La convention fiscale entre le Vatican et l’Italie entre en vigueur

La convention fiscale entre l’Italie et le Saint-Siège, signée en avril dernier, est entrée en vigueur le 15 octobre dernier. Elle prévoit un échange d’informations financières rétroactif, puisqu’il concerne la période d’imposition à compter de janvier 2009, et la possibilité de régulariser dans les 180 jours à compter de ce 15 octobre, le retour des capitaux des résidents italiens dans la Péninsule. Quant aux titulaires de comptes à l’Institut pour les Œuvres de Religion, ils auront l’obligation de déclarer aux autorités fiscales italiennes toute activité financière.

 

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