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Retour du projet de loi bioéthique : Mgr Aupetit s’insurge

Alors que le projet de loi bioéthique est à nouveau en cours de discussion à l’Assemblée nationale depuis le 29 juin dernier, l’archevêque de Paris, Mgr Michel Aupetit, s’est étonné de la priorité donnée à ce texte dans une tribune publiée au Figaro (édition du 30 juin 2020). Ce texte prévoit notamment l’ouverture de l’accès de la PMA à toutes les femmes. Pour l’archevêque de Paris, c’est un « projet injuste et inégalitaire ».

Voici quelques extraits de sa tribune au Figaro :

Sans vergogne, alors que notre pays vient de traverser une crise sanitaire qui l’a mis à genoux, la priorité du gouvernement est de faire adopter à l’Assemblée nationale le projet de loi bioéthique.

 

« Alors que la crise sanitaire est toujours là, que la crise économique et sociale va gravement impacter la vie de nos compatriotes, (…) ce serait l’honneur de nos députés de remettre en cause ce projet injuste et inégalitaire pour se concentrer sur les vrais problèmes des Français.

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Ukraine : les évêques demandent l’interdiction de la GPA

Alors que la gestation pour autrui (GPA) est admise en Ukraine, les épiscopats de rit grec et latin demandent aux autorités publiques de « condamner et interdire » une pratique qui, selon leurs termes, « foule aux pieds la dignité humaine ». C’est en effet ce qu’ils ont exigé dans une déclaration commune signée par Sa Béatitude Sviatoslav Shevchuk, archevêque de Kyiv-Halyč et archevêque majeur de l’Église gréco-catholique ukrainienne, et par Mgr Mieczysław Mokshytskyi, métropolite latin de Lviv et président par intérim de la Conférence des évêques de l’Église catholique romaine du pays.

Les évêques catholique d’Ukraine ont en effet réagi à une vidéo polémique où des bébés avaient été laissés dans une chambre parce que les commanditaires des pratiques de GPA n’avaient pu les chercher en raison des restrictions aux circulations pour cause de Covid-19. «  Une telle démonstration de mépris pour la personne humaine et sa dignité, rendue possible par la légalisation de la maternité de substitution, est inacceptable », estiment les évêques ukrainiens. Pour ces derniers, la GPA constitue  bien « un mal moral qui cause d’innombrables souffrances et désagréments » parce qu’elle se fonde notamment sur un principe d’« achat et de vente des fonctions du corps humain ».

Pour les évêques des deux rit, « aucune circonstance ne peut justifier cette pratique ». En effet, « tout enfant est un don de Dieu qui doit être accepté avec reconnaissance dans le cadre du mariage entre un homme et une femme ; tout enfant a le droit d’être conçu naturellement, et tout enfant a le droit de naître dans une famille et d’être élevé dans une atmosphère d’amour par son père et sa mère ».

« Nous demandons l’interdiction de la maternité de substitution sous quelque forme que ce soit et la garantie d’une garde et d’une adoption adéquates des nouveau-nés », affirment aussi les évêques ukrainiens. Les évêques appuient également les initiatives politique et internationales qui visent à l’interdiction de la GPA.

Source : Vatican News

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Projet de loi Bioéthique : le Sénat adopte le texte à une faible majorité

Le mardi 4 février 2020, le Sénat a adopté par 153 voix contre 143 le projet de loi bioéthique. Ce texte ouvre notamment la voie à la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes malgré un dispositif ambigu. En revanche, il exclut le remboursement de la PMA pour toutes ou la double filiation maternelle des enfants nés de PMA pour toutes ou de GPA. De même, il a  rejeté l’autorisation d’auto-conservation de gamètes sans raison médicale ou refusé la création d’embryons transgéniques ainsi que la limitation de l’interdiction de création d’embryons chimériques ; l’article 17 permettant donc cette création d’embryons transgéniques et cette dérogation limitée à l’interdiction des embryons chimériques a ainsi été supprimé par 170 voix contre 121. Le texte ne satisfera personne et sera probablement remanié à l’Assemblée nationale.

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États-Unis : marche pour la vie en présence du président Donald Trump

Conformément à ce qu’il avait annoncé, le président des États-Unis a participé à la marche pour la vie qui a eu lieu à Washington ce vendredi 24 janvier 2020. Il a eu l’occasion de s’exprimer pour déclarer notamment que “chaque enfant est un précieux don de de Dieu”.

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Pas de double filiation maternelle pour les enfants issus d’une PMA

Dans la soirée du jeudi 23 janvier dernier, le Sénat a adopté un amendement destiné à éviter la double-filiation maternelle pour les enfants qui seraient nés d’une PMA au sein d’un couple de femmes. Si la femme qui accouche est bien la mère, la “conjointe” sera considérée comme celle ayant adopté l’enfant. Le Sénat a ainsi voté un amendement qui avait été proposé par le groupe Les Républicains visant à modifier le Code civil afin d’éviter notamment la double-filiation maternelle.

