Dans le Monde #En Europe #NLQ

“One of us” : décision attendue le 23 avril, l’initative citoyenne en sortira-t-elle gagnante ?

UN DE NOUS : JUGEMENT LE 23 AVRIL. EN JEU : LE MONOPOLE D’INITIATIVE LÉGISLATIVE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET L’AVENIR DES INITIATIVES CITOYENNES.

Vous souvenez-vous de Un de Nous (One of Us) ? Près de 2 millions de signatures récoltées à travers toute l’Europe ! Initiée en 2012, cette pétition fut la plus grande initiative citoyenne de l’histoire de l’Union européenne (UE). Portée par la société civile, des dizaines d’associations et des milliers de volontaires ont œuvré à récolter les signatures à travers toute l’Europe. Elle demandait l’interdiction du financement européen des programmes impliquant la destruction d’embryons et de fœtus humains.

Présenté comme un instrument de démocratisation de l’UE, le mécanisme d’Initiative citoyenne européenne (ICE) voulait rapprocher l’Union des citoyens. Il a été introduit par le Traité de Lisbonne en 2007 et le Règlement n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil. L’ICE devait pallier le déficit démocratique d’une Union qui, depuis son origine, a laissé le monopole de l’initiative législative au seul pouvoir « bureaucratique » de la Commission. Il s’agissait de partager le pouvoir d’initiative avec les citoyens européens.

Mais, se faisant juge de l’opportunité politique de la proposition législative de Un de Nous, la Commission refusa purement et simplement de donner suite à l’initiative Un de Nous. Elle ne s’attendait certainement pas à ce que la plus grande initiative défende la vie humaine…

Examinée avant le début de la collecte des signatures, la recevabilité de l’ICE Un de Nous avait pourtant été admise par la Commission. Pourquoi donc laisser les citoyens européens faire l’effort de récolter des millions de soutiens si la Commission dispose d’un pouvoir arbitraire de refuser in fine de donner suite à leur proposition, alors même qu’elle pouvait exprimer ce refus dès le début ? Un tel pouvoir ruine l’utilité du mécanisme d’ICE en donnant de faux espoirs aux Européens. L’initiative citoyenne ne serait alors qu’un activateur artificiel de participation du peuple à la vie politique européenne.

Un de Nous a contesté cette décision auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. L’audience s’est tenue le 16 juin 2017 et le jugement sera rendu lundi 23 avril 2018. L’occasion de faire le point sur les enjeux de cette affaire importante.

En contestant la décision de la Commission auprès du Tribunal, Un de Nous invite les juges à rendre le mécanisme de l’ICE effectif en reconnaissant que la décision de la Commission peut faire l’objet d’un contrôle juridictionnel. Le Tribunal a, par cette affaire, l’occasion de démocratiser l’Union européenne en mettant un terme au monopole d’initiative législative dont jouit la Commission européenne.

Voici les différentes positions que pourrait adopter le Tribunal et les conséquences qui en découleraient.

Si le Tribunal déclare inattaquable le refus de la Commission de donner suite à l’ICE, il confortera le monopole d’initiative de la Commission reconnaissant à celle-ci le pouvoir d’éconduire, sans aucun recours possible, des initiatives portées pourtant par des millions de personnes. Cet instrument de démocratie participative s’avèrerait alors purement factice : un leurre démocratique.

A l’inverse, si les juges estiment attaquable l’acte de la Commission et acceptent par-là de se prononcer au fond, ils donneront alors une réelle effectivité au mécanisme de l’initiative citoyenne européenne. Ce serait là un profond bouleversement institutionnel pour l’Union : la Commission européenne perdrait son monopole d’initiative législative et se verrait obligée de le partager avec les citoyens européens, sous le contrôle de la Cour !
Une nouvelle alternative s’offrirait alors au Tribunal : s’il reconnaît la décision de la Commission attaquable, il la jugera soit satisfaisante, déboutant alors Un de Noussur le fond, soit insatisfaisante, condamnant alors la Commission.

