conseil d’Etat

Fin de vie : le Conseil d’Etat attaché à la loi Clayes-Leonnetti de 2016

Alors que la position du Conseil d’Etat sur la PMA est franche dès lors qu’ “aucun principe juridique n’impose en…

L’embryon humain : victime silencieuse et innocente de la révision de la loi bioéthique

Un communiqué de la Fondation Jérôme Lejeune Le rapport du Conseil d’Etat sur la révision de la loi de bioéthique…

“PMA pour toutes” : une question prioritaire de constitutionnalité a été transmise au Conseil d’Etat

L’article L. 2141-2 du code de la Santé Publique réserve la PMA aux couples de sexe différent en situation d’infertilité.…

Justices à géométrie variable, par Guillaume de Thieulloy

Le « deux poids, deux mesures » continue à se répandre dans les sentences judiciaires françaises. Ainsi le Conseil d’État, qui ne…

Vincent Lambert – Les deux bonnes nouvelles du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est, une nouvelle fois, prononcé sur l’affaire Vincent Lambert. Sa décision porte sur l’arrêt de l’alimentation et…

Vincent Lambert devant le Conseil d’Etat : vers une petite victoire ?

Hier, 10 juillet 2017, le Conseil d’Etat a examiné une nouvelle fois la situation de Vincent Lambert, saisi après l’arrêt…

La petite Marwa sauvée de la mort par le Conseil d’Etat contre l’hôpital qui voulait mettre fin à la vie de la fillette de 16 mois

Le Conseil d’Etat s’est prononcé la semaine dernière en faveur des parents dans l’affaire Marwa. L’ « épilogue, on l’espère, de ce…

Film Sausage party – Une victoire pour les enfants au Conseil d’Etat

Victoire pour les enfants ! Hier jeudi 8 mars, le Conseil d’Etat, saisi en cassation par l’association Juristes pour l’enfance (et…

La CEF prend note de la décision du Conseil d’Etat concernant l’installation de crèches

Suite à la décision rendue publique du Conseil d’Etat concernant « les conditions de légalité de l’installation temporaire de crèches de…

Conseil d’État : Les crèches peuvent être exposées dans les bâtiments publics

Communiqué et explications de l’ECLJ Finalement, le Conseil d’Etat n’a pas imposé à la France une interprétation radicale de la…