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« Mutilation des personnes intersexes » ? Juristes pour l’enfance défend la cause des bébés

La dénonciation des « Mutilations des personnes intersexes » figure parmi les revendications de plusieurs marches des Fiertés annoncées ce week end : ces termes visent les opérations chirurgicales réalisées sur des nouveaux-nés présentant des anomalies du développement génital (ADG), bébés pour lesquels il est difficile de dire à la naissance s’ils sont garçon ou fille en présence d’organes ambigus.

Certaines personnes aujourd’hui adultes ont beaucoup souffert d’une prise en charge défectueuse dans leur enfance entrainant des souffrances physiques et psychologiques graves.

Parmi ces personnes, certaines militent pour que les bébés ne soient plus opérés et que, plus généralement, l’ambiguïté sexuelle ne soit plus considérée comme une anomalie mais comme un mode d’être au même titre qu’homme ou femme : ils se revendiquent comme des personnes « intersexes » ou « intersexuées ».

Juristes pour l’enfance alerte sur l’instrumentalisation de ces bébés par des personnes qui réclament de l’intersexuation, terme qui regroupe des situations très variées qui ne sont pas nécessairement liées à une anomalie des organes génitaux.

L’association s’étonne que le Conseil d’État, dans son rapport sur la bioéthique, recommande de différer les interventions chirurgicales sur les enfants et « d’attendre que le mineur soit en état de participer à la décision » (Conseil d’Etat, Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?, 28 juin 2018, p. 139).

En effet, Juristes pour l’enfance rappelle que l’enfant a des parents dont le rôle est, précisément, de prendre les décisions médicales le concernant : faudrait-il aussi cesser d’intervenir sur des « variations » liées à l’audition ou à la vue (ou tout autre aspect), pour attendre que l’intéressé exprime son ressenti et son choix d’entendre ou de ne pas entendre ?

Sachant qu’un couple de femmes sourdes a choisi un donneur de sperme atteint lui aussi de surdité pour avoir un enfant sourd, et que certains estiment que la surdité n’est pas un handicap mais une « identité culturelle », la négation des pathologies expose les enfants à une privation de soins qui pourrait se généraliser.

Sous prétexte d’attendre pour demander son consentement à l’enfant, on le priverait des soins que la médecine est en mesure de lui offrir : la prise en charge a en effet beaucoup évolué en ce qui concerne tant les outils de diagnostic que la concertation avec les parents et la médecine donne à de nombreux enfants la possibilité de grandir dans un sexe le mieux identifié possible pour qu’ils puissent dès leur plus jeune âge s’identifier fille ou garçon.

D’un strict point de vue médical, nombre d’opérations chirurgicales gagnent à être réalisées le plus tôt possible.

Du point de vue du psychisme, attendre pour demander son avis à l’enfantlui impose de grandir sans sexe déterminé, ce qui l’expose à une violence non moindre que celle que l’on pense éviter. Christian Flavigny et Michèle Fontanon-Missenard, pédopsychiatres et psychanalystes, expliquent qu’ « il est illusoire d’estimer qu’un enfant pourrait ainsi développer une capacité de jugement, la maturation psychique étant dépendante de l’établissement de la sexuation : on ne peut grandir enfant puis se définir garçon ou fille, l’enfant ne grandit qu’en tant que « garçon ou fille ». Le laisser dans l’attente, « c’est donc démissionner du rôle des adultes à son égard qui est d’assurer à l’enfance une suffisante insouciance pour découvrir le monde, c’est le livrer à l’utopie d’une décision future qui hantera en vain son éveil psychique » (Christian Flavigny, Michèle Fontanon-Missenard, pédopsychiatres et psychanalystes, Le Figarovox, 17/05/2019).

Juristes pour l’enfance rappelle que le bébé, comme tout patient, a le droit de recevoir les traitements et soins les plus appropriés à son état de santé (article L1110-5 du code de la santé publique), droit qui constitue une liberté fondamentale (Conseil d’Etat, 13 déc. 2017).

Le report de l’intervention médicale en présence d’anomalies du développement génital expose les patients nouveau-nés à une privation de soins, faisant d’eux les petites victimes des revendications d’adultes en souffrance. Si la souffrance des uns ne doit pas être minimisée, elle ne saurait justifier la privation de soins d’autrui.

