PMA sans père - Les fortes réserves de l’Agence de biomédecine

En avril 2013, le conseil d’orientation de cet organisme public chargé d’assurer le suivi de l’assistance médicale à la procréation en France avait rendu un avis très critique sur l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes. Il estimait notamment que cette évolution ferait tomber « certaines limitations existantes ».

C’était en avril 2013. Alors que le Parlement se déchirait sur la loi Taubira, le conseil d’orientation de l’Agence de biomédecine, chargée d’évaluer et suivre l’activité d’assistance médicale à la procréation (AMP) en France, faisait part de ses interrogations et de ses réserves sur l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes dans un avis daté du 18 avril 2013. Quatre années plus tard, alors que le CCNE recommande cette ouverture, cet avis – méconnu – de l’Agence de biomédecine n’a pas pris une ride.

Une présence du père devenue inutile ?

Dès les premières lignes de son texte de six pages, le conseil d’orientation annonce la couleur : « cet élargissement des indications à des demandes sociales équivaut à modifier radicalement la manière dont l’AMP a été jusqu’ici appréhendée ». Ses membres s’inquiètent tout particulièrement du rôle auquel les médecins seraient alors assignés. « Ceux-ci pourraient se percevoir, face à ses nouvelles indications, comme de simples prestataires de services », écrivent-ils.

Sans être spécialisée sur les questions de filiation, le conseil d’orientation, composée de scientifiques mais aussi de juristes, de philosophes, de psychiatres et de représentants d’associations familiales, met en garde contre les conséquences d’une telle ouverture pour l’enfant. « La reconnaissance d’une double filiation maternelle ou « parentale » aboutirait à une dissociation complète des fondements biologique et juridique de la filiation d’origine », souligne l’avis. Une partie des membres du conseil estime plus que préoccupante l’idée d’institutionnaliser l’absence du père. « Il conviendrait de s’interroger sur l’existence d’un risque d’accréditer l’idée que la présence d’un père ne serait pas utile, à contre-courant des efforts faits pour préserver, y compris en cas de séparation des parents, le rôle tant du père que de la mère dans l’éducation de l’enfant ».

 

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