– Si le Tribunal donne raison sur le fond à Un de Nous, cela constituera une victoire majeure mais pas encore définitive, car il est fort probable que la Commission fasse aussitôt appel.

– À l’inverse, si le Tribunal donne raison à la Commission sur le fond, il ouvrira alors une brèche dans le monopole d’initiative législative de celle-ci sans même lui laisser la possibilité de faire appel. Le fonctionnement démocratique de l’Union en serait grandement amélioré. Ce serait stratégiquement bien joué pour la Cour.

Ainsi, finalement, quelle que soit l’issue du jugement, la Commission européenne perd, et Un de Nous demeure gagnant sur au moins un tableau.

De Gregor Puppinck

Source : Belgicatho

Brèves #NLH

Mum, dad and kids : 1 million de signatures remis aux autorités nationales des 28 Etats membres

Mum, Dad & Kids est heureux d’annoncer que les coordinateurs nationaux de l’initiative citoyenne européenne  ont déposé les signatures de leurs concitoyens à leurs autorités nationales comme prévu par le règlement de la Commission européenne.

Comme le montrent ces centaines de milliers de signatures, un nombre immense de citoyens européens souhaitent l’adoption par la législation européenne de cette double définition : “le mariage est l’union légale d’un homme et d’une femme” et “la famille est fondée sur le mariage et/ou la descendance”.

Cette définition correspond au socle commun à tous les Etats membres de l’Union européenne. Son adoption renforcerait l’unité européenne et assurerait le respect de l’article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Mum, Dad & Kids remercie chaleureusement tous les citoyens qui ont soutenu cette initiative citoyenne européenne, ainsi que tous les volontaires et toutes les associations qui ont contribué à son succès.

Source

En France #NLH #NLQ

Mum, dad and kids : J-8 ! Pourquoi il faut absolument signer

L’objectif de l’initiative citoyenne européenne Mum, Dad & Kids est de proposer l’adoption par l’Europe d’une double définition du mariage et de la famille : « Le mariage est l’union durable d’un homme et d’une femme, et la famille est fondée sur le mariage et/ou la descendance. »

Cette définition est partagée par l’immense majorité des habitants des États-membres de l’Union européenne. Mais encore faut-il qu’ils le fassent savoir ! Car les dirigeants européens ont une conception très différente du sujet, et la possibilité d’user de leur situation pour promouvoir un autre « agenda », selon leurs termes.

Les fondateurs de l’Europe n’avaient pas défini ce qu’est la famille, l’Europe n’étant pas supposée intervenir dans ce domaine. Hélas, par de multiples canaux, l’Europe ne cesse de le faire sous la pression de courants ultra-minoritaires mais très influents, qui remettent en cause l’altérité sexuelle et tout ce qu’elle implique (mariage homme-femme, filiation père-mère-enfant).

Un million de signatures doivent être récoltées

Certes, en ce qui concerne le mariage de deux hommes ou deux femmes, il est trop tard pour la France pour le moment en tout cas, n’injurions pas l’avenir ! Mais nous avons un devoir de responsabilité et de solidarité vis-à-vis des autres pays qui pourraient être concernés demain par des « avancées » vers le mariage gay.

Par ailleurs, la France est bien directement concernée par cette initiative citoyenne européenne : l’Europe tente en effet, par tous les moyens, de faire reconnaître partout la PMA sans père (procréation médicalement assistée pour les célibataires et les « couples » de femmes) et la GPA (gestation pour autrui, ou pratique des mères porteuses) au nom de « l’égalité et de la non-discrimination ». Les rapports et recommandations se succèdent à ce sujet : c’est ce que les instances européennes appellent « les droits reproductifs et génésiques », qu’elles traitent notamment avec le volet santé publique : cherchez l’erreur !

Une pression politique et psychologique

Le succès de Mum, Dad & Kids suppose deux conditions : sept pays au moins doivent atteindre un seuil minimum de signatures, lequel dépend du nombre d’habitants. Et un million de signatures doivent être récoltées dans toute l’Europe.

