Projet de loi Bioéthique : le Sénat rejette le texte de l’Assemblée nationale

Projet de loi Bioéthique : le Sénat rejette le texte de l’Assemblée nationale


Le jeudi 24 juin 2021, le Sénat a adopté une question préalable pour rejeter le projet de loi bioéthique tel qu’il était issu des travaux de l’Assemblée nationale.
Cette technique parlementaire permet de rejeter un texte sans l’examiner sur le fond. Le Sénat avait en effet constaté les divergences avec l’Assemblée nationale. Ainsi, les députés avaient réintroduit à plusieurs reprises l’accès à la PMA aux femmes et aux couples de femmes qui avait été supprimé par les sénateurs en janvier 2020 et en février 2021. Il y a peu de chance que l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot sur la question, revienne sur cet élargissement de l’accès à la PMA.

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