Tribunes et entretiens

Droits de l’enfant, avancée ou péril ?

En 2014, nous célébrions les 25 ans de la convention des droits de l’enfant. A cette occasion, Cyril Brun pointait les dangers d’une telle convention. 

A l’occasion de la journée des droits de l’enfants nous vous proposons cet article paru sur NDF en 2014

Le 20 novembre prochain, nous fêterons les 25 ans de la convention des droits de l’enfant. Deux siècles après la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, le monde, subitement, ressent le besoin de préciser les droits de l’enfant. Si louable que cela soit, ce n’est pas sans poser de multiples problèmes et le premier est de constater que les droits de l’Homme ne suffisent pas à protéger le plus faible d’entre eux, l’enfant. Devrait-on donc préciser, Déclaration des Droits de l’homme adulte (sans majuscule alors) ? Car qu’elle est la différence entre un enfant et un adulte ? La majorité légale ? C’est en tout cas ce que suggère l’article premier de cette convention. Ainsi, dans la nuit de ses 17 à 18 ans, l’enfant devient homme et n’a automatiquement plus les mêmes droits que la seconde avant minuit. Il y a là une aporie évidente qui coupe l’être humain en deux, comme une discontinuité. Or cette discontinuité est d’autant plus injustifiée qu’elle porte sur la dimension anthropologique de l’Homme.

La convention, en effet, ne s’occupe pas de donner des droits civiques, comme la possibilité de voter, d’être jugé et les devoirs qui vont avec. L’objet de ce traité international est la protection de l’enfant. Et sans doute aurait-il mieux valu l’appeler ainsi. Car à proprement parler ce texte n’accorde à l’enfant aucun droit supplémentaire par rapport à l’adulte. Il est simplement reconnu son état de dépendance et de fragilité. Dépendance biologique et naturelle vis-à-vis de ses géniteurs (il a besoin d’eux pour se  nourrir et se développer), mais aussi dépendance juridique et légale vis-à-vis de la loi et des institutions. En réalité, cette convention cherche plus à protéger les droits inhérents à toute personne humaine que l’enfant n’est pas en capacité de faire valoir lui-même. Et pour ce faire, certaines précautions et préventions sont mises en avant et c’est à proprement parler cela qui constitue ces fameux « droits de l’enfant ». Il s’agit en fait,  de donner aux enfants les moyens de faire respecter les droits qui sont les leurs non pas en tant qu’enfant, mais comme personne humaine. Ceci étant, les enfants n’agissent pas directement et ont besoin de tiers pour cela. Finalement ce texte est un recours donné aux enfants ou à un tiers pour assurer leur dignité.

Aussi parler des droits de l’enfant est un raccourci abusif et trompeur. Et il est important de rappeler que les enfants ont par nature, les mêmes droits que les adultes, parce qu’ils partagent la même nature et dignité humaine. Cette charte, en revanche leur accorde non un droit supplémentaire, mais une protection supérieure, étant donné leur état de faiblesse et de dépendance. Il aurait donc mieux valut intitule cette charte « convention pour la protection des droits de l’homme encore enfants ».

Certes, il faudrait revenir sur cette habitude, suicidaire pour la dignité humaine, de parcelliser les droits. Droits de l’enfant, des femmes, des gays etc. Car cette compartimentation crée d’une part un sectarisme et finit à terme par mettre en concurrence ces droits. Que l’on pense à l’opposition entre le droit de la femme et de l’enfant sur sa propre vie. Cette segmentation des droits crée, en fait (et non en vérité), un écartèlement de la personne humaine. C’est une crise identitaire et existentielle permanente qui nous fait revenir des siècles en arrière, lorsque les grecs pensaient que la femme était d’une race différente et inférieure.

Il n’y a qu’une seule dignité humaine partagée par tout être humain quels que soient son sexe et son âge. Mais il y a des situations de faiblesses et de fragilités qui supposent de renforcer la protection où la défense, voire la promotion de ces droits. Les enfants et les femmes en sont un exemple, mais les personnes âgées, les handicapés, tout autant. La vraie question n’est pas d’ajouter ou de retrancher des droits et encore moins de basculer, de par la majorité, d’un droit à l’autre. La véritable problématique qui sape tout l’édifice et l’ensemble des droits, c’est de savoir ce que recouvrent ces droits fondamentaux. Lorsque la convention, à longueur d’articles, cherche à défendre « l’intérêt supérieur de l’enfant », celui-ci n’est jamais explicitement défini. Au mieux quelques considérations matérielles, très vagues (la maturité) nous sont-elles apportées. Or, si les droits d’un enfant sont fondamentalement les mêmes que ceux d’un adulte, les besoins qu’expriment ces droits ne sont pas les mêmes à tout âge. Avoir droit au développement et à la maturité physique et intellectuelle est un droit de l’enfant comme de l’adulte. Mais il ne recouvrira pas les mêmes réalités. Or, la charte ne précise en rien ce développement, ni ce qui caractérise sa réalisation. Et ce n’est pas la nuit de la majorité qui fait basculer ce développement et cette maturité.

