Loi de bioéthique : entre travaux préparatoires à l’Assemblée et avis du CCNE

Une mission d’information, ouverte à des élus de toutes les commissions doit travailler durant environ six mois sur la révision des lois de bioéthiques. Une initiative déjà mise en œuvre « sous les précédentes législatures avant les révisions antérieures de la loi ».

Sous la houlette de Xavier Breton, 56 députés avaient demandé en avril la mise en place d’une réflexion de l’Assemblée nationale sur le sujet pour préparer « cette révision qui va toucher à des sujets complexes et sensibles ».  La mission devrait compter 35 députés, dont 20 LREM, 6 LR, 3 MoDem, 2 UDI-Agir, 2 PS, 1 LFI, 1 PCF, et éventuellement un non-inscrit.

Mi-mai, les commissions des affaires sociales et des lois de l’Assemblée nationale ont déjà entamé « un cycle d’auditions sur des sujets allant de la recherche génétique à la procréation ». Au Sénat, la commission des affaires sociales a lancé des auditions depuis mars.

De son côté la ministre de la Santé, Agnès Buzyn a précisé que l’avis du Comité Consultatif National d’Ethique concernant la prochaine révision des lois de bioéthique prévu pour septembre n’évoquerait pas la question de l’euthanasie. Elle a expliqué que le Comité allait se prononcer sur « les cinq thèmes prévus » : « la procréation, la génétique, les big-data et l’intelligence artificielle, les greffes et les neurosciences ».

Le projet de loi de bioéthique doit être déposé à l’automne au Parlement pour être adopté au premier semestre 2019.

Source : Genethique.org

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