France : pas d’immunité pour le nonce apostolique

Alors que le nonce apostolique faisait l’objet de plusieurs plaintes déposées pour agressions sexuelles, le Saint-Siège a indiqué hier qu’il levait l’immunité de juridiction de son représentant. Le maintien de cette immunité diplomatique fait en effet obstacle aux actions judiciaires et juridictionnelles qui pourraient être exercées à l’encontre de leurs bénéficiaires. Mais dans le contexte actuel, elles tendent à être synonymes d’impunité si elles empêchent certaines enquêtes sur des faits graves avérés.

En effet, quatre plaintes ont été déposées à l’encontre de Mgr Luigi Ventura, nonce à Paris depuis 2009. Pour Rome, il s’agit d’une « mesure extraordinaire qui confirme la volonté exprimée par le nonce lui-même de collaborer pleinement et spontanément avec les autorités judiciaires française ». Par ailleurs, selon la dépêche de Vatican News précise, la Salle de presse de Rome précise « le Saint-Siège a attendu la conclusion, annoncée fin juin, de la phase préliminaire de la procédure à laquelle Mgr Ventura a librement participé ». Une volonté de transparence assumée en haut-lieu.

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