En revanche, la convention ne fait aucun état des besoins fondamentaux de l’enfant pour son développement. Et ceci parce que ce traité ne s’intéresse nullement à ce qu’est un enfant, c’est-à-dire un adulte en devenir, à savoir un homme avec toute sa dignité. Ainsi, la dimension familiale de l’enfant n’est indiquée que dans son rapport légal et non pas anthropologique. Les notions de père et mère sont réduites à des entités légales. Certes, la responsabilité éducative est évoquée, mais le rôle de l’Etat dans cette éducation est aussi largement mis en avant.

Peut-être pourrions-nous dire qu’à l’époque, la filiation père mère semblait aller de soi et qu’il n’était pas besoin de préciser qu’un enfant avait besoin d’un père et d’une mère. Mais ce droit, qui n’est pas celui des seuls enfants, est une nécessité pour le développement et l’équilibre de tout homme. Et en effet, la convention n’aborde pas ce sujet.

Il est donc, me semble-t-il, urgent de redéfinir les droits de l’enfant dans leur lien intime avec la dignité de tout homme et ainsi de préciser de façon explicite ce fameux « intérêt supérieur ». Car ce flou ouvre à toute les interprétations et manipulations et in fine, à une véritable déshumanisation de l’enfant et, au-delà, de l’adulte en devenir.

L’Eglise catholique a promulgué il y a quelques années une charte de la famille qui respecte cet équilibre entre les droits, faisant de la famille le lieu naturel d’une transition qui l’est tout autant. Car fondamentalement l’homme est un être qui se construit dans la relation et la différence et non dans la segmentation et la particularisation. Qu’il faille parfois protéger les plus faibles contre les abus de la famille ou des Etats est un fait. Mais protéger ce qui fait défaut ne veut pas dire détruire ce qui est bon par nature.

 

En résumé, cette convention sera réellement bonne, si elle se redéfinit comme protection de la dignité humaine de l’enfant et si elle explicite cet intérêt supérieur en adéquation avec sa vérité anthropologique. Voilà à mon sens ce que devrait être ce 25 ème anniversaire.

NLQ #Points non négociables PNN

GPA – “La grossesse a un coût humain qui n’a pas d’équivalent”

Frédérique Kutten, endocrinologue et rapporteure de l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui vient de se prononcer contre la GPA (cf. Avis favorable du CCNE sur la “PMA pour toutes”), estime qu’il est désormais « urgent » « de légiférer pour interdire la GPA en Europe ».

La CCNE a précisé, dans son avis, qu’il n’existait pas de « GPA éthique ». Selon Frédérique Kutten, « la grossesse a un coût humain qui n’a pas d’équivalent »Quel que soit le montant alloué à la mère porteuse, « ce sont des sommes sans commune mesure avec ce que la grossesse représente sur le plan affectif et sur celui des dangers physiques pour la femme. Il y a une sorte d’inconscience individuelle et collective à oser même en faire la demande », s’indigne l’endocrinologue. Elle conclut : « Il ne faut pas banaliser cette demande d’utilisation des corps de la femme, et d’échange d’enfant. Même à titre amical ou familial ».

Réagissant à la décision de la cour de cassation quant au deuxième parent d’intention (cf. Aude Mirkovic : « la France tient un double langage sur la GPA » et GPA : La Cour de Cassation refuse l’inscription de la mère d’intention et valise l’adoption par le conjoint homosexuel), elle souligne que l’enfant a « droit à la transparence et à la vérité sur ses origines. On ne doit pas faire comme si la GPA n’avait pas existé ».

 

Source Généthique.org

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PMA – Mgr Rey : « C’est une régression égoïste parée de bonnes intentions ! »

Mgr Rey réagit au micro de Boulevard voltaire à l’avis favorable rendu par le CCNE pour l’ouverture de la PMA aux « couples de femmes ». Il met en garde contre la revendication d’un dangereux droit à l’enfant qui mènerait à la déshumanisation.

Monseigneur Rey, le Comité consultatif national d’éthique vient de rendre un avis favorable à l’ouverture de la PMA pour les couples de femmes. Quel jugement portez-vous sur cette décision ?

Tout d’abord, je voudrais rappeler que l’Église n’est pas favorable à l’insémination artificielle, même intraconjugale, et à toutes les formes de fécondations in vitro même homologues, c’est-à-dire sans qu’il y ait de donneur.

Pour quelles raisons ?

