Pas de double filiation maternelle pour les enfants issus d’une PMA

Dans la soirée du jeudi 23 janvier dernier, le Sénat a adopté un amendement destiné à éviter la double-filiation maternelle pour les enfants qui seraient nés d’une PMA au sein d’un couple de femmes. Si la femme qui accouche est bien la mère, la “conjointe” sera considérée comme celle ayant adopté l’enfant. Le Sénat a ainsi voté un amendement qui avait été proposé par le groupe Les Républicains visant à modifier le Code civil afin d’éviter notamment la double-filiation maternelle.

Dans cette modification du projet de loi, il a bien été précisé l’ajoute d’“un nouvel article au sein de ce même titre VII du livre Ier du code civil pour interdire explicitement l’établissement de deux filiations maternelles ou paternelles à l’égard d’un même enfant. L’amendement a ainsi été adopté par 174 voix contre 129. On notera une opposition de la gauche (sénateurs communistes et socialistes), mais aussi d’une grande partie des élus LREM.

 

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