Juristes pour l’enfance

Consulter la note réalisée par Juristes pour l’enfance sur la question des Anomalies du développement génital

Articles #Morale #NLH #NLQ

Alliance VITA – Université de la vie 2019 les 14, 21 & 28 janvier et le 4 février 2019 en visioconférence partout en France

Cette année, les quatre soirées de formation organisées par l’association en visioconférence auront pour thème : La vie, à quel prix  ? Les participants se retrouveront les lundis 14, 21, 28 janvier et le 4 février 2019 dans plus de 140 villes en France et à l’étranger pour suivre en direct exposés, débats et tables rondes sur des sujets d’actualité.  

A l’heure où le gouvernement s’apprête à déposer un nouveau projet de loi bioéthique, experts et grands témoins croiseront leurs regards pour aborder des questions cruciales, parmi lesquelles :

Faut-il fabriquer la vie à n’importe quel prix ? Toute vie vaut-elle la peine d’être vécue ? Comment manifester la valeur de la vie fragile ? Peut-on protéger l’Humanité contre les excès du marché ?

Présentant sur son affiche un enfant sur le plateau d’une balance, cette nouvelle session de l’Université de la vie abordera de façon inédite de multiples problématiques : désir d’enfant, procréation artificielle, gestation par autrui, marchandisation du corps, handicap, dépendance, vieillissement, fin de vie, etc.

Parmi les personnalités attendues, outre Tugdual Derville, François-Xavier Pérès,Caroline RouxBlanche Streb et Olivier Trédan, d’Alliance VITA, interviendront :

 

  • Michael Lonsdale, comédien
  • Olivier Rey, philosophe,
  • Clotilde Noël, à l’initiative de la communauté « Tombée du nid« ,
  • Maître Adeline le Gouvello, avocate de « Juristes pour l’enfance« ,
  • Dr. Xavier Mirabel, cancérologue,
  • Benoît Clermont, auteur avec sa femme de « Gaspard, entre Terre et Ciel« ,
  • Bertrand et Gaëlle Lionel-Marie, responsables bioéthique nationaux des AFC,
  • Sophie et Cédric Barut, auteurs de « Je rentrerai avant la nuit« ,
  • Le Général Henri Marescaux, fondateur d’une association d’aide aux prostituées.

 

D’autres invités exceptionnels, témoins ou experts, interviendront au plan national ou local.

Plus de 35 000 personnes au total ont déjà participé aux cinq précédentes éditions nationales de l’Université de la vie d’Alliance VITA en faisant le tout premier évènement bioéthique national.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur ce site.

Ne tardez pas à vous inscrire grâce à ce lien , vous aurez une réduction en vous inscrivant avant le 14 janvier.

 

Annonces #Conférences/Formations #NLQ

Conférence sur la P.M.A. par Aude Mirkovic le 30 novembre 2018 à Tours (37)

Conférence sur la P.M.A. vendredi 30 novembre à l’espace Jacques Villeret (Quartier des Fontaines à Tours Sud) à 20h30, avec Aude Mirkovic, maître de conférence en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance. Cette conférence est organisée par les A.F.C., Associations Familiales catholiques.

Entrée libre.

Conférences/Formations #NLQ

Conférence d’Aude Mirkovic sur la PMA à Lourdes (65) le 27 septembre 2018

Jeudi 27 septembre 2018, à 20h30, à Lourdes (salles paroissiales Saint-Pierre), Aude Mirkovic, Maître de conférence en droit privé et porte-parole de l’association “Juristes pour l’enfance” donnera, à l’initiative des Associations Familiales Catholiques des Hautes-Pyrénées, une conférence (suivie d’une dédicace des ouvrages qu’elle a publiés sur la bioéthique) intitulée : “PMA pour tous : vers un droit à l’enfant ? – Dans quelle voie notre société s’engage-t-elle ?”.

Libre participation

NLQ #Points non négociables PNN

Replacer l’intérêt de l’enfant au cœur de notre législation

L’Association Juristes pour l’enfance sera prochainement auditionnée à l’invitation du Comité consultatif national d’éthique pour faire part de ses observations sur les questions à l’ordre du jour des états généraux de la bioéthique.