D’une part à cause de la dissociation entre l’acte conjugal et la fécondation.
D’autre part à cause des atteintes à l’embryon lors du diagnostic préimplantatoire avec la destruction des embryons non implantés. Des centaines de milliers d’embryons sont conçus pour 15.000 à 20.000 accouchements par an. Les embryons sont détruits, sont conservés, congelés et livrés à la science.
Dans les cas de la fécondation via un tiers donneur, surtout s’il est anonyme, l’assistance médicale à la procréation prive en outre l’enfant d’une relation filiale à ses propres origines parentales.
Il faut également se méfier des conséquences politiques de la PMA. C’est la marchandisation du vivant, la libération du marché procréatif pour reprendre l’expression du Comité national d’éthique lui-même. C’est aussi en arrière-plan l’eugénisme et l’exploitation du corps des femmes.
L’ouverture de la PMA aux couples des femmes pose toutefois de nombreux et de nouveaux problèmes. Depuis sa légalisation dans les années 70, et son usage plus courant dans les années 90, la PMA restait médicale. Elle venait pallier un problème de fécondité entre un homme et une femme. Désormais, en l’ouvrant aux couples de femmes dont l’infertilité n’est pas d’origine médicale, on crée un dangereux droit à l’enfant.

Que diriez-vous à ceux qui disent : « avoir un enfant est un droit comme un autre » ? En quoi cela pose-t-il un problème éthique à l’Église ?

Dans le cas qui nous occupe, on retire surtout à des enfants un droit, qui doit être bien antérieur, qui est celui d’avoir un père. L’enfant n’est pas un droit. C’est une régression égoïste pavée de bonnes intentions. Il y a guère que l’individualisme qui progresse par une telle loi.

Autrefois, les droits individuels étaient subsumés par l’intérêt général, le bien commun. Ce modèle pouvait se révéler trop lourd parfois, mais il intégrait socialement. Ce droit à l’enfant est le signe d’une société qui, dans le sens contraire, touche l’autonomisation et l’atomisation du sujet. Vivre comme si j’étais un Dieu pour moi-même, pourrait-on dire. Ce subjectivisme régnant se conjoint au pragmatisme. En l’absence d’homologation à un modèle, on procède à une auto-évaluation, selon le critère de l’épanouissement personnel. Cette individualisation n’est pas tristement une rétractation sur soi, mais une reconfiguration du lien social, non plus à partir de la soumission à un État, mais à partir de frustrations, d’adhésions et de mutualisations de liens favorisés par l’envahissement des réseaux sociaux.

D’un point de vue plus politique, le président Macron avait promis de s’en remettre à l’avis du CCNE sur les questions de la PMA et de la GPA, avant toute volonté de légalisation. Quel message voulez-vous faire passer au Président au point de vue politique ?

Nous pourrions nous poser la question de la légitimité de cette parole du Président de la République. L’anthropologie, la morale, le bien et le mal ne se décrètent pas. Nous attendons du Président Macron et du Comité national d’éthique sur d’autres sujets comme la lutte contre les esclavages modernes ou contre l’eugénisme, quelque chose qui respecte les droits fondamentaux de la personne humaine et, en l’occurrence, le droit de l’enfant.

Suivant la logique actuelle, la PMA sera sûrement étendue à toutes les femmes, sans condition d’infertilité, et la fécondation in vitro, pour l’instant médicale, de devenir peu à peu une technique de convenance. Des parents fabriqueront bientôt des enfants parfaits selon des critères qu’ils auront préalablement établis.

On voit donc qu’il y a une dérive vers une déshumanisation, à cause de la revendication du droit à l’enfant qui est absolutisé.

 

NLH #Tribunes et entretiens

Alexis Escudero : « La PMA est avant tout un gigantesque marché »

Loin d’abolir les inégalités, la PMA les aggraverait. De l’exploitation du corps des femmes aux fantasmes transhumanistes, Alexis Escudero recense dans un ouvrage les risques de la reproduction artificielle.  Alexis Escudero répond à Libération

Faire un enfant, « l’absolu à la portée du caniche », comme dirait l’autre… Sauf que fabriquer le petit d’homme n’est pas à la portée de tous. Certains, envers et contre leur destin biologique, persévèrent, techniques à l’appui. Ainsi sont nées PMA, FIV et autre acronymes de l’enfantement. Dans un essai documenté, un jeune chercheur en sciences politiques propose de réfléchir au sens que l’on donne à la vie. Faut-il tout tenter pour enfanter ? Ni écolo réac ni homophobe grimé en vert, Alexis Escudero (c’est un pseudo) propose de réfléchir aux techniques reproductives quand celles-ci répondent à l’infertilité organisée. Congeler ses ovocytes, accéder à la procréation médicalement assistée (PMA) quand on est un couple lesbien, louer un ventre à l’autre bout du monde… le (super)marché est ouvert. Ni professeur dans une université ni philosophe ou sociologue, Alexis Escudero, auteur de la Reproduction artificielle de l’humain, se présente comme un simple citoyen capable de penser par lui-même. Il conduit une thèse sur les oxymores de la croissance verte.

