Le Sénat confirme le maintien de l’instruction en famille

Le Sénat confirme le maintien de l’instruction en famille

Dans le collimateur du Gouvernement qui considère que cette démarche favorise le communautarisme, l’instruction en famille reste maintenue par le Sénat. Au nom de la liberté de l’enseignement – qui implique ainsi le libre choix de l’éducation des enfants par les parents -, les sénateurs ont rappelé leur attachement à cette modalité particulière d’instruction des enfants de 3 à 6 ans dans le cadre de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République.

En séance publique, les sénateurs ont en effet confirmé leur préférence pour la soumission de l’instruction en famille à un simple régime de déclaration préalable, conformément au choix opéré le 16 mars dernier en commission. Par 225 voix contre 114, ils ont refusé l’adoption d’un amendement qui visait au rétablissement de l’article 21 instituant un sytème d’autorisation préalable. Cette démarche, initiée par le Gouvernement, rendrait ainsi plus difficile le recours à cette modalité d’éducation.

Pour, le Sénateur Stéphane Piednoir (LR), « cette mesure portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’instruction ». Ces derniers mois des familles et des associations avaient mis en cause la suppression souhaitée par le Gouvernement. Leurs craintes ont été entendues au Palais du Luxembourg. Ce maintien sera cependant plus difficile à conserver lorsque le texte sera à nouveau soumis à l’Assemblée nationale.

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