L’Association souhaite alerter le législateur et les citoyens sur la nécessité de replacer l’intérêt de l’enfant au cœur de notre législation, tant du point de vue de sa conception (PMA et GPA) que de sa fin de vie (texte complet de la contribution aux états généraux ci-dessous).
L’Association attire l’attention du CCNE sur les risques d’une reconnaissance d’un véritable « droit à l’enfant » qui satisferait des désirs d’adultes en méconnaissance de l’intérêt et des droits de l’enfant, glissement annoncé notamment par les projets suivants :

  • La PMA pour les femmes qui aurait pour effet de priver l’enfant, délibérément et définitivement, de père, au mépris de son droit à connaître ses parents et à être élevé par eux, en contradiction avec la Convention internationale des droits de l’enfant
  • La GPA (qu’elle soit ou non qualifiée de pseudo « éthique ») qui entraînerait une méconnaissance des droits fondamentaux de l’enfant.

En outre, l’Association Juristes pour l’enfance demande au législateur de modifier certaines dispositions de la loi actuelle afin d’assurer un meilleur respect des droits de l’enfant que la France s’est engagée à respecter :

  • Mettre fin au don de gamètes qui prive l’enfant de ses origines
  • Remplacer la congélation des embryons par celle des gamètes
  • Mettre en œuvre les alternatives à la recherche sur l’embryon humain
  • Mettre fin aux trafics de GPA qui prolifèrent en méconnaissance de la loi actuelle
  • Exclure les mineurs de la procédure collégiale d’arrêt des traitements en fin de vie pour restituer aux parents l’autorité parentale, au profit de l’enfant.

Les Juristes pour l’enfance

NLH #Tribunes et entretiens

Sondage GPA – Et si on posait les questions autrement ?

 La tribune publiée dans le Monde le 16 janvier par 110 signataires, recrutés de façon disparate pour donner l’illusion du nombre, annonce la couleur dès son titre, celle d’un mensonge : « On ne peut plus ignorer les enfants nés par GPA ».
A moins qu’ils ne connaissent rien à la question de la GPA, les signataires ne peuvent en effet ignorer que les enfants nés de la GPA à l’étranger ont un acte de naissance, dressé dans leur pays de naissance, et que la filiation indiquée par cet acte de naissance est et a toujours été reconnue par la France (y compris lorsque la Cour de cassation faisait encore son travail et refusait la transcription des actes sur les registres français d’état civil).
Preuve en est que ces personnes désignées comme parents exercent leur autorité parentale, vivent et éduquent les enfants ; ils intentent des actions en justice en leur nom !
Parler d’enfants fantômes est un mensonge bien commode pour ceux qui souhaitent légaliser le trafic des mères porteuses.

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France sur le constat erroné que la filiation des enfants ne serait pas reconnue, ce qui est faux. Si le gouvernement français n’a pas fait appel de ces condamnations, c’est parce qu’il tient un double langage sur la GPA : non en théorie, mais en pratique il laisse faire en toute impunité.

L’association Juristes pour l’enfance est en revanche bien d’accord avec les signataires pour affirmer des enfants qu’on ne peut pas continuer à bafouer leurs droits.
Bafoués, une première fois par le recours à la GPA qu’ils ont subie, et une seconde fois par l’impunité que la Cour de cassation accorde aux commanditaires.
Cette fameuse transcription des actes de naissance ne rend service qu’aux adultes mais, en revanche, elle permet de fermer les yeux sur la violation des droits de l’enfant qui résulte de la GPA. Cette méconnaissance n’est rien d’autre qu’un déni de justice !

Les Français seraient, à croire les partisans du droit à l’enfant à n’importe quel prix, favorables à la transcription intégrale des actes de naissance.
Posons-leur la question autrement :

  • Trouvez-vous normal que la justice ignore la violation des droits de l’enfant résultant de la GPA ?
  • Savez-vous que la transcription intégrale de l’acte de naissance de l’enfant efface toute trace de la GPA, et que les parents obtiennent ainsi la caution de ce qu’ils lui ont fait subir ? En précisant bien entendu que l’absence de transcription ne prive les enfants d’aucun droit et que, si elle emporte une gêne dans les démarches administratives, cette contrainte ne concerne que les parents car on n’a jamais vu un enfant produire lui-même son acte de naissance.

