Le rapporteur public du conseil d’État préconise l’autorisation des crèches de Noël dans les bâtiments publics

Certes, une hirondelle ne fait pas le printemps, mais le conseil d’État, la juridiction suprême de l’ordre administratif, par la voix de son rapporteur public, est favorable à la mise en place des crèches de Noël dans les bâtiments publics. C’est en effet ce qui ressort des conclusions du rapporteur public, Aurélie Bretonneau. Normalement, les conclusions du rapporteur public sont suivies par les juges du conseil d’État.

Sous certaines conditions, le rapporteur public du conseil d’État a donc recommandé d’autoriser l’installation des crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, mais sous certaines conditions, invoquant notamment le principe de laïcité. Le “procès de la crèche” – dixit les conclusions du rapporteur – trouvera-t-il une fin qui fera taire les critiques laïcistes et laïcardes auxquelles nous avons assisté ces dernières années ?

Les cours administratives d’appel avaient rendu des arrêts contradictoires sur la question des crèches de Noël dans les bâtiments publics. En effet, la cour administrative d’appel de Paris avait ordonné le retrait de la crèche de la mairie de Melun au motif que cet « emblème religieux » n’y avait pas sa place, tandis que la cour administrative d’appel de Nantes avait retenu le maintien de la crèche. Cette dernière estimait que, « dans le cadre d’une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël » , la crèche ne revêtait pas la nature d’un « signe ou emblème religieux ». Il y avait bien un conflit de jurisprudence que le conseil d’État a cherché à harmoniser.

Verbatim tiré des conclusions de ce vendredi : « Nous ne croyons pas que le contexte de crispation sur la laïcité vous impose d’instruire par principe le procès de la crèche ».

Pour information, en 2007, le ministre de l’Intérieur avait estimé, dans sa réponse à la question écrite du Sénateur Mélenchon, que “le principe de laïcité n’impose pas aux collectivités territoriales de méconnaître les traditions issues du fait religieux qui, sans constituer l’exercice d’un culte, s’y rattachent néanmoins de façon plus ou moins directe. Tel est le cas de la pratique populaire d’installation de crèches, apparue au XIIIe siècle.”

Attendons maintenant la décision définitive !

Source : lefigaro.fr.

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