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La Manif Pour Tous fait le bilan des Etats généraux de la bioéthique

La Manif Pour Tous publie un document de 429 pages. Il s’agit d’une synthèse des propositions débattues et d’une analyse de la participation des Français ainsi que de leurs voeux.

Vous pouvez retrouver le document sur le site internet de la Manif pour Tous

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PMA : “la question de la filiation est essentielle pour l’avenir de notre civilisation”

Le nouvel archevêque de Paris, monseigneur Aupetit, alerte le gouvernement sur les bouleversements engendrés par une révision des lois de bioéthique.

Entretien réalisé par le Point.fr :

Le Point.fr : Alors que le CCNE vient de remettre sa synthèse des états généraux de la bioéthique, quelles conclusions tirez-vous de cette phase de consultation nationale ?

Monseigneur Aupetit : La dernière loi de bioéthique de 2011 prévoyait une réévaluation au bout de sept ans sans qu’il s’agisse nécessairement d’une révision. Le gouvernement a voulu une large consultation de l’ensemble des Français par des états généraux. La question posée m’apparaît très importante, car elle situe exactement les enjeux : « quelle société voulons-nous » ? Il me semble très heureux que tout le monde ait pu s’exprimer, car les décisions qui seront prises vont avoir des conséquences durables sur nos façons de vivre et les valeurs qui les sous-tendent. Nous sommes, en effet, à la croisée des chemins entre deux visions sociétales. D’un côté, une société basée sur la fraternité où la personne est qualifiée par les relations qu’elle entretient avec autrui. Dans cette situation, la loi protège les plus vulnérables. D’un autre côté, une société individualiste où chacun revendique une autonomie. Dans ce cas, la loi s’ajuste au désir individuel avec le risque de revenir au droit du plus fort, du plus riche ou du plus puissant. Bien sûr, nous défendons une société fraternelle qui constitue encore l’humus de notre civilisation. Les débats ont été très ardents même si l’on peut regretter que l’ensemble de nos concitoyens n’ait pas mesuré l’importance des enjeux.

Si la synthèse du CCNE laisse apparaître que la PMA ne fait pas l’unanimité, plusieurs indices peuvent laisser présager l’intention du gouvernement de l’ouvrir à toutes les femmes, conformément au programme du président de la République. Quelles conclusions cela vous inspire-t-il ?

Il n’y a aucun consensus et d’importantes réserves ont été émises. Nombreux sont ceux qui se sont exprimés et il serait dommage de réduire la parole d’un si grand nombre à une simple mobilisation de « militants ». Lorsqu’il n’y a aucun consensus, ne faut-il pas adopter un principe de précaution ? Le président de la République a dit ne pas vouloir avancer en force, j’espère que le gouvernement et le Parlement sauront entendre les vives réserves qui se sont exprimées. Nous continuerons de faire entendre notre voix pour que notre société ne soit pas fondée sur la somme de désirs individuels, mais sur le bien commun. Et la question de la filiation est essentielle pour l’avenir de notre civilisation.

Vous étiez présent lors du dîner organisé en février dernier à l’Élysée, au sujet de la fin de vie. Dans quel climat celui-ci s’est-il déroulé ? Ces échanges ont-ils été fructueux ?

Le climat était tout à fait cordial entre les personnes présentes, pourtant d’opinions diamétralement opposées. Le président de la République a interrogé successivement chacun des convives, qui ont eu largement le temps de s’exprimer. Tout d’abord, les médecins et les personnels soignants en charge des malades en fin de vie. Puis, la parole fut donnée aux philosophes pour terminer par les représentants des religions. Il est difficile d’évaluer le fruit de cette consultation et l’impact les différents arguments sur nos gouvernants.

Lors de ce dîner, vous êtes-vous exprimé davantage en tant que médecin ou en tant qu’archevêque de Paris, représentant de l’institution religieuse catholique ?

