Sénat : discussion du projet de loi sur la bioéthique

Sénat : discussion du projet de loi sur la bioéthique

La discussion du projet de loi sur la bioéthique a débuté hier après-midi au Sénat. Elle intervient dans un contexte de division et d’incertitude chez les sénateurs. Même au sein du groupe Les Républicains, l’absence de cohésion est flagrante. Pour le moment, peu de choses ont été modifiées ou supprimées. Ainsi, des amendements tendant à supprimer l’article 1er qui ouvre la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes ont été rejetés hier soir par 162 voix contre 126.

Cependant, on notera qu’un amendement du sénateur Dominique de Legge (LR) inscrivant dans le Code civil le principe selon lequel « Nul n’a de droit à l’enfant » a été adopté. Des amendements relatifs aux embryons chimériques, à l’autoconservation des gamètes ou au diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A) doivent être débattus dans les jours à venir. Ils ne seront abordés que selon l’état d’avancement de la discussion du texte. Le vote sur le projet de loi doit intervenir le 4 février prochain.

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