Rome : importante réforme du droit canon promulguée par le Pape François

Rome : importante réforme du droit canon promulguée par le Pape François

Le pape François a procédé à une réforme significative du droit canon. En effet, la constitution apostolique Pascite gregem Dei – « Paissez le troupeau de Dieu » – signée le 23 mai 2021, a refondu de manière importante le livre VI du Code de droit canon dont le titre est intitulé « Les sanctions dans l’Eglise ». Ce livre représente en fait le droit pénal de l’Eglise. Bien que composé d’un faible nombre de canons (89), la plupart des canons (63) ont été modifiés ou déplacés. Seuls 17 de ces canons n’ont pas été modifiés. C’est dire l’importance de la réforme qui avait été commencée sous le Pape Benoît XVI.

Cette réforme fait suite à des années “troubles” où la survalorisation des droits de la défense a été pratiquée au détriment des victimes. Ainsi, il devenait impossible de procéder à des sanctions, ce qui s’est révélé problématique dans la questions des abus sur les mineurs.

Ainsi, dans une section intitulée « délits contre la vie, la dignité et la liberté humaines », a été institué « un délit contre le sixième commandement du Décalogue avec un mineur ou une personne habituellement affectée d’un usage imparfait de la raison ou avec une personne à laquelle le droit reconnaît une protection similaire ». De même, toute personne qui conduirait un mineur à « participer à des exhibitions pornographiques » ou qui conserverait des images pédopornographiques pourra subir une peine allant jusqu’au renvoi de l’Église.

Mais d’autres points ont été précisés. D’après le paragraphe 3 du nouveau canon 1379, “aussi bien celui qui a tenté de conférer l’ordre sacré à une femme, que la femme qui a tenté de recevoir l’ordre sacré, encourent l’excommunication latae sententiae réservée au Siège Apostolique : en outre le clerc peut être puni du renvoi de l’état clérical.” Une manière de rappeler qu’à l’heure actuelle, le diaconat ne saurait être conféré à des personnes de sexe féminin et que cela demeure la doctrine de l’Eglise.

Le nouveau livre VI doit entrer en vigueur le 8 décembre 2021 afin de faciliter les traductions et les adaptations nécessaires.

Source : Salle de presse du Saint-Siège

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