Je me suis exprimé avec des arguments fondés en raison, seule façon de toucher l’intelligence et le cœur. J’ai insisté sur l’extraordinaire amélioration des fins de vie en France. Dans les années 1970, lorsque j’étais étudiant dans les hôpitaux, les patients qui ne pouvaient plus être accessibles à la thérapie étaient souvent abandonnés avec des antalgiques mineurs et des soins minimums. La formidable extension des soins palliatifs a permis une véritable réponse à la douleur de ces patients et une réelle prise en charge de la fin de vie. Contrairement à ce que l’on entend, on meurt beaucoup mieux en France aujourd’hui qu’il y a 40 ans. Ensuite, je me suis exprimé sur le plan philosophique en montrant que la dignité humaine tient à sa nature propre, comme l’affirme la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle ne dépend pas de son état de dépendance ou de fragilité. On meurt toujours dans la dignité quand la société est capable de vous accompagner parce que vous êtes précieux à ses yeux. À tout cela, l’archevêque de Paris ajouterait seulement que la dignité tient aussi à la transcendance qui habite la conscience de l’humanité depuis toujours.

Le président de la République vous semble-t-il à l’écoute de l’Église ? Et de ses arguments concernant les questions bioéthiques ?

Le président écoute chacun de nos arguments avec sérieux. Cela est vrai aussi de ceux qui ne pensent pas comme nous. Son discours au collège des Bernardins a montré qu’il ne considérait pas l’Église comme une quantité négligeable et qu’il reconnaissait son œuvre civilisatrice pour la France au cours des siècles.

Sur les questions de PMA et fin de vie, qui préoccupent particulièrement les Français, son avis vous paraît-il tranché ?

Je n’ai pas la faculté de lire dans les consciences, aussi je ne pourrais pas dire s’il a un avis tranché. Dans son programme présidentiel, il avait bien programmé le vote de la PMA qui ne serait pas seulement destinée aux personnes atteintes d’infertilité, mais qui répondrait également un « désir sociétal d’enfant ». La question qui se pose alors est celle-ci : « le désir d’enfant est-il plus important que le droit de l’enfant » ? La Déclaration des droits de l’enfant à l’ONU a déjà répondu non à cette question. Sur la fin de vie, qui ne faisait pas partie du programme des états généraux, le président m’a paru très prudent.

Vous avez rencontré le Premier ministre Édouard Philippe, le 18 avril dernier. Que retirez-vous de cet échange ?

Nous n’avons pas parlé que de bioéthique. Sur ce sujet, le Premier ministre m’a semblé en retrait sur la question de la fin de vie, malgré la pression de certains députés de sa majorité. Pour les autres questions, il m’a écouté avec bienveillance, mais je ne suis pas sûr de l’avoir convaincu.

L’engagement de l’Église dans le cadre de la révision des lois de bioéthique s’est-il arrêté en même temps que la phase de consultation générale menée par le CCNE ? Sinon, comment se poursuivra-t-il ?

Les chrétiens en général et les catholiques en particulier n’ont pas attendu les états généraux pour s’exprimer sur ce sujet crucial. À l’occasion de ces états généraux, nous avons voulu participer largement au débat et donner un argumentaire sérieux aux fidèles et à toutes les personnes de bonne volonté. La diffusion de plus de 100 000 petits livrets sur le diocèse de Paris et le travail fait par la Conférence des évêques qui publiera un livre en juin participent de ce dialogue. À Paris, nous continuons les soirées d’information où nous faisons intervenir des personnes spécialisées dans ce domaine. Ce travail, bien sûr, ne s’arrêtera pas avec la fin de la consultation. Il continuera même après le vote des lois, car, si nous obéissons aux lois de notre pays, nous devons toujours continuer d’éclairer les consciences de nos concitoyens.

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Les états généraux de la bioéthique et le pouvoir

de Renaud de Carpentier :

Contrairement aux atten­tes de leurs organisateurs, les États généraux de la Bioéthique ont suscité une forte participation, montrant l’intérêt du public pour ces questions.

