Par D’Antoine Pasquier dans Famille Chrétienne :
Le député LR de l’Ain et président de la mission d’information sur la révision de la loi de bioéthique est en désaccord avec les propositions du rapport de Jean-Louis Touraine, présenté ce 15 janvier. Elles constituent, à ses yeux, une « rupture profonde » dans notre conception de la personne et du droit de la bioéthique. Entretien.
Parmi ses propositions, Jean-Louis Touraine préconise l’ouverture de la PMA aux femmes et un élargissement de la recherche sur les embryons. Ce rapport constitue un changement considérable des règles qui régissent les lois de bioéthique. Ce nouveau pas est-il dangereux ?
Oui, très clairement. On peut dire que ce rapport a le mérite de la clarté puisqu’il indique explicitement la direction qu’il veut prendre. L’évolution du droit de la bioéthique qu’il propose est, selon moi, très dangereuse car elle constituerait une rupture profonde. Notre conception de la personne en serait complétement bouleversée. C’est le rapporteur Jean-Louis Touraine qui a rédigé ce rapport, ça reste de sa responsabilité.
Quelle a été votre position pendant les travaux de cette mission ? Avez-vous voté en faveur du rapport ?
Je n’ai pas voté ce rapport. Je suis en désaccord total avec les propositions du rapporteur. J’ai rédigé un avant-propos où j’indique la manière dont se sont déroulés les auditions et les travaux de la commission. J’y écris également qu’il sera indispensable de bien réfléchir lorsque le projet de loi arrivera sur nos bureaux, car le rapport montre bien que les choix à faire ne sont pas des choix marginaux. Ils vont engager durablement la société. Face à ces questions de bioéthique, deux options se dégagent et divergent de plus en plus l’une de l’autre. Ceux qui disent qu’il faut se situer au milieu sont ceux qui ne mesurent pas les conséquences de chacune des options.
Le rapport propose l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, et affirme que désormais seul le projet parental compte. Il institutionnalise ainsi la disparition du père sans que cela ne semble émouvoir ni le rapporteur ni ceux qui ont voté pour…
Cela émeut en tout cas tous ceux qui, au moment des états généraux, ont dit leurs inquiétudes sur cette disparition du père. Nous avons eu l’occasion de le dire, et nous le redirons encore. Lors des débats en commission, une question a été soulevée par des juristes et n’a pas trouvé de réponse : à partir du moment où l’on fonde la parenté uniquement sur la volonté et le projet parental, qu’est ce qui empêchera la multi-parenté, c’est-à-dire qu’il y ait trois ou même quatre parents ? S’il suffit simplement de s’aimer pour élever un enfant, pourquoi ne pourrait-on pas le faire à trois ou quatre ? Cela prouve que, si on s’extrait de la réalité corporelle inscrite dans l’altérité sexuelle, on ouvre la porte à tout. Cette logique peut nous emmener très loin. Une autre question a été soulevée lors de la présentation du rapport : quid de la PMA pour les hommes transgenre ? Le rapporteur a été bien en peine de dire que cela ne serait pas possible. Si tout est ouvert, pourquoi pas à eux ?
Enfin, certains éléments du rapport laissent entendre que la maternité serait une malédiction dont il faudrait s’affranchir. C’est le cas à la page 86 où l’utérus artificiel est présenté comme une solution pour mettre fin à l’atteinte faite au corps des femmes que représente la maternité !
Le rapport va dans le sens du CCNE qui préconise de distinguer le statut juridique de l’embryon et celui des cellules souches embryonnaires, en facilitant la recherche sur ces dernières. C’est une nouvelle étape dans l’instrumentalisation de l’embryon ?
Le problème de fond est que nous avons une conception à géométrie variable de l’embryon. Soit il est considéré comme un enfant potentiel quand les adultes le veulent, soit il est réduit à un matériau quand les adultes n’en veulent plus. L’embryon est laissé au bon vouloir des adultes. Tout est possible pour lui, y compris le pire.
Le rapporteur Jean-Louis Touraine s’appuie sur la demande des chercheurs pour libéraliser encore plus ces recherches. On a l’impression que ce sont les scientifiques qui font la loi ?
Il y a une forte demande de la part des chercheurs, qu’il faut entendre. Notre réflexion ne doit pas les écarter mais elle ne doit pas non plus se limiter à leurs seuls critères scientifiques pour trancher des sujets aussi sensibles que celui de l’embryon.
Le gouvernement a reporté l’examen du projet de loi à l’été. Est-ce une preuve de son hésitation ?
L’exécutif est embarrassé par le calendrier. Si ses propositions étaient adoptées, elles conduiraient à un vaste mouvement social ; ce dont le gouvernement n’a surtout pas besoin en ce moment. Il est embarrassé car il sait qu’il existe une mobilisation profonde et populaire sur ce sujet. Les états généraux de la bioéthique et la récente consultation du CESE l’ont prouvé. Le gouvernement sait qu’il s’aventure sur un terrain risqué. Il fait preuve de prudence et devrait continuer de le faire. Le séminaire organisé par le gouvernement le prouve d’ailleurs.
Que pensez-vous des séminaires d’information proposés par le gouvernement à destination des parlementaires en février pour, dit-il, permettre un débat apaisé sur la loi de bioéthique ?
Si c’est pour échanger, notamment sur la conception de la personne humaine, je ne vois aucun inconvénient. Par contre, si c’est pour nous expliquer ce qu’est la bioéthique, nous n’avons aucune leçon à recevoir ! Nous avons mené de nombreuses auditions qui, toutes, étaient ouvertes aux députés. Si le gouvernement entend donner une information à sens unique, ce serait une confusion grave entre l’exécutif et le législatif. Et cela poserait la question de notre participation à ces séminaires.