Dix pays ont déjà recueilli ce seuil minimum et plus de 610 000 signatures ont été recensées. C’est immense mais encore insuffisant pour imposer à Bruxelles de statuer sur cette proposition et, plus important encore, pour faire comprendre à l’Europe que son « agenda » rencontre une forte opposition dans tous les pays. Pression politique et psychologique sur l’ensemble des enjeux anthropologiques en somme. Essentiel pour l’avenir !

Le délai courant jusqu’au 3 avril 2017, il est tout à fait possible d’atteindre, et même de dépasser, ce million de signatures. La démarche est simple : il suffit de se rendre sur le site www.mumdadandkids.eu et de signer en ligne ou sur papier. Ce processus de certification est assorti d’une confidentialité maximale : personne n’aura accès aux informations fournies par les signataires. Les générations d’enfants à venir ont besoin de nous : accordons-leur deux minutes de notre temps pour montrer en acte que la défense de la famille est incontournable.

Ludovine de La Rochèreprésidente de La Manif pour tous et d’Europe for Family *

Source

En France #NLH #NLQ

Mum, dad and kids : la collecte de signature continue ! Explications en BD

Il nous reste jusqu’au 4 avril 2017 minuit pour récolter les 45.000 signatures manquantes pour la France.

Pour signer, c’est par ici !

Et si vous peinez à en expliquer l’intérêt, le besoin, la nécessité, l’équipe de Mum, Dad and kids vous a mis cela en image : BD et vidéo à diffuser sans modération pour pouvoir faire entendre votre voix !

https://www.youtube.com/watch?v=CyjZPODij3Q

En France #NLH #NLQ

Mum, Dad and Kids : La collection de signatures se poursuivra jusqu’au 3 avril 2017

C’est une excellente nouvelle : l’initiative citoyenne européenne Mum, Dad & Kids se poursuivra jusqu’au 3 avril 2017 !

Nous reproduisons ici le communiqué de presse des porteurs de l’initiative :

ICE « Mum Dad & Kids » : La collection de Signatures se poursuivra jusqu’au 3 avril 2017

La collecte des signatures pour l’initiative citoyenne européenne pro-famille « Mum Dad & Kids » se poursuivra jusqu’au 3 avril 2017, soit un an après son lancement officiel. Cela a été confirmé par une lettre que la présidente de l’ICE, Edit Frivaldszky, a adressée au vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Dans cette lettre, elle a également demandé à la Commission de supprimer de son site Web des informations inexactes selon lesquelles la collection de signatures devait prendre fin à une date antérieure.

L’article 5, paragraphe 5, du règlement 211/2011 dispose :

Toutes les déclarations de soutien sont recueillies après la date d’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne et dans un délai n’excédant pas douze mois.

Cette disposition stipule que les déclarations de soutien doivent être recueillies, d’une part,  après l’enregistrement de l’ICE et, de l’autre part, dans un délai de 12 mois ou moins. Il ne dit pas que cette période doit nécessairement commencer immédiatement le jour de l’enregistrement. En effet, il ne dit même pas qu’il appartienne à la Commission de décider des dates auxquelles cette période doit commencer ou se terminer.

La disposition stipule en outre :

À la fin de ce délai, le registre indique que le délai a expiré et, le cas échéant, que le nombre requis de déclarations de soutien n’a pas été collecté.

Cela signifie qu’à la fin de la période d’un an une mention doit être inscrite au registre que le délai a expiré. Par contre, cela ne veut pas dire que la Commission devrait, le jour même de l’enregistrement d’une nouvelle ICE,  décider et indiquer dans le registre la date à laquelle la collecte de signatures prendra fin.

Les organisateurs de l’ECI « Mum Dad & Kids » n’ont pas lancé la collection de signatures immédiatement après l’enregistrement de l’initiative, mais seulement le 4 avril 2016. Cela était dû aux difficultés liées à la mise en place d’un système de collecte des signatures qui devait se conformer aux exigences techniques énoncées dans le règlement 211/2011.

Il manque encore environ 40.000 signatures en France pour atteindre le seuil minimal de signataires, gageons que d’ici avril nous pourrons les réunir !