Le régime d’autorisation des écoles hors contrats censuré par les Sages

Le régime d’autorisation des écoles hors contrats censuré par les Sages

Le Constitutionnel vient de retoquer pas moins de 48 articles de la loi “égalité citoyenneté”. Parmi ceux-ci, l’amendement contre la fessée (au grand dam de Laurence Rossignol) et le régime d’autorisation des écoles hors contrat.

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