Sénat : scrutin sur le projet de loi bioéthique le 4 février 2020

Le mardi 4 février 2020, les sénateurs se prononceront en séance publique sur le projet de loi bioéthique. Ils doivent le faire solennellement. Ils approuveront ou rejetteront un texte qui a fait couler beaucoup d’encre. Le texte va lui-même dans différentes directions, sans trancher clairement les options. On notera que des mesures adoptées au Sénat en commission spéciale ont été supprimées, tandis que d’autres ont été confirmées.

D’un côté, le projet de loi ouvre – de façon très ambiguë – la voie à la PMA pour toutes, malgré le maintien des conditions d’infertilité ou de risque de transmission de pathologie grave. De même, il maintient le refus de la clause de conscience pour les praticiens confrontés à une interruption médicale de grossesse (IMG). Mais, en revanche, il exclut tout établissement de double filiation maternelle pour les enfants nés de PMA ou de GPA et refuse le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d’aneuploïdies (DPI-A) même à titre expérimental, redoutant en fait une extension sans aucune précision de cette technique qui peut conduire à un avortement. Enfin, le texte sur la bioéthique ne contient pas la possibilité d’exceptions limitées à l’interdiction des embryons chimériques (les embryons d’animaux composés de cellules humaines et les embryons humains composés de cellules animales) : les sénateurs ont en effet voté le mardi 28 janvier dernier un amendement de suppression de l’article qui visait à introduire des dérogations encadrées à l’interdiction des chimères. Le texte reviendra ensuite à l’Assemblée nationale où les députés le retoucheront vraisemblablement.

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