Selon vous, la PMA n’a rien à voir avec l’égalité des droits : elle doit être combattue en tant que telle, et non pas pour son extension aux homosexuels…

La PMA soulève des questions politiques de premier ordre, qu’elle soit pratiquée par des hétéros ou des homos : marchandisation du vivant, eugénisme, exploitation du corps des femmes. La question ne se situe pas là. Si l’on considère que les couples homos sont aussi aptes que les couples hétéros à aimer et élever des enfants, on ne peut la refuser aux uns sans la refuser aux autres. C’est la position que je défends dans le livre : la PMA ni pour les homos ni pour les hétéros. Ceci étant dit, il est évident que l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes fertiles signifierait avant tout l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, fertiles ou infertiles, homos ou hétéros. En somme, le passage d’une technique médicale à une technique de « convenance ». Bien sûr, les partisans de la PMA n’aiment pas ce mot. Ils ont raison de rappeler que la PMA n’est jamais une partie de plaisir. Et pourtant aux Etats-Unis, où elle est ouverte à tous et à toutes, un nombre grandissant de couples parfaitement fertiles recourt à la fécondation in vitro [FIV]. Certaines cliniques permettent, grâce au diagnostic pré-implantatoire, de sélectionner les embryons porteurs de certaines caractéristiques génétiques. Les parents peuvent ainsi s’assurer que leur progéniture sera exempte de plus de 400 maladies. Ils peuvent également choisir le sexe du bébé. Et demain, la couleur des yeux ? La FIV pour tous et toutes ouvre la voie au « design » de l’enfant parfait.

Votre livre est aussi une attaque en règle de la gauche au pouvoir qui délaisse les questions de société et occupe l’espace public avec un problème qui n’en est pas un…

Je suis très énervé face à cette gauche qui, au motif de défendre la liberté et l’égalité pour tous, fait avancer des idées précisément contraires à ces principes. Historiquement mené par la gauche, le combat pour l’égalité était social, politique, économique et faisait fi des différences biologiques. Dans le débat sur l’extension de la PMA aux couples de lesbiennes, l’égalité défendue devient biologique. Ce qui est demandé, c’est la possibilité pour des personnes de même sexe de faire des enfants ensemble. On parle bien de faire advenir, par la technologie, une capacité biologique identique à celle des couples hétéros. C’est loin d’être un détail. D’abord cette conception de l’égalité est celle des transhumanistes. Elle confie à la technologie le rôle d’effacer les différences biologiques. Selon elle, seules les biotechnologies, les manipulations génétiques et l’hybridation de l’homme avec la machine permettront d’atteindre l’égalité. C’est une forme de pessimisme libéral, un renoncement à la vie politique. Notre société étant incapable de permettre aux hommes et aux femmes de vivre selon leurs différences, on confie cette tâche au marché et à la technologie.

 

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NLH #Tribunes et entretiens

La décision du CCNE ne laisse pas sans inquiétude pour la révision de la loi de bioéthique – Jacques Testart

Le Comité consultatif national d’éthique a rendu le 27 juin son avis n°126 sur « les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation ». Jacques Testart, « père scientifique » du premier bébé éprouvette analyse les prises de position contenues dans cet avis,  et s’inquiète des prochains « états généraux de la bioéthique » qu’elles augurent.

Ce texte a été initialement publié sur Mediapart : Bioéthique, l’escalier des laisser-aller.

Ce 27 juin, le Comité national d’éthique (CCNE) rend son Avis sur l’Assistance médicale à la procréation (AMP) pour des raisons sociétales. Il examine trois situations problématiques.

Le cas de la location d’utérus, aussi nommée gestation pour autrui (GPA) est argumenté et le refus de cette atteinte à la dignité humaine est clair : il n’existe pas de « GPA éthique » écrit le CCNE qui demande une convention internationale d’interdiction mais émet cependant des propositions prenant en compte le sort des enfants ainsi nés. Parmi celles-ci, on remarque le droit d’accès des enfants au contrat qui a permis leur naissance avec l’identification de tous les intervenants.

