Le régime d’autorisation des écoles hors contrats censuré par les Sages

Le Constitutionnel vient de retoquer pas moins de 48 articles de la loi “égalité citoyenneté”. Parmi ceux-ci, l’amendement contre la fessée (au grand dam de Laurence Rossignol) et le régime d’autorisation des écoles hors contrat.

articles censurés

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