Mais cette forte participation a apporté une deuxième surprise : la grande majorité des participants s’est montrée inquiète, et même opposée, à l’égard des nouvelles « avancées » proposées par nos dirigeants, en particulier à l’égard de la PMA pour les femmes homosexuelles, la GPA et l’euthanasie.

Maintenant qu’il va falloir tirer les conclusions, afin de décider de continuer ces réformes, le Pouvoir tente donc de minimiser l’importance des réponses défavorables et, surtout, suivant une méthode éprouvée, d’en disqualifier les auteurs.

Les grands médias sont donc mobilisés pour tenter de décrédibiliser les participants.

Le professeur Sicard, ancien président du CCNE (Comité Consultatif National d’Éthique), constate que les opposants aux nouvelles transgressions sont diabolisés : « Les opposants à l’évolution de la loi sur la PMA et sur la fin de vie ont souvent été taxés de “réacs”, d’obscurantistes, et désignés comme croyants » (« Le Figaro » du 4 mai).

L’association « SOS Homophobie » tente de faire croire que les manifestations de 2013 ont été violentes contre les homosexuels, alors qu’il est patent qu’elles se sont déroulées dans une ambiance calme et même festive, comme peut en témoigner votre serviteur et comme, en réalité, les médias le savent parfaitement. D’ailleurs, des homosexuels avaient pris part à ces manifestations.

D’autres moyens sont utilisés, comme, par exemple, les sondages : poser des questions sur des sujets aussi complexes à un public dont les préoccupations sont tout autres, et qui n’a suivi aucune formation à ce propos est un excellent moyen de manipulation.

Comme c’est l’habitude sur les grandes chaînes télé, on ne discute pas du dossier avec un opposant en apportant des arguments pour contrer les siens.

On le disqualifie personnellement en lui collant une étiquette infamante (« homophobe », « réac », « catho », « raciste », « en retard », etc.), s’il ne pense pas « bien », c’est-à-dire comme pense la classe politico-médiatique, peu nombreuse, mais qui détient le pouvoir.

Au « Pays des Droits de l’Hom­me », qui donne volontiers des leçons de morale et de démocratie aux autres nations, le « peuple souverain » n’est pas écouté par ses dirigeants.

Source : Les 4 vérités

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Les anti-PMA : des méthodes d’intimidation fascistes ?

Jean-Louis Touraine pris en flagrant délit de mensonge utilisant lui-même les méthodes d’intimidations fascistes qu’il prête aux anti-PMA lors des Etats-Généraux de la bioéthique.

Tout est bon surtout le mensonge. Cela ne nous rappelle-t-il pas un certain Romero et le mariage pour tous ?

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Loi de bioéthique : l’objectivité du rapport du CCNE en question

Le 4 juin prochain, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) remettra à l’OPECST [Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.], le rapport de synthèse des Etats généraux de la bioéthique. Dans une tribune publiée dans le Figaro, Jacques Testart, biologiste, et Marie-Angèle Hermitte, juriste, dénoncent la mise en œuvre du processus de « démocratie participative » et s’interrogent sur la pertinence des conclusions qui seront rendues.

Commanditaires des débats publics, les auteurs s’interrogent sur l’indépendance du CCNE dans l’organisation concrète qui aurait pu être confiée à la Commission Nationale du Débat Public.

Si le CCNE donne « une image positive en terme quantitatifs » des Etats généraux de la bioéthique, les auteurs souligne des disfonctionnements notables :

