalorisation de la dotation du département aux collèges privés.

Le département entend participer de manière équitable au fonctionnement des collèges privés. Pour chaque élève externe qu’il scolarise, un établissement privé placé sous le régime du contrat d’association reçoit du département une contribution égale à ce que coûte, en frais de fonctionnement, l’accueil d’un élève externe dans un établissement public. Cette dotation appelée « forfait d’externat » est décomposée en deux parties : la part « personnel » correspondant aux rémunérations des personnels non enseignants, et la part « matériel » relative aux dépenses de fonctionnement de l’externat. La convention signée ce jour pour une durée de trois ans (2018-2020) fixe les modalités de calcul du forfait « part personnel » qui sera alloué par le département aux quatorze collèges sous contrat d’association que compte la Moselle.

La Direction diocésaine de l’Enseignement catholique, avait sollicité, au nom des collèges privés mosellans, la revalorisation de cette enveloppe et l’ouverture d’une négociation sur cette part « personnel ». Le département a donc pris en compte la demande des collèges privés et un accord a été trouvé sur le montant du coût par élève des personnels. De 196€/ élève en 2016, ce montant passera à 388€/ élève d’ici 2020 (soit une augmentation du coût par élève de 50€/an : 288 €/ élève pour 2018, 338 €/ élève pour 2019, 388 €/ élève pour 2020).

Pour l’année 2018, le département allouera donc aux collèges privés une enveloppe de près de 2 M€ pour les 6 937 élèves scolarisés dans les établissements privés de Moselle.

Source Diocèse de Metz

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