La commission des Lois du Sénat demande au Gouvernement d’autoriser le déconfinement progressif des lieux de cultes

La commission des Lois du Sénat demande au Gouvernement d’autoriser le déconfinement progressif des lieux de cultes

Dans un communiqué daté du 20 mai 2020, le président de la commission des Lois du sénat, le sénateur Philippe Bas (LR), souhaite que “le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires”. Il estime qu’ à l’heure du déconfinement progressif de notre pays, le maintien de cette interdiction générale n’est plus souhaitable. La possibilité d’exercer son culte à l’occasion de cérémonies doit être reconnue, en garantissant que cette reprise s’entoure de toutes les précautions sanitaires requises. Les différents cultes y sont prêts, ainsi qu’ils l’ont fait valoir devant la commission des lois.” La commission des Lois se réjouit également de la décision du Conseil d’État, laquelle enjoint au Premier ministre d’adopter sous huitaine des mesures moins contraignantes “afin d’assurer une juste proportionnalité entre efficacité des mesures sanitaires et maintien de la liberté de culte”.

Voici l’intégralité du communiqué de la commission des Lois :

Dans le cadre de sa mission de suivi de l’état d’urgence, la commission des lois du Sénat, présidée par Philippe Bas (Les Républicains – Manche), a entendu les représentants des cultes catholique, protestant, judaïque et musulman, confrontés aux contraintes imposées par la situation sanitaire. Ces auditions ont démontré que ces acteurs ont su assurer la continuité des activités cultuelles nécessaires à nos concitoyens, malgré l’interdiction générale de se réunir dans les lieux de cultes qui a de facto interdit les cérémonies religieuses autres que les funérailles.

 

À l’heure du déconfinement progressif de notre pays, le maintien de cette interdiction générale n’est plus souhaitable. La possibilité d’exercer son culte à l’occasion de cérémonies doit être reconnu, en garantissant que cette reprise s’entoure de toutes les précautions sanitaires requises. Les différents cultes y sont prêts, ainsi qu’ils l’ont fait valoir devant la commission des lois.

 

En ce sens, la commission des lois salue la décision du Conseil d’État qui a enjoint, lundi dernier, au Premier ministre de prendre des mesures sous huitaine permettant un déconfinement progressif pour les lieux de cultes, afin d’assurer une juste proportionnalité entre efficacité des mesures sanitaires et maintien de la liberté de culte.

 

Alors que plusieurs fêtes religieuses importantes auront lieu dans les prochaines semaines, les représentants des cultes ont insisté devant la commission des lois sur la nécessité de consignes claires et précises de la part des autorités nationales et d’un dialogue suivi avec l’ensemble des acteurs institutionnels. La commission sera particulièrement attentive aux mesures qui seront mises en place par le Gouvernement.

 

Comme l’indique Philippe Bas, “Dans le cadre du déconfinement, il importe que les fidèles puissent, de nouveau, retrouver la possibilité de se réunir pour célébrer leur culte, dans des conditions permettant d’éviter tout risque pour leur santé. Cette question ne doit pas pour autant occulter les difficultés que peuvent avoir également les ministres du culte à exercer leurs fonctions d’aumônerie, dans les hôpitaux ou les prisons, et que le déconfinement doit également faciliter.”

Source : site du Sénat

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