  • L’entreprise chargée de la modération des débats sur le site Internet « aurait dû être identifiée sur le site du CCNE ». Les auteurs regrettent que les points de vue soient pour beaucoup « purement militants et relayés par des groupes très organisés », « élaborés précédemment plutôt que de la contribution d’un large public ».
  • Concernant les débats en régions, les débats sont restés classiques. De plus, « chacun des Espaces éthiques régionaux ayant choisi ses thèmes, sa procédure et ses publics (entrée libre, étudiants, professions de santé), les résultats ne pourront pas être agrégés sans biais. Il sera donc difficile de prétendre en tirer des conclusions ».
  • Au sujet des auditions, les groupes sont intervenus sur le site, ont été entendus et « certains d’entre eux seront encore formateurs devant le comité citoyen ». Les auteurs estiment que « les données recueillies seront en général pauvres en termes d’innovation de choix politiques du fait de l’absence de temps de délibération collective et de confrontations créatrices ».
  • Enfin, à propos du Comité citoyen, ils s’interrogent sur les raisons qui ont conduit à « s’écarter du modèle ‘conférence de citoyens’ demandé par la loi ». Sur les personnes engagées, « rien n’est dit de la manière dont ont été évités, ou pas, les liens d’intérêts professionnels ou associatifs de ces personnes – étape pourtant essentielle », mais aucune n’est « spécialiste de la question ». Et l’indispensable comité de pilotage, « à la fois compétent et indépendant, chargé de choisir les thèmes de la formation et les formateurs, comme il est d’usage dans une conférence de citoyens » n’a pas été formé. Ils ajoutent : « Où trouve-t-on le programme de formation des citoyens qui permettrait d’en vérifier le pluralisme ? »

Enfin, la stigmatisation de certains intervenants au profit d’autres passés sous silence fait planer des « doutes sur la validité et l’honnêteté du processus » (cf. Bilan des Etats généraux de la bioéthique : vers un embarras parlementaire ?).

Jacques Testart et Marie-Angèle Hermitte remettent en cause la neutralité du CCNE à plusieurs reprises. En effet, « sur la plupart des sujets traités, il a déjà rendu des avis et que nombre des positionnements personnels de ses membres sont publics ». Ils déplorent que le rapport qui sera remis à l’OPECST et qui doit préparer la discussion parlementaire, « les groupes d’intérêts institutionnels auront été largement représentés et vont presque tous dans le même sens : ouverture des recherches sur l’embryon ; sélection élargie des embryons in vitro dans un contexte où le transhumanisme a le vent en poupe ; AMP hors stérilité ; indifférence à la manière dont sera gérée la pénurie du sperme, avec possibilité d’ouverture à la rémunération des donneurs (et ensuite au don du sang, des organes ?) ». S’ajouteront à celles-ci, les questions autour de l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Ils ajoutent : « Ces prises de position proviennent du CCNE lui-même mais aussi du Comité d’éthique de l’Inserm, des diverses Académies (Sciences, Médecine, Technologies)… ou de l’OPCEST ».

Ces atteintes sont graves, les auteurs constatent : « Nous n’avions jamais constaté une telle offensive organisée des défenseurs d’une science mythifiée placée au-dessus des valeurs culturelles, le principe cardinal d’indisponibilité des éléments du corps humain étant de plus en plus écarté au profit du désir des personnes mais aussi de la possibilité de vendre ou louer ces éléments ».

Source : généthique.org

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Les Etats généraux de la bioéthique ne rendent pas simple la réforme de la bioéthique

C’est le constat unanime qui ressort des Etats généraux de la bioéthique.

Libération titre :

“Pour Emmanuel Macron, il est des promesses visiblement plus difficiles à tenir que d’autres. Notamment celle d’ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. A l’occasion de son premier anniversaire à l’Elysée, certains de ses proches ont été interpellés sur la concrétisation de cet engagement de campagne. « Je suis attaché à ce que nous fassions ce que nous avons dit, que la PMA pour toutes soit adoptée avant la fin du mandat de la majorité », a évacué lundi Richard Ferrand, le patron des députés LREM, sur France Inter. Sans enthousiasme et en marchant sur des œufs.” Extrait de Libération

La Croix va dans le même sens :

Les tenants de la réforme prennent le pli de relativiser l’intérêt de ces Etats-Généraux.

