L’impossible réforme de la Loi de 1905

En 2019, un pan entier de la loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat pourrait être réformé. Financements, gouvernance, police des cultes… L’Opinion s’est procuré l’avant-projet sur lequel planche l’exécutif.

Ce dossier est l’un des plus sensibles du quinquennat. Le pouvoir ne peut qu’encourager l’organisation de l’islam de France qui revient aux seuls musulmans. Mais il ne peut pour autant rester inactif face aux dérives intégristes. Après un an et demi de cogitation au sommet de l’Etat, la répartition des rôles se dessine. Pendant que les fidèles imaginent des schémas de financement du culte, le gouvernement veut sévir sur l’ordre public. Comment ? En réformant la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

L’idée trottait depuis des mois dans la tête du chef de l’Etat. Ecartée, dans un premier temps. Puis verbalisée comme une conviction intime : il faut amender la loi de 1905. Un acte politiquement explosif. « Cette loi est un faux totem, elle a déjà été réformée une quinzaine de fois », désamorce-t-on dans l’entourage du Président. En janvier, une disposition glissée dans le projet dit « droit à l’erreur » prévoyait de retoucher légèrement la loi de 1905, pour élargir les ressources propres des associations cultuelles en les autorisant à louer des immeubles… Innovation peu défendue par Gérald Darmanin, supprimée par les députés. Mais la même loi a ouvert la possibilité de dons par SMS aux cultes, modernisant l’article 21 de la loi de 1905 !

Cette fois, un projet de texte dans les tuyaux va bien plus loin. Il s’agit ni plus ni moins d’adapter la loi du siècle dernier à la poussée de l’intégrisme islamiste. Sans toucher au sacro-saint article premier, en vertu duquel « la République assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ».

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