Un deuxième thème est celui de l’insémination artificielle avec donneur (IAD) pour toutes les femmes demandeuses[1]. La majorité des membres du CCNE y sont favorables. Mais il est surprenant que le CCNE accepte cette pratique après avoir énoncé des arguments forts qui s’y opposent. Ainsi le droit de l’enfant à connaître ses origines, reconnu depuis 2006 par la Convention européenne des droits de l’homme, est mis à mal par le principe d’anonymat du donneur, que le CCNE ne remet pas en cause. Pourtant le recours plus fréquent à l’IAD ne peut qu’augmenter le nombre des enfants souffrant de l’absence de racines que rapportent les psychologues, et cette fois l’impossibilité à procréer ne saurait justifier la création délibérée de ce handicap. Un autre problème est celui de la concurrence pour le sperme entre les couples hétérosexuels déjà médicalisés et ces nouvelles demandes sociétales. La rareté des gamètes disponibles allongerait les délais d’attente et pourrait entrainer la rupture avec le principe de gratuité du don. « Protéger la liberté de l’offre, écrit le CCNE, revient à ne pas satisfaire la totalité des demandes. C’est un choix éminemment éthique et politique ». Alternativement, on pourrait recourir à une médicalisation non nécessaire mais capable d’économiser les spermatozoïdes en procédant à la FIV avec ICSI[2], technique plus lourde et onéreuse que l’IA mais qui réalise la parité gamétique. Tout cela en attendant la venue d’un monde meilleur où on fabriquerait des gamètes en abondance à partir de cellules banales, comme récemment réalisé chez la souris…Aussi est-il surprenant que le CCNE justifie son feu vert en posant que, la technique est déjà autorisée par ailleurs (IAD pour raisons médicales), qu’elle ne présente « pas de risques nouveaux de violence dans les relations entre les différents acteurs » et est capable de « répondre à une souffrance sans en susciter de nouvelles », tout en soulignant que l’insuffisance des dons de sperme « fait courir le risque d’une déstabilisation de tout le système bioéthique français »….On voit bien que « l’IAD pour toutes » ne serait pas sans conséquences sur les activités biomédicales actuelles et qu’elle conduirait à augmenter le nombre d’enfants privés de filiation génétique. L’obsession technologique empêche le CCNE, et bien sûr les praticiens, d’appréhender l’IA comme un geste qui se passerait aisément de médicalisation mais stimulerait l’implication des demandeurs en pleine responsabilité[3].Il reste que l’exigence d’anonymat du donneur est encore une fois non interrogée alors que l’Allemagne vient, après d’autres pays, de l’abandonner.

Le troisième thème abordé par le CCNE concerne l’autoconservation des ovocytes que le comité d’éthique estime « difficilement défendable », une minorité de ses membres estimant au contraire que cela permettrait plus d’autonomie des femmes pour gérer le moment de leurs grossesses. Ce point de vue rejoint celui de l’Académie de médecine qui a produit récemment (juin 2017) un rapport favorable à cette pratique, laquelle n’est autorisée actuellement que pour des cas pathologiques ou en contrepartie du don d’ovocytes à une autre femme (cf. L’Académie de médecine favorable à la conservation des ovocytes pour toutes). L’Académie critique avec raison cette dernière situation qui ressemble à un « chantage » ou même à un « leurre »puisque les ovocytes supposés les meilleurs sont plutôt réservés à la femme receveuse. De ces considérations on ne peut toutefois conclure en proposant la libre autoconservation qu’en présupposant un nouveau droit, déjà admis avec l’IAD pour toutes, celui de quiconque à réquisitionner les structures biomédicales pour convenance personnelle. Pour sa part, le CCNE s’inquiète des risques médicaux de la stimulation ovarienne et du recueil des ovocytes, des pressions sociales éventuelles, comme du recours nécessaire à la FIV quand les ovocytes sont « récupérés » par la patiente, mais aussi de l’inutilité de cet investissement biologique et du devenir des ovocytes si ces femmes enfantent naturellement, ce qui devrait constituer la situation la plus fréquente. La perspective de se garantir ainsi contre le vieillissement constitue une assurance chèrement acquise mais souvent illusoire puisque, outre les cas où la femme abandonnera ses ovocytes, rien ne garantit que les quelques gamètes conservés suffiraient pour assurer la survenue d’une grossesse, ruinant alors des années d’espérance (rappelons qu’un ovocyte n’a, en moyenne, que 3 % de chances d’être à l’origine d’un enfant). Nous entrons là dans le domaine en plein développement de la surmédicalisation par précaution.

Le CCNE propose quelques leçons communes à toutes les pratiques d’AMP sociétale. Ainsi, « dans tous les États qui ont autorisé l’autoconservation des ovocytes, l’IAD pour toutes les demandes et la GPA, un marché lucratif et transnational s’est développé, illustrant un type de société ». Or, ce type de société fait encore l’objet de résistances en France et, au travers de questions presque triviales posées à la bioéthique, c’est toute une conception de la dignité humaine et des rapports entre les personnes qui risque de s’imposer. C’est pourquoi, estime justement le CCNE contrairement à ce que beaucoup de partisans du libéralisme éthique prétendent, « même libre, éclairée et autonome, la décision ne concerne donc jamais seulement l’individu qui la prend ».