Nicolas Patte, en charge de la communication de Cap collectif, plate-forme spécialisée dans la démocratie participative, qui se charge d’un premier travail de synthèse au profit du CCNE, explique ainsi :

« Nous allons explorer l’ensemble des contributions et en faire une cartographie des arguments ». « Il s’agit de faire remonter et de lister les arguments et non de dire si la majorité est d’un côté ou d’un autre ».« Le but des états généraux est d’éclairer le législateur, mais pas de décider à la place des responsables politiques. Au fond, il y a un risque que ces états généraux ne satisfassent personne. »

Les travaux ont déjà démarré à l’Assemblée nationale. Cette semaine, la commission des lois se réunit en collaboration avec la commission des affaires sociales sur les thèmes de bioéthique (recherche sur l’embryon, recherche génétique, droit de la bioéthique).

Source : lesalonbeige

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PMA : Faut-il priver les enfants de père ? Le diocèse de Paris met à disposition des fiches de formation

Ouvrir la PMA aux femmes seules ou aux couples de femmes, c’est instituer un « droit à l’enfant » au détriment des droits de l’enfant. C’est priver un enfant de père. C’est encourager la marchandisation des spermatozoïdes. C’est encourager, à terme, l’autorisation de la GPA.

Qu’est-ce qui est en jeu ?

C’est l’ouverture de l’accès à la procréation médicalement assistée aux femmes seules ou aux couples de femmes.
Jusqu’à présent, la procréation médicalement assistée (PMA) poursuivait, en France, un objectif thérapeutique : éviter la transmission d’une maladie grave ou compenser une infertilité pathologique, pour des couples homme/femme.

QUELS SONT LES ARGUMENTS AVANCÉS ?

La notion d’égalité est le principal argument avancé : il s’agit de donner la possibilité à tous, couples hétérosexuels comme homosexuels, de satisfaire un désir d’enfant, lorsqu’il existe, et de devenir parent. La filiation biologique (le lien charnel) ne serait plus l’élément fondateur : seul l’engagement, la parentalité d’intention, seraient importants.

QUELS SONT LES PRINCIPAUX ENJEUX ÉTHIQUES ?

– La privation de père : elle serait institutionnalisée, condamnant les enfants à une double peine : les priver d’une partie de leur origine biologique et les priver de toute relation paternelle constitutive de leur identité. La Convention internationale des droits de l’enfant pose pourtant le droit, pour chaque enfant, « de connaître ses parents et d’être élevé par eux » (art.7).

– La marchandisation des gamètes : pour faire face à la hausse du besoin de gamètes donnés, déjà insuffisants actuellement pour satisfaire les PMA à visée thérapeutique, le risque est qu’émerge la revendication de pou¬voir vendre le sperme, au prix de l’abandon du principe de gratuité. Parallèlement, le principe de l’anonymat est mis à mal par les possibilités données par le numérique pour retrouver l’identité d’un donneur anonyme de sperme.

– L’eugénisme : en levant le verrou thérapeutique et en rendant la PMA accessible à tous, y compris aux couples hétérosexuels fertiles qui pourraient décider d’y avoir recours pour choisir telle ou telle caractéristique pour leur enfant, on ouvrirait un grand marché de la procréation et de la sélection des individus et donc on organiserait un eugénisme légal.

Une autre fiche sur la PMA, éléments juridiques et scientifiques, est disponible.

Source : Diocèse de Paris

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Bilan des Etats généraux de la bioéthique : vers un embarras parlementaire ?

La consultation menée dans le cadre états généraux de la bioéthique, s’est refermée le 30 avril. Interrogé par le Figaro, Didier Sicard, Professeur émérite à l’université Paris Descartes et ancien président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), se dit « impressionné par l’ampleur de cette consultation ».

