Sénat : pas de PMA pour toutes dans le texte qui sera soumis au vote final des sénateurs

Sénat : pas de PMA pour toutes dans le texte qui sera soumis au vote final des sénateurs

C’est donc un texte épuré de certains dispositifs qui sera donc soumis aux sénateurs. En effet, les sénateurs ont supprimé hier l’article 1er du projet de loi bioéthique, écartant ainsi toute ouverture de la PMA aux femmes et aux couples de femmes. Ils ont également réintroduit un article (l’article 1er A) qui prévoit le principe selon lequel “il n’existe pas de droit à l’enfant”. Ils ont aussi supprimé un article qui prévoyait l’assouplissement du don de gamètes et l’autorisation de leur autoconservation à des fins de prévention. Enfin, un amendement écarte la double filiation d’un enfant à l’égard de deux hommes ou de deux femmes et la remplace par un système qui maintient la filiation à l’égard de la femme qui accouche, tout en établissant à l’égard de la femme qui n’a pas participé à la procréation une filiation établie par voie d’adoption.

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