Gageons que le résultat du « sondage » ne serait pas le même.

Quoi qu’il en soit, sondage ou pas, la France s’est engagée à respecter les droits de l’enfants en signant puis ratifiant la Convention internationale des droits de l’enfant de l’ONU, laquelle proclame notamment le droit de l’enfant, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux.
Une pratique qui brouille les repères maternels en éparpillant les différents aspects de la maternité entre plusieurs femmes, et va jusqu’à priver l’enfant de mère lorsque la GPA est commandée par des hommes, est incompatible avec le droit de l’enfant de connaître sa mère et d’être élevé par elle.
Lorsque les enfants demanderont des comptes de la méconnaissance de leurs droits par ces bricolages relatifs à leur filiation validés et transcrits par la justice, ces pseudo-sondages ne pèseront pas lourd pour décharger les intéressés de leur responsabilité.

La complaisance de la justice envers la GPA est donc coupable, et les enfants sont à nouveau instrumentalisés dans cette tribune pour faire croire que la légalisation de cette pratique indigne serait utile.
L’encadrement de la GPA par « une convention internationale sur la GPA, condamnant de façon efficace toutes les atteintes aux droits fondamentaux des personnes », réclamé par les signataires, est illusoire et encore mensonger car le « seul moyen de lutter contre les situations où la dignité des femmes et la sécurité des enfants ne sont pas respectées » est l’éradication de la GPA.
On n’encadre pas les arrangements entre adultes sur le sort d’un enfant, on les combat, la GPA étant intrinsèquement incompatible avec les droits de l’enfant.

Les Juristes pour l’enfance

 

Conférences/Formations #NLQ

AFC – Conférence sur la PMA, l’enfant, le droit – le 6 décembre à Saint-Etienne (42)

Le site des AFC Saint-Etienne.

Réservations (obligatoire) : annonce01@sfr.fr / 06 63 65 30 66

A la une #NLQ #Points non négociables PNN

Le marché des enfants se porte bien, merci à la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu hier, mercredi 5 juillet, quatre décisions en matière de gestation pour autrui. La réaction des juristes pour l’enfance.

Deux des affaires concernaient une demande de transcription de l’acte de naissance de l’enfant né d’une GPA à l’étranger, dressé dans le pays de naissance de l’enfant.

L’acte de naissance désigne comme parents l’homme français ayant fourni son sperme pour la conception de l’enfant et son épouse qui, par définition, n’a pas mis l’enfant au monde.
La Cour de cassation approuve le refus de transcription de la mention de la maternité : seule peut donc être transcrite la mention de la maternité qui désigne comme mère la mère porteuse.
En revanche, elle ordonne d’autoriser la transcription de la mention de la paternité désignant l’homme français, père biologique.

L’association Juristes pour l’enfance se félicite que la mère de naissance de l’enfant ne puisse être effacée par le contrat de GPA passé par des adultes en violation des droits de l’enfant.
En revanche, l’association regrette que ce seul aspect soit pris en considération par la Cour de cassation car les dommages causés par la GPA à l’enfant vont bien au-delà de la mention de la filiation maternelle dans l’acte de naissance. La transcription, fut-elle partielle, de la paternité, méconnait l’intérêt de l’enfant et ne rend service qu’aux adultes qui sont responsables de la situation de l’enfant.

Plus grave encore est la décision rendue dans l’autre affaire où le conjoint d’un homme ayant reçu un enfant d’une mère porteuse demandait à adopter l’enfant : alors que la Cour de cassation a toujours refusé cette adoption, lorsqu’elle était demandée par la conjointe du père, pour détournement de l’adoption, voici qu’elle l’admet maintenant que la demande est formulée par le conjoint du père !
Le détournement de l’adoption est pourtant toujours caractérisé : si l’enfant est adoptable, parce qu’il n’a pas de mère, c’est parce qu’il a été délibérément privé de mère par la GPA dont le principe est d’écarter la mère porteuse de la vie de l’enfant.

Or, l’adoption n’a pas pour but de priver un enfant d’un de ses parents : elle a pour objet de réparer le fait qu’un enfant a été privé, par les malheurs de la vie, d’un de ses parents ou des deux.
La GPA, au contraire, prive délibérément l’enfant de mère, de manière à laisser la place libre à un candidat à la parenté.