Plusieurs institutions se sont prononcées depuis quelques mois sur l’AMP sociétale mais aussi sur des techniques de biologie concernant la procréation humaine. Ainsi, le comité d’éthique de l’inserm, ardent partisan des recherches sur l’embryon humain, a proposé en 2016 que la recherche sur l’embryon, occasion d’un progrès biomédical incantatoire, puisse être suivie du transfert de cet embryon dans l’utérus, au risque de pathologies induites chez l’enfant. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) a, pour sa part, élargi en novembre 2016 une ancienne proposition du CCNE[4]. Celle-ci préconisait un diagnostic préimplantatoire (DPI) que l’on peut qualifier opportuniste, en profitant de la disposition in vitro des embryons de FIV pour détecter des anomalies non portées par les géniteurs, en particulier des trisomies. L’OPECST vient de porter à l’extrême cette enquête eugénique en étendant potentiellement l’analyse à tous les embryons issus de FIV et à toute déviance génétique ou métabolique. Quant à l’Académie de médecine, elle a proposé, en février 2016, d’autoriser les recherches sur la modification génétique des gamètes et embryons humains. Il est clair que la révision des lois de bioéthique prévue en 2018 se prépare activement et que des lobbies sont à l’œuvre tant au sein des institutions que de la société.

Le CCNE était saisi des questions d’AMP sociétale depuis janvier 2013. Le successeur de François Hollande a clairement indiqué son adhésion à l’IAD pour toutes les femmes et pourra s’appuyer sur cet avis du CCNE. Il faut s’attendre à des offensives des partisans de la GPA, en perte de vitesse depuis quelque temps. C’est le prochain combat car, si on offre du sperme à toutes les femmes, comment refuser des ventres à tous les hommes ?… Mais il faudra compter aussi avec des offensives concernant des aspects moins médiatisés de l’AMP, ou des recherches qu’elle rend possibles. L’escalier de progrès escomptés est plutôt celui de laisser-aller cumulés qui dessinent une direction unique, celle des corps instrumentalisés, de leurs produits réifiés ou marchandisés, des individus en perte d’autonomie, pour satisfaire des groupes ou des praticiens ainsi que des économies affichées ou souterraines. Conformément à la loi, le CCNE souhaite des conférences citoyennes pour « un travail d’information, de discussion et de pédagogie ». C’est effectivement la voie démocratique, à condition que l’avis des citoyens pèse au-delà de ces fonctions d’accompagnement, jusqu’à représenter le plus fort levier pour l’orientation des décisions des élus. Une telle valorisation de ces procédures est nécessaire mais la crédibilité de leurs avis exige davantage de méthode et de sérieux que ce que montrèrent les précédentes conférences citoyennes sur la bioéthique. Ainsi, les « Etats généraux de la bioéthique »(2009), sous la houlette de R Bachelot, se sont déroulés dans un grand laxisme procédural et pour des conclusions annoncées à l’avance par la ministre. La conférence de citoyens sur la fin de vie, organisée par le CCNE en 2013, a aussi montré bien des carences quant à l’expertise peu contradictoire et à la transparence. C’est seulement en respectant des règles procédurales strictes, telles que proposées pour les conventions de citoyens [5] que les avis conformes au bien commun pourront apparaître plus crédibles et désirables que les opinions mal informées ou le forcing des groupes de pression.

[1] Notons que le cas (exceptionnel mais possible) d’une femme, ni seule ni en couple féminin, qui souhaiterait la fécondation par un donneur plutôt que par son partenaire légal, pourrait poser problème si on accordait le droit d’IAD à « toutes les femmes »…

[2] Fécondation In Vitro avec microinjection intracytoplasmique

[3] « L’aide conviviale à la procréation », in J Testart : Faire des enfants demain, pp 166-174 , Seuil, 2014

[4] Avis 107 du CCNE , 2009

[5] J Testart : L’humanitude au pouvoir. Comment les citoyens peuvent décider du bien commun. Seuil, 2016

 

Source Généthique.org

NLH #Tribunes et entretiens

L’ex-fondatrice des “Gouines Rouges” persiste et signe contre la PMA.

Historienne spécialiste de la Seconde guerre mondiale et homosexuelle, Marie-Jo Bonnet est opposée au mariage, à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la gestation pour autrui (GPA). Elle s’insurge contre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) vient de rendre son avis favorable à la généralisation de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes seules. Vous avez été auditionnée lors des travaux du CCNE, que vous inspire cette décision ?

Hélas, je pense que cette décision est révélatrice des tensions politiques au sein du Comité. C’est également révélateur d’un déficit d’éthique ! Il semblerait que le Comité ait accepté l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires pour pouvoir maintenir l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA). C’est une stratégie à courte vue ! Je ne suis pas certaine que cela sauvegarde la prohibition des mères porteuses. Car, derrière les revendications du mouvement LGBT en faveur de la PMA, il y a des hommes qui militent pour la GPA, et qui instrumentalisent les lesbiennes et les femmes seules pour parvenir à leurs fins. En outre, le lobby médico-financier sort renforcé de cet avis. Les laboratoires, les gynécologues, les cliniques : tout cela coûte de l’argent ! Et cela va en coûter à la Sécurité Sociale car c’est la gratuité du don de sperme qui est demandée à travers la revendication de la PMA. La gratuité, et l’anonymat. Or les lesbiennes ne sont pas stériles. Est-il juste de demander à la collectivité de rembourser leur volonté d’avoir un enfant sans père ? Cela me gêne beaucoup que l’on fasse appel à la générosité nationale pour payer des inséminations avec donneur (IAD) à des femmes en bonne santé. Alors que tout le monde ne peut pas se soigner en France ! Il n’y a aucun débat là-dessus. Je crains que ce type de décision n’accélère la déchirure du lien social.

