Religion – La CEDH reconnait le devoir cohérence entre la vie privée du professeur et son ensegnement

En octobre dernier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rejeté le recours contre l’Etat croate présenté par un professeur de religion qui s’était remarié alors que son mariage précédent n’avait pas été déclaré nul. Pour ce motif, il a perdu la licence ecclésiastique d’enseigner cette matière et a été licencié de deux écoles publiques où il travaillait.

D’après ce qu’explique le site Law & Religion, en septembre 2003, l’archidiocèse de Rijeka avait accordé à Petar Travas le mandat canonique d’enseigner la religion, fonction qu’il commença à exercer dans deux écoles. Le professeur s’était marié en décembre 2002, puis il a divorcé et en mars 2006 s’est remarié civilement avec une autre personne.

Averti par l’archidiocèse que sa nouvelle situation était contraire à la doctrine chrétienne tant que son mariage précédent était reconnu valide (il ne fut déclaré nul qu’en 2010, sur instances de l’épouse), l’Eglise lui retira son mandat canonique en août 2006. En conséquence de quoi, les deux écoles mirent fin à son contrat.

La requête de Travas contre l’Etat d’annuler la mesure — en définitive, les écoles étaient publiques et c’est l’Etat qui payait les salaires — a d’abord été déposée devant un tribunal municipal où elle a été rejetée ; elle est allée ensuite au Tribunal Constitutionnel qui a jugé qu’en vertu du concordat entre la Croatie et le Saint-Siège, seuls les professeurs dûment munis du mandat canonique peuvent donner les cours de religion catholique.

Droit des autres

En désaccord avec la décision, Travas fit alors appel devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui siège à Strasbourg, en dénonçant le fait que la mesure était le résultat d’une intrusion dans sa vie privée, à savoir son second mariage. Il invoqua l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale, et interdit, dans le sous-alinéa 2, l’« interférence de l’autorité publique dans l’exercice de ce droit ».

Le sous-alinéa 2, cependant, est plus long et, parmi les exceptions qui permettent à l’Etat de passer outre au mandat de ne pas interférer, il y a celle d’offrir « protection aux droits et libertés des autres ».

L’« autre », dans ce cas-ci, serait l’archidiocèse de Rijeka et sa liberté d’octroyer le mandat canonique à qui satisfait à un nombre d’exigences liées non seulement à ses connaissances et capacités pédagogiques mais aussi à son témoignage de vie. Sans ce mandat, et tant que le concordat avec le Saint-Siège sera en vigueur, les écoles, en strict respect de la loi, ne peuvent renouveler le contrat du professeur.

Malgré tout cela, les écoles ont essayé d’offrir des solutions alternatives à Travas. Ils ont examiné la possibilité de lui offrir d’autres postes disponibles. De plus, il a reçu une indemnisation de licenciement.

Apparemment, Travas a opté pour une autre solution. D’après Law & Religion, il n’avait même pas entamé la procédure de nullité de son premier mariage avant de se remarier. « S’il l’avait fait, il aurait évité tout effet négatif de son nouveau mariage sur son emploi ».

Précédent espagnol

Le cas du professeur croate présente un parallélisme avec celui du prêtre José Antonio Fernández, qui, en 1984, a demandé la dispense du célibat, et avant qu’on ne la lui accorde, a contracté un mariage civil. De 1991 à 1996, il a exercé comme professeur de religion dans plusieurs instituts.

En 1996, Fernández a fait plusieurs déclarations à la presse qui étaient contraires aux enseignements de l’Eglise concernant le célibat sacerdotal, le divorce, la sexualité et d’autres sujets. C’est pourquoi son mandat canonique pour l’année académique suivante ne lui a pas été renouvelé, décision que Fernández a contestée.

 

Après avoir perdu dans toutes les instances espagnoles, y compris le Tribunal Constitutionnel, il a fait appel à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui, en 2012, a confirmé que l’appréciation de l’aptitude des professeurs de religion est laissée à l’autorité de l’Eglise. Au nouveau recours qu’il a introduit cette fois contre cet avis et devant la Grande Chambre du même Tribunal, en 2014, une sentence a été rendue donnant définitivement raison aux tribunaux espagnols.

Source

Le site didoc.be (« diffusion-documentation ») est né en l’an 2000 pour contribuer à donner un éclairage chrétien sur une diversité de questions touchant à la vie spirituelle, la foi, l’éthique, la famille, etc. Il publie des articles et diffuse des brochures, des DVD et des livres. Parmi ceux-ci, on trouvera notamment les écrits de saint Josémaria Escrivá, fondateur de l’Opus Dei, dont le message a inspiré les auteurs de cette initiative. (source)

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