Rassemblements religieux : le Conseil d’État demande au Gouvernement des mesures moins contraignantes

La décision était attendue : le conseil d’État, qui statuait dans le cadre d’un référé liberté, a demandé que le Gouvernement lève l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte. La plus haute juridiction de l’ordre administratif demande donc au Premier ministre de prendre des mesures strictement proportionnées et appropriées aux risques sanitaires, reprenant ainsi le principe de proportionnalité, conformément à sa jurisprudence la plus classique en matière de mesures de police. C’est une décision importante destinée à faire date et, concrètement, à rappeler le caractère fragile du régime actuel d’interdiction publique du culte, décidé par le décret du  11 mai 2020.

Source : site du Conseil d’État.

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