Articles #NLQ #Points non négociables PNN

USA : une banque de sperme poursuivie en justice pour avoir fourni le sperme d’un donneur schizophrène

Le 4 février dernier, à Atlanta, aux Etats-Unis, la 11e cour d’appel a rejeté un pourvoi déposé contre une banque de sperme d’Atlanta, accusée d’avoir «  promu frauduleusement un donneur comme étant en bonne santé et irrépréhensible, alors qu’il était un criminel schizophrène qui avait abandonné ses études ».

 

La juridiction a qualifié la conduite de la banque de sperme  « téméraire, répréhensible et abjecte », mais a estimé que les plaignants Rene et Trayce Zelt, n’ont pas souffert d’un préjudice reconnu par la loi, ce qui n’a pas permis d’admettre une responsabilité de la banque de sperme.