Droit à mourir dans la dignité : retrait d’une proposition de loi au Sénat

Droit à mourir dans la dignité : retrait d’une proposition de loi au Sénat

Ce jeudi 11 mars 2021, le Sénat débattait d’une proposition de loi déposée par la sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie visant à “établir le droit de mourir dans la dignité”. Estimant que “l‘effectivité du droit à mourir dans la dignité passe par une meilleure connaissance et application des dispositifs de préparation et d’accompagnement de la fin de vie introduits par le législateur en 2016“, la commission des Affaire sociales du Sénat avait rejeté ce texte qui prévoyait notamment dans son article 1er “le droit à l’aide active à mourir”. En séance publique, la proposition de loi a été modifié sur ce point contestable, les sénateurs ayant en effet rejeté ce “droit à l’aide active à mourir” par 161 voix contre 142. Pour cette raison, l’auteur de la proposition de loi a préféré retirer le texte de la discussion publique sur le fondement de l’article 26 du Règlement du Sénat qui rend possible ce retrait en plein débat.

11 sénateurs du groupe Les Républicains ont refusé l’amendement visant à supprimer le “droit à l’aide active à mourir” : Pascal Allizard (Calvados), Jean Bacci (Bouches-du-Rhône), Bruno Belin (Vienne), Nadine Bellurot (Indre), Catherine Belrhiti (Moselle), Patricia Demas (Alpes-Maritimes), Micheline Jacques (Saint-Pierre-et-Miquelon), Marc Laménie (Ardennes), Philippe Nachbar (Meurthe-et-Moselle), Anne Ventalon (Ardèche) et Cédric Vial (Savoie). Le seul groupe du Sénat à avoir voté à l’unanimité cet amendement est le groupe Les Indépendants – République et territoires (LIRT).

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