La “PMA anonyme” bientôt condamnée par la CEDH ?

La “PMA anonyme” bientôt condamnée par la CEDH ?

De la lettre de l’European center for Law and Justice :

Les personnes conçus par don anonyme de sperme ont-elles le droit de connaître tout ou partie de l’identité de leur père? C’est à cette question que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) doit répondre, à l’occasion de deux requêtes de Français issus de « PMA anonyme »[1]. L’ECLJ a obtenu l’autorisation d’intervenir auprès de la Cour dans ces affaires. La décision prochaine des juges européens pourrait influencer le processus national de révision des lois de bioéthique.
Lire la tribune de Grégor Puppinck dans le Figaro Vox

Pour l’ECLJ, l’anonymat des donneurs de gamètes viole le droit naturel de chaque enfant « de connaître ses parents et d’être élevé par eux »,  dans la mesure du possible, comme le garantit la Convention internationale des droits de l’enfant. C’est pourquoi, nous demanderons à la Cour de condamner la législation française afin de mettre un terme au secret et au mensonge institués par l’anonymat des parents dits “biologiques”.

La Cour européenne reconnaît déjà un « droit à l’identité » exigeant « que chacun puisse établir les détails de son identité d’être humain »[2] et incluant « le droit de connaître et de faire reconnaître son ascendance »[3]. Nous espérons qu’elle ira plus loin en garantissant aussi ce droit à toutes les personnes nées par PMA ou GPA, comme l’y invitent d’ailleurs la Rapporteur des Nations unies sur les droits des enfants, ainsi qu’un projet de rapport parlementaire actuellement en cours de discussion à l’Assemblée du Conseil de l’Europe.

Nous vous invitons à vous associer à notre démarche en signant la pétition  

« PMA-GPA : pour le droit de connaître ses origines ! »

Dans nos observations à la Cour, nous insisterons sur les nombreux témoignages de victimes de la PMA anonyme. Il y a quelques mois, nous avions déjà donné la parole, au siège des Nations unies, à Joanna Rose et à Stéphanie Raeymaekers, afin qu’elles puissent témoigner elles-mêmes des souffrances vécues par les victimes de la PMA anonyme.

Nous avons aussi publié un rapport sur « La violation des droits des enfants issus d’AMP »

Nous dénonçons également dans Le Figaro les manœuvres de l’avocate pro-GPA Caroline Mécary, qui veut obtenir de la CEDH l’abolition du principe ancestral et fondamental suivant lequel « la mère est la femme qui accouche ». Son offensive à la Cour[4] vise à faire accepter aux juges une “GPA anonyme”, en obligeant la France à mentir en désignant comme « mère » de l’enfant non plus la femme qui l’a porté et lui a donné naissance, mais celle qui a payé pour cela. Comment peut-on encore croire, malgré le recul de l’expérience de la PMA anonyme, qu’il est bon de cacher à des enfants leur origine et leur identité ?

Nous vous remercions de votre soutien dans ce bras de fer à la CEDH sur la connaissance des origines.

L’équipe de l’ECLJ.

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