 

La participation en chiffres

 

De fait, dans son communiqué de presse, le CCNE souligne l’importance de la mobilisation : le site Internet etatsgenerauxdelabioethique.org a attiré 183 498 visiteurs uniques, pour 29 032 participants qui ont postés 64 985 contributions. Ces contributions ont recueilli 832 773 votes. 45 % de ces contributions concernaient « Procréation et société », 24 % : « Fin de vie », 12 % : « Cellules souches et recherche sur l’embryon » et 5 % : « Examens génétiques et médecine génomique ». 2 600 000 pages du site ont été consultées.

 

Dans les régions, 250 débats « ont été organisés par les Espaces de réflexion éthique » qui ont rassemblés 18 500 citoyens. Ces débats étaient pour moitié ouverts à tous, entre « un quart et un tiers d’entre eux étaient destinés plus spécifiquement aux jeunes (lycéens, étudiants) ». Les professionnels de santé ou des comités d’éthique locaux ont eu aussi organisés des débats. Le CCNE note qu’en parallèle, « de nombreux événements ont été organisés par différents acteurs nationaux et régionaux ».

 

Enfin, 150 auditions ont été engagées par le CCNE. Elles ont concerné 87 associations d’envergure nationale (la majorité étant des groupes d’usagers de santé), 36 sociétés savantes scientifiques ou médicales, 9 groupes de courants de pensée philosophiques ou religieux, 15 institutions et 3 entreprises privées ou syndicats d’entreprises. 25 auditions sont encore en cours, elles s’achèveront le 9 mai.

 

Le CCNE se charge désormais d’ « analyser l’ensemble des données ayant alimenté la consultation » en vue de la rédaction du rapport qui sera remis début juin à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et aux Ministres en charge de la Santé et de la Recherche. Un avis du CCNE sera ensuite proposé : « il rappellera les grandes valeurs éthiques à prendre en compte dans la future loi de bioéthique, il donnera quelques pistes de réflexion sur des thématiques des Etats généraux et exprimera sa vision de l’organisation du débat éthique dans notre pays à l’avenir ».

 

PMA, fin de vie, les grands sujets des débats

 

Sur le contenu de ces débats, Didier Sicard explique avoir « avant tout été frappé par une forme de diabolisation des opposants à l’évolution de la loi dans les débats (…). Ceux qui ne sont pas d’accord avec l’ouverture de la PMA ou la modification de la loi sur la fin de vie sont très souvent traités de « réacs », d’obscurantistes ou désignés comme croyants. Ils sont accusés de mépris envers les couples homosexuels ou les femmes célibataires. C’est une manière de fermer le débat ». Il ajoute : « J’y vois une confusion entre le débat politique et la dimension anthropologique de ces thèmes ».

 

Pour lui, « l’ouverture de la PMA peut paraître une demande simple et légitime au plan de la liberté mais transforme la société en faisant des enfants un enjeu et non plus une finalité (…). Faire de la PMA une thérapeutique banale interroge ». Au sujet de la filiation, il confie qu’ « un désir d’enfant pour soi me paraît un peu contradictoire. Oublier qu’un enfant résulte du désir entre une femme et un homme, c’est peut-être faire prendre un risque à notre humanité future ». Il considère que « ces questions bioéthiques sont comme des poupées russes, car elles peuvent entraîner des conséquences en cascade. Ainsi, l’extension de la PMA peut aboutir à la fin de l’anonymat, de la gratuité du don de gamètes et remettre en cause l’interdiction de la procréation post mortem ».

 

Interrogé sur la question de la fin de vie, Didier Sicard estime que «  les Français sont plus divisés sur l’euthanasie que ne le laissent penser les sondages qui proposent des réponses simplistes à des questions complexes ».

 

Quant au débat à venir, il « laisse effectivement présager une forme d’embarras pour les parlementaires ».

Source : Genethique.org

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Depuis la consultation aurait été réouverte…

Source : le Figaro et lesalonbeige

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La consultation qui devait se terminer le 1er mai à minuit a été réouverte… Le comité consultatif national d’éthique aurait-il décidé la poursuite de la consultation car ses résultats ne correspondent pas aux attentes du gouvernement ?