Projet de loi bioéthique : adoption d’un texte sans PMA pour toutes

Projet de loi bioéthique : adoption d’un texte sans PMA pour toutes

Comme InfoCatho l’avait indiqué, c’est donc un texte qui ne comprend pas la PMA pour toutes que les sénateurs ont approuvé le 3 février 2021. Comme il n’y a pas eu de scrutin public (il a été procédé à un vote à main levée), il n’est pas pour le moment possible de savoir qui a précisément voté pour ou contre. On sait juste que la majorité sénatoriale (les sénateurs des groupes LR et UC, et probablement ceux du groupe LIRT) a voté pour le projet de loi purgé de ce que les députés de la majorité ont souhaité introduire. Outre l’élimination de la PMA pour toutes, on pourra également noter la suppression de la possibilité pour les femmes d’une autoconservation de leurs ovocytes sans raison médicale.

Le texte tel qu’il a été modifié sera donc à nouveau discuté. Il est peu probable que la commission mixte paritaire obtienne un accord en raison des désaccords fondamentaux entre députés et sénateurs.

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