IVG – Délit d’entrave numérique, vers un passage en force

Le jeudi 1er décembre, l’Assemblée nationale examinera en première lecture, dans le cadre d’une niche parlementaire, la proposition de loi concernant le délit d’entrave numérique à l’IVG (cf. IVG et délit d’entrave numérique : le PS annonce une proposition de loi et IVG : les députés socialistes déposent leur PPL pour pénaliser des sites Internet). Le groupe socialiste a clairement mentionné que cette proposition de loi était à « vocation clairement électorale ».

Le gouvernement a décidé d’engager « la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2016 »[1]. Cette décision confirme la volonté « d’aboutir à une adoption avant la fin de la législature », soit avant le 25 février 2017. En effet, la procédure accélérée, limite la navette parlementaire à une unique lecture dans chaque chambre : Assemblée nationale et Sénat.

Pour aller plus loin :

IVG : Le “délit d’entrave numérique n’est que l’expression d’une radicalisation idéologique”

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