Les partisans de la PMA invoquent une « discrimination » à leur égard, par rapport aux couples homme-femme. Qu’en pensez-vous ?

Nous ne pouvons pas comparer un couple hétérosexuel, dont un membre est stérile, avec un couple de femmes qui ne le sont pas. Nous ne sommes pas dans un contexte d’égalité de traitement entre deux situations comparables. En réalité, cette « égalité » est gagnée au mépris de la justice. Elle consacre l’institutionnalisation du secret de l’origine paternelle de l’enfant. Par ailleurs, en médicalisant cet acte, et en l’ouvrant plus largement, elle fait courir le risque d’un déficit de sperme en France. Pour les couples hétérosexuels, il y a déjà un an d’attente pour une PMA ! Avec l’explosion de demandes, qui va-t-on satisfaire en premier ? À quel prix ? Cela risque de faire sortir le système de santé français de la gratuité…

 

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PMA sans père – Les évêques montent au front

Le CCNE, nommé par François Hollande a donc, sans surprise, franchi un pas de plus dans le déni anthropologique. Si comme attendu, nombre d’associations et de personnalités ont émis des réserves, voire de vifs reproches à ce comité dont l’éthique n’est pas celle du réalisme ontologique (c’est le moins que l’on puisse dire), les évêques, collectivement, officiellement, ou personnellement ont eux aussi dénoncé cet avis. Alors que le spectre des Manifs refait surface, serait-il possible que l’épiscopat soit plus présent qu’il y a quelques années ?

 

Communiqué de la CEF

La Conférence des évêques de France (CEF) a pris connaissance de l’avis rendu le 27 juin par le CCNE. L’absence même de consensus au sein du CCNE montre qu’un large dialogue est encore nécessaire avant toute mesure législative. En lisant ce texte la CEF s’interroge sur différents points, et notamment :

–          l’organisation d’une filiation sans père,

–          l’instrumentalisation de l’enfant pour soulager une souffrance,

–          la non prise en compte du bien de l’enfant,

–          la reconnaissance d’un droit à l’enfant,

–          le rôle de la médecine qui en viendrait à répondre à toute demande sociétale,

–          les « conditions d’accès et de faisabilité » de la PMA ainsi élargie.

La Conférence des évêques de France prend acte de la position du CCNE contre la GPA et la conservation des ovocytes mais, avec d’autres, s’inquiète de ce que l’ouverture de la PMA, pour des raisons autres que pathologiques, conduise un jour à considérer comme éthique le fait que deux hommes aient accès à la procréation au nom de l’égalité entre les hommes et les femmes.

La révision des lois de bioéthique prévue en 2018 doit être l’occasion d’un vaste débat pour parvenir à un consensus sur la société que nous voulons. Les catholiques sont prêts à y prendre toute leur part.

 

Pour monseigneur  d’Ornellas, c’est établir délibérément un enfant sans père. (cliquez sur l’image pour la vidéo)

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PMA – Le nouveau patron du Conseil National d’Ethique tranchera bientôt

Jean-François Delfraissy était interrogé ce matin sur France inter, quelques jours après sa prise de fonction à la tête du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE). Il a laissé entendre que le « dossier politique explosif » sur la PMA laissé sur la table par son prédécesseur Jean-Claude Ameisen aboutirait enfin « au printemps 2017 », au terme de trois ans de travaux.

Cet avis sur la PMA est très attendu, il devrait notamment traiter de l’ouverture de la PMA aux femmes célibataires et homosexuelles, et de la GPA. Le pire est à craindre, selon les explications de Jean-François Delfraissy, car sa vision de l’éthique est toute relative : « Personne ne détient la vérité », il faut trouver un équilibre entre les avis d’experts et les revendications des citoyens sur le terrain. Le nouveau président du CCNE se déclare toutefois « très proche » du Professeur René Frydman, qu’il « écoute » ainsi que ses 130 confrères. Le Professeur a avoué en mars dernier avoir transgressé la loi en matière de PMA.

