Mum, Dad and Kids : La collection de signatures se poursuivra jusqu’au 3 avril 2017

C’est une excellente nouvelle : l’initiative citoyenne européenne Mum, Dad & Kids se poursuivra jusqu’au 3 avril 2017 !

Nous reproduisons ici le communiqué de presse des porteurs de l’initiative :

ICE « Mum Dad & Kids » : La collection de Signatures se poursuivra jusqu’au 3 avril 2017

La collecte des signatures pour l’initiative citoyenne européenne pro-famille « Mum Dad & Kids » se poursuivra jusqu’au 3 avril 2017, soit un an après son lancement officiel. Cela a été confirmé par une lettre que la présidente de l’ICE, Edit Frivaldszky, a adressée au vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Dans cette lettre, elle a également demandé à la Commission de supprimer de son site Web des informations inexactes selon lesquelles la collection de signatures devait prendre fin à une date antérieure.

L’article 5, paragraphe 5, du règlement 211/2011 dispose :

Toutes les déclarations de soutien sont recueillies après la date d’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne et dans un délai n’excédant pas douze mois.

Cette disposition stipule que les déclarations de soutien doivent être recueillies, d’une part,  après l’enregistrement de l’ICE et, de l’autre part, dans un délai de 12 mois ou moins. Il ne dit pas que cette période doit nécessairement commencer immédiatement le jour de l’enregistrement. En effet, il ne dit même pas qu’il appartienne à la Commission de décider des dates auxquelles cette période doit commencer ou se terminer.

La disposition stipule en outre :

À la fin de ce délai, le registre indique que le délai a expiré et, le cas échéant, que le nombre requis de déclarations de soutien n’a pas été collecté.

Cela signifie qu’à la fin de la période d’un an une mention doit être inscrite au registre que le délai a expiré. Par contre, cela ne veut pas dire que la Commission devrait, le jour même de l’enregistrement d’une nouvelle ICE,  décider et indiquer dans le registre la date à laquelle la collecte de signatures prendra fin.

Les organisateurs de l’ECI « Mum Dad & Kids » n’ont pas lancé la collection de signatures immédiatement après l’enregistrement de l’initiative, mais seulement le 4 avril 2016. Cela était dû aux difficultés liées à la mise en place d’un système de collecte des signatures qui devait se conformer aux exigences techniques énoncées dans le règlement 211/2011.

Il manque encore environ 40.000 signatures en France pour atteindre le seuil minimal de signataires, gageons que d’ici avril nous pourrons les réunir !

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