Discrimination anticatholique : la RATP perd son procès contre un de ses agents

C’est une histoire de mots, qui a coûté sa place à une salariée de la RATP. Comme tout agent de contrôle – ceux qui dressent des procès-verbaux dans les transports en commun –, elle a dû prêter serment devant la justice, tel que le stipule la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer.

Pour respecter sa foi catholique, qui l’empêche de “jurer”, l’agent a demandé à pouvoir employer l’expression « Je m’engage à… » en remplacement de l’intitulé initial « Je jure de … », lequel n’est d’ailleurs pas imposé par la loi de 1845 précédemment mentionnée. Pour les magistrats du Tribunal de Grande Instance de Paris, la religion de la salariée « lui interdit de prêter le serment prévu par la loi » et ils estiment en conséquence que le « serment n’a donc pas été prêté ». L’employée, qui visait là une embauche permanente, tel que précisé par Le Point, est finalement licenciée pour faute grave par la RATP, au motif que « son refus de prêter serment devant le juge l’a privée de l’assermentation à l’obtention de laquelle était contractuellement subordonnée son admission dans le cadre permanent de la RATP.  » L’agent saisit donc les prud’hommes pour caractère abusif et vexatoire de son licenciement, mais ceux-ci lui donnent tort. C’est alors que la Cour de cassation entre en scène, déjugeant les deux instances précédentes et donnant raison à la plaignante. L’organe judiciaire estime que l’employée pouvait parfaitement proposer une formule équivalente à celle prévue pour la prestation de serment et surtout, non imposée par la loi. La Cour de cassation estime donc que la demanderesse n’est pas en faute et que son licenciement est nul. Mais il est aussi discriminatoire, la salariée de la RATP ayant voulu faire valoir ses convictions religieuses, protégées, elles, par la loi.

 

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