Quant à la GPA, qui fera également parti de cet avis, il y a deux positions “irréconciliables”, résume-t-il : d’un côté un « besoin sociétal indiscutable », de l’autre des mères porteuses traitées de façon « inacceptables ». Le CCNE ne délivrera pas de « recommandations claires », il a vocation à « porter le débat ». Une neutralité qui ne risque pas de le faire pencher du côté de l’abolition…

De petit pas en petit pas, le CCNE a depuis ses origines accompagné les transgressions bioéthiques. Il ne semble malheureusement pas qu’on puisse compter sur son nouveau président pour changer de politique : il voit le CCNE comme l’instance qui « aide le citoyen à prendre conscience des problèmes et l’aide à franchir les étapes de la réflexion sur des sujets difficiles, sans trop lui faire de recommandations ».

Les « avis » du CCNE sont par définition « consultatifs », mais ils s’avèrent dans les faits souvent décisifs. L’activation soudaine du CCNE sur le sujet de la PMA laisse craindre le pire.

Note Gènéthique :

Jean-François Delfraissy a par ailleurs annoncé qu’il ne reviendrait “pas tout de suite” sur le sujet de la fin de vie, la loi Claeys-Leonetti ayant été votée l’année dernière, et la révision des lois de bioéthiques étant prévue en 2018. Par contre il souhaite ouvrir le débat sur les biotechnologie, le vieillissement, la santé des migrants, la santé et la biodiversité, la santé et le coût de l’innovation.

La nouvelle configuration du CCNE influencera-t-elle les débats sur la PMA ?

L’avis du CCNE sur la PMA pour les couples de femmes reporté

Pr François Delfraissy, le futur président du CCNE a été auditionné

 

 Source Généthique.org

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Le futur président du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) entend changer les choses

Le professeur François Delfraissy, devrait être le prochain président du très contesté Conseil national consultatif national d’éthique (CCNE). Proposé par François Hollande, il souhaite changer certaines choses dans une institution qu’il juge trop intellectuelle. Malheureusement, au regard de ses positions sur les sujets éthiques, ce n’est pas dans un sens plus respectueux de la personne humaine qu’il entend procéder à ces changements.

 

Mercredi 7 décembre, la Commission des affaires sociales du Sénat a auditionné le professeur François Delfraissy, proposé par le Président de la République, en vue d’une nomination comme Président du CCNE[1]. Il devrait remplacer Jean-Claude Ameisen, qui, à l’issue de 2 mandats, n’a pas souhaité être reconduit dans ses fonctions.

François Delfraissy est professeur d’immunologie clinique, et actuellement directeur de l’Agence nationale de recherches sur le SIDA et les hépatites virales (ANRS) et directeur de l’Institut Microbiologie et maladies infectieuses. Il est spécialisé dans les virus et les crises sanitaires. Il précise, qu’il n’est pas « un bioéthicien professionnel ». Son parcours est davantage celui d’un grand médecin qui a été marqué et façonné par la lutte contre le sida, et un souci de préserver la place nouvelle prise par les patients.

Il estime que le CCNE, qu’il voudrait être à la fois un lieu d’éclairage et de discussion, doit pouvoir « se mouiller » à travers des recommandations un peu plus nombreuses que celles produites par cette instance ces dernières années.

La place du citoyen au sein du CCNE, des personnes, pas des patients, lui semble essentielle. Il regrette qu’ils soient assez peu représentés : « Le CCNE est une élite intellectuelle », aussi il souhaite « faire entrer au sein de cette structure une vision citoyenne. Je considère qu’il est essentiel de donner une visibilité de la société civile plus grande au sein du CCNE ».

Le CCNE s’est emparé de 3 grands sujets qui tournent autour de la procréation, de la fin de vie et des neurosciences et des troubles cognitifs. Pour lui, un certain nombre d’autres sujets de société pourraient progressivement être introduits comme la question du «  bien vieillir »,  de l’innovation thérapeutique qui sont en train de révolutionner l’accès à la médecine … Selon lui, « sans faire du CCNE une instance médicale, la question éthique sur ces questions est importante ». Concernant les données de santé, un équilibre est à trouver entre les données individuelles et le fait que tout peut être traité en big data. « C’est un enjeu majeur pour les années qui viennent », avec une dimension l’éthique encore une fois présente : « Quel équilibre entre le respect individuel de chacun et le besoin ? La France peut être très en avance sur ce sujet ». Il évoque aussi le problème des organes artificiels en 4D : nouveau poumon, nouveau pancréas, nouvelle trachée… Il faut que le CCNE anticipe les questions que les scientifiques et les chercheurs peuvent se poser.

La loi de bioéthique est censée être reprise en 2018 et donnera lieu des états généraux citoyens de bioéthique qui sont à organiser. Il s’interroge : « Comment on fait participer plus le citoyen à cette réflexion éthique ? ».

Aujourd’hui, le CCNE est en train en passe de boucler deux gros rapports : le premier est quasiment achevé, il concerne la PMA. Le second sur la fin de vie est un « des sujets du débat citoyen à monter ».

[1] Conseil consultatif national d’éthique.

 

 Source généthique.org