D’où vient la cogestion ? Un “droit naturel dans l’ordre voulu par Dieu” (Katholikentag de 1949)

En déplacement à Albi, le futur président de la République a déclaré le 4 mai 2017 son attachement à la cogestion. En effet, Emmanuel Macron affirme : « le modèle auquel je crois, d’un dialogue social extrêmement vivace,est un modèle qui va jusqu’à la cogestion, et c’est ce que je souhaite dans les prochaines années (…) développer ». Mais, comme l’indique le site du Monde, il y a cependant un très sérieux bémol : “lors de l’élaboration de son programme, le fondateur d’En marche ! avait pourtant écarté l’idée d’imposer que la moitié des sièges des conseils de surveillance des entreprises soit réservée aux salariés, comme c’est le cas en Allemagne. Interrogé pour savoir si cette mesure pourrait être tout de même votée une fois M. Macron élu président de la République,son entourage n’a pas apporté de réponse.”
 D’où vient la cogestion ? Elle trouve son origine dans des initiatives catholiques appuyées sur la doctrine sociale de l’Église catholique. En effet, lors du Katholikentag de 1949, les laïcs rassemblés affirmèrent ouvertement que “le droit de cogestion dans les questions sociales, personnelles et économiques pour tous les participants à l’œuvre commune est un droit naturel dans l’ordre voulu par Dieu”. Un droit naturel voulu par Dieu, donc, mais qui, visiblement, ne semble qu’admis avec beaucoup de réticence par celui qui ne l’invoque qu’à titre communicationnel… Lisons donc cette demande formulée en 1949 par les laïcs allemands :
 
« Les travailleurs et entrepreneurs catholiques conviennent unanimement que le droit de cogestion dans les questions sociales, personnelles et économiques pour tous les participants à l’œuvre commune est un droit naturel dans l’ordre voulu par Dieu. Nous exigeons son ancrage dans la loi. En suivant l’exemple de certaines entreprises exemplaires, on doit dès à présent et partout œuvrer à sa réalisation. »
Les interventions n’ayant pas suffi à faire fléchir l’opposition du patronat, c’est un vote à plus de 90 % en faveur de la possibilité d’une grève des ouvriers de la sidérurgie et des mineurs, rassemblés dans un syndicat avec un président social-démocrate et un vice-président catholique, qui rendit possible la mise en place de cette cogestion. Cette conquête des syndicats qui date de 1951 est, en fait, née d’une décision provisoire des forces d’occupation anglaises en 1947, lesquelles entendaient limiter la puissance des propriétaires des grandes entreprises sidérurgiques allemandes. Dirigé par un syndicaliste social démocrate qui était secondé par un syndicaliste catholique, le syndicat unique DGB a voulu maintenir et étendre ce mode de gestion des entreprises.
Mais si l’on remonte un peu plus loin, outre le Katholitentag de 1949,  cette revendication a été soutenue par les livres du jésuite allemand Oswald von Nell-Breuning, qui fut l’un des rédacteurs de l’encyclique sociale de Pie XI, Quadragesimo anno, publiée en 1931, ainsi que par le cardinal Frings, archevêque de Cologne.
Certes, Quadragesimo anno reste une encyclique prudente. Comme le notent Pierre-Yves Gomez et Peter Wirtz dans leur étude sur cette question (“Institutionnalisation des régimes de gouvernance et rôle des institutions socles : le cas de la cogestion allemande”, Cahiers du FARGO, avril 2008) :
 
Certes, l’encyclique de Pie XI ne se s’intéressait pas directement à défendre une certaine gouvernance plutôt qu’une autre, et notamment des conseils de surveillance des grandes entreprises managériales où les salariés occuperaient une certaine proportion des sièges. La contribution du texte se situait à un niveau beaucoup plus général des principes justifiant la gouvernance juste, et le magistère fut prudent en évitant des recommandations techniques trop précises du fait du caractère universel du texte, donc, nécessairement à contextualiser.

 

Cependant, il faut bien reconnaître le rôle de l’encyclique dans la création d’un terreau favorable à la cogestion :
Il n’en reste pas moins qu’elle créa un climat général plutôt favorable à la réception d’une approche davantage partenariale de l’entreprise au sein de la population catholique et encouragea même la formation et l’engagement actif des ouvriers catholiques pour la défense de cette approche (§ 141). Au delà des catholiques, l’Église romaine suggéra ainsi, par son discours officiel, et de manière indirecte, des éléments pour permettre un cadrage du débat concernant la cogestion dans la très jeune République Fédérale d’Allemagne.
Bref, la cogestion, c’est tout une histoire. Une histoire qui aurait gagné à être mieux connue. Une histoire qui suppose une meilleure connaissance de la doctrine sociale de l’Église. Les récents débats peuvent en être l’occasion.

Comments are closed.