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L’objection de conscience des médecins menacée par l’Association médicale mondiale

Fondée en 1947 en réaction aux expérimentations médicales nazies, l’Association médicale mondiale (AMM) est aujourd’hui sur le point d’adopter un texte qui remet en cause ses principes éthiques fondateurs. Son projet de « Déclaration sur l’avortement médicalement prescrit (IMG) » pourrait en effet porter atteinte à l’indépendance des médecins et de la protection des enfants à naître, porteurs d’un handicap ou d’une maladie grave.

Le projet de texte n’est pas passé inaperçu aux yeux du « European Center for Justice and Law » (ECLJ). Il l’inquiète au contraire, à deux égards principalement.

Premièrement parce qu’il limite le droit à l’objection de conscience des médecins, en déclarant qu’ils pourraient être contraints d’effectuer eux-mêmes des avortements dans certaines circonstances Cette injonction contredit la raison d’être de l’AMM, qui est « d’assister et d’agir pour le compte des médecins que l’on empêche d’exercer dans un contexte éthique ».

Il supprime ensuite du texte fondateur, la phrase « l’AMM demande au médecin de préserver le respect de la vie humaine » ainsi que la référence à « l’enfant à naître ». Pourtant, ce texte – la Déclaration de Genève adoptée en 1948 – affirmait le devoir de tout médecin de « maintenir le plus grand respect pour la vie humaine dès la conception ».

L’ECLJ s’est par conséquent adressé à toutes les organisations nationales de médecins membres de l’AMM, pour les inciter à amender ce texte à l’occasion de l’Assemblée générale prévue en octobre 2018 à Reykjavik (Islande).

Il demande à chacune de ces organisations de maintenir les principes éthiques fondateurs de l’AMM, conformément au droit international des droits de l’homme. Le droit à l’objection de conscience est une composante essentielle et incontournable du droit fondamental à la liberté de conscience. Le droit international ne reconnaît par ailleurs aucun « droit à l’avortement », seul le droit au respect de la vie existe.

Source : Institut européen de bioéthique

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En route vers l’avortement médicalement prescrit

Fondée en 1947 en réaction aux expérimentations médicales nazies, l’Association médicale mondiale (AMM) est aujourd’hui sur le point d’adopter un texte remettant en cause ses propres principes. Un projet de « Déclaration sur l’avortement médicalement prescrit (IMG) » pourrait en effet affaiblir le positionnement éthique de cette association internationale au détriment de l’indépendance des médecins et de la protection des enfants à naître.

L’ECLJ a écrit à toutes les organisations nationales de médecins, membres de l’AMM, pour les inciter à amender ce texte à l’occasion de la session du Conseil de l’organisation qui a lieu cette semaine à Riga (Lettonie), puis de l’Assemblée générale prévue en octobre 2018 à Reykjavik (Islande).

Les discussions ne sont malheureusement pas publiques. L’ECLJ a néanmoins pu consulter un projet de « Déclaration sur l’avortement médicalement prescrit(IMG) ». Dans son état actuel, il est la source de deux inquiétudes :

Il limite le droit à l’objection de conscience, en déclarant que les médecins pourraient être contraints d’effectuer eux-mêmes des avortements dans certaines circonstances. Ceci contredit la raison d’être de l’AMM, qui est « d’assister et d’agir pour le compte des médecins que l’on empêche d’exercer dans un contexte éthique »*.
Il supprime la phrase « l’AMM demande au médecin de préserver le respect de la vie humaine »* ainsi que la référence à « l’enfant à naître »**. Pourtant, le texte fondateur de l’AMM – la Déclaration de Genève adoptée en 1948 – affirmait le devoir de tout médecin de « maintenir le plus grand respect pour la vie humaine dès la conception ».
Dans son courrier, l’ECLJ a demandé à chaque organisation nationale de médecins de maintenir les principes éthiques fondateurs de l’AMM, conformément au droit international des droits de l’homme. L’ECLJ tient à cet égard à rappeler que le droit à l’objection de conscience est une composante essentielle du droit fondamental à la liberté de conscience. Par ailleurs, il n’existe aucun « droit à l’avortement » en droit international mais seulement un droit au respect de la vie.

Pour aller plus loin : lire l’étude sur l’objection de conscience (Grégor Puppinck, CNRS Ed°, 2016)

Plus généralement, l’ECLJ s’inquiète de la ressemblance et de la simultanéité entre la révision de la « Déclaration sur l’avortement médicalement prescrit » et celle de l’Observation générale relative au droit à la vie sur laquelle travaille actuellement le Comité des droits de l’homme de l’ONU. Ces deux textes préparés par des comités d’experts constituent des sources informelles mais hautement influentes du droit international et national. Le caractère concomitant de ces deux processus de révision nous permet de voir comment des normes nouvelles semblent « tomber du ciel » pour s’imposer aux peuples et à leurs représentants.