Dans cette modification du projet de loi, il a bien été précisé l’ajoute d’“un nouvel article au sein de ce même titre VII du livre Ier du code civil pour interdire explicitement l’établissement de deux filiations maternelles ou paternelles à l’égard d’un même enfant. L’amendement a ainsi été adopté par 174 voix contre 129. On notera une opposition de la gauche (sénateurs communistes et socialistes), mais aussi d’une grande partie des élus LREM.

 

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États-Unis : Donald Trump participera à la marche pour la vie

Donald Trump participera à la marche pour la vie prévue le vendredi 24 janvier 2020 à Washington. Il s’est ainsi exprimé dans un tweet d’encouragement :

Le tweet de la marche pour la vie américaine :

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Sénat : rejet de l’autoconservation des gamètes pour des raisons non médicales

Alors que deux amendements tendant au rejet de l’article avait été rejetés ce matin, l’article qui permet notamment l’autoconservation des gamètes pour des raisons autre que médicales n’a pas été adopté l’après-midi. En effet, aucune majorité ne s’est dégagée pour l’adoption de l’article 2 en raison d’un scrutin partagé : 119 voix contre 119.

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Sénat : adoption de l’article 1er qui ouvre la voie à la PMA pour toutes

Malgré des amendements tendant au rejet de l’article 1er, ce dernier a été adopté hier soir par 160 voix contre 116. L’article le plus emblématique du projet de loi contesté et critiqué a donc été maintenu dans le texte relatif à la bioéthique.

La plupart des élus du groupe Les Républicains ont voté contre (87 au total), et ce malgré 22 votes favorables et 23 abstentions, sans parler des 12 sénateurs qui n’ont pas pris part au vote (comme le Président du Sénat, Gérard Larcher). En revanche, la division est plus significative parmi les sénateurs du groupe Union Centriste : 14 pour, 20 contre, 11 abstentions et 6 n’ayant pas pris part au vote.

Le résultat du scrutin numéro 69 révèle de fortes divisions parmi les sénateurs issus des zones urbaines (en partie ou en totalité), si on se limite aux seuls membres du groupe Les Républicains du Sénat. Si à Paris Céline Boulay-Espéronnier et Pierre Charon ont voté contre, Philippe Dominati et Catherine Dumas ont voté pour l’article 1er. De même, on constate les vote favorables à cet article litigieux de  la part de sénateurs comme Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine), Sophie Primas (Yvelines) ou Laure Darcos (Essonne).

Quelques sénateurs issus de la gauche ou de LREM ont aussi voté contre cet article, qu’il s’agisse de Pierre-Yves Collombat (groupe communiste, républicain et citoyen du Var), de Arnaud de Belenet (LREM de Seine-et-Marne) ou de Martin Lévrier (LREM des Yvelines).

En revanche, le Sénat a rejeté par 176 voix contre 142 la prise en compte par l’assurance-maladie  des PMA qui interviendraient pour des raisons autre que médicales. Il n’y aura donc pas de remboursement de la PMA pour toutes. À cet égard, 139 sénateurs issus du groupe LR ont refusé ce remboursement.

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Sénat : discussion du projet de loi sur la bioéthique

La discussion du projet de loi sur la bioéthique a débuté hier après-midi au Sénat. Elle intervient dans un contexte de division et d’incertitude chez les sénateurs. Même au sein du groupe Les Républicains, l’absence de cohésion est flagrante. Pour le moment, peu de choses ont été modifiées ou supprimées. Ainsi, des amendements tendant à supprimer l’article 1er qui ouvre la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes ont été rejetés hier soir par 162 voix contre 126.

Cependant, on notera qu’un amendement du sénateur Dominique de Legge (LR) inscrivant dans le Code civil le principe selon lequel « Nul n’a de droit à l’enfant » a été adopté. Des amendements relatifs aux embryons chimériques, à l’autoconservation des gamètes ou au diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A) doivent être débattus dans les jours à venir. Ils ne seront abordés que selon l’état d’avancement de la discussion du texte. Le vote sur le projet de loi doit intervenir le 4 février prochain.

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Paris : mobilisation contre la PMA pour toutes

La manifestation était prévue depuis plusieurs mois. Cette fois-ci, elle intervient à quelques jours de l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi sur la bioéthique. Parmi les questions les plus sensibles qui seront débattues, l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Actuellement, si l’article 1er de ce texte permettant l’extension de la PMA n’a pas été supprimé, un amendement de repli maintenant les conditions actuelles de recours à la PMA a été adopté. Le texte doit être discuté au Sénat à partir du mardi 21 janvier 2020.

La manifestation est partie à Paris de la Place de la Résistance pour se terminer devant l’Opéra. Elle semble avoir été un grand succès dans la mobilisation :