L’enfant est privé d’un de ses parents, en l’occurrence sa mère, et la Cour de cassation ferme les yeux sur cette méconnaissance de ses droits.

L’association Juristes pour l’enfance appelle de ses vœux une intervention du législateur pour faire échec à ces trafics et protéger efficacement les enfants, en sanctionnant le recours à la GPA, y compris à l’étranger.

Les Juristes pour l’enfance

 

A la une #NLQ #Points non négociables PNN

La PMA sans père viole les droits des enfants

Aujourd’hui mardi 27 juin, le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis favorable en vue de la PMA pour les femmes célibataires et en couple de femmes.

Une telle PMA consiste à organiser, délibérément, la conception d’enfants privés d’un de leurs parents, en l’occurrence de père.

L’association Juristes pour l’enfance déplore cet avis qui satisfait l’égoïsme des adultes au mépris des droits de l’enfant : elle rappelle que la Convention internationale des droits de l’enfant – ratifiée par la France en 1990 et donc supérieure au droit français – proclame pour tout enfant de « le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux, dans la mesure du possible » : comment ne pas voir qu’un procédé qui organise délibérément l’éviction du père méconnait ce droit ?

Les droits de l’enfant relèvent du droit international que la loi française doit respecter sous peine d’engager la responsabilité de l’Etat français à l’égard de ces enfants dont les droits auront ainsi été méconnus, par l’effacement de leur filiation paternelle pour réaliser des désirs d’adultes. Ces PMA sans père sont ainsi des bombes à retardement car les enfants demanderont un jour des comptes.
« N’y a-t-il suffisamment d’enfants privés de père par les malheurs de la vie ? Est-ce que la loi a besoin d’en rajouter en encadrant délibérément cette privation ? » demande Aude Mirkovic, porte-parle de l’association.

L’avis rendu par le comité n’est que consultatif : l’association Juristes pour l’enfance appelle le législateur à prendre ses responsabilités à l’égard des enfants en renonçant à légaliser une pratique qui porte atteinte à leurs droits.

Les Juristes pour l’enfance

Pour en savoir plus, écoutez Aude Mirkovic ce matin sur RMC en cliquant sur ce lien.

 

Brèves #NLH

Juristes pour l’enfance – Ils se battent pour nos enfants, mais ont besoin de notre aide

InfoCatho relaye régulièrement les actions des Juristes pour l’enfance, une association contrainte de mener de lourdes procédures face au déni du monde actuel. Leur combat est le nôtre et ils ont besoin de notre soutien.

 

Comme vous le constatez (voir nos articles), les procédures que nous menons sont semées d’embûches et les juridictions font tout ce qu’elles peuvent pour éviter d’avoir à entendre nos arguments : nos plaintes sont classées, et notre recevabilité à agir contestée systématiquement.
Lorsqu’elles sont obligées de nous entendre, les juridictions font traîner les procédure pour éviter de nous donner raison : il a fallu 3 audiences pour que le juge administratif reconnaisse que la commission prévue doit visionner un film avant qu’un visa ne soit octroyé, ce qui semble quand même le minimum, et le tribunal a ensuite refusé de reconnaître le bien-fondé de notre action par un artifice grossier que nous sommes obligés de contester en appel.
A chaque fois, il en résulte des procédures (inutiles en principe mais rendues nécessaires par le déni de justice dans lequel les juridictions se complaisent), longues et coûteuses, qui ont pour seul objet de tenter de nous décourager.
Comme vous pouvez l’imaginer, nous ne sommes en rien découragés et plus motivés que jamais pour défendre les droits des enfants devant les juges, car si nous abandonnons ce combat, il n’y aura plus personne pour parler au nom des enfants dans les prétoires.

Mais nous avons besoin de vous ! Ces procédures rendues artificiellement interminables demandent des compétences, du dévouement, de la persévérance, et tout cela vous est acquis ! Mais cela demande aussi des moyens financiers, c’est pourquoi JPE revient toujours vers ses membres et amis pour pouvoir continuer d’agir !
Vous pouvez aussi nous aider en transférant ce message à des personnes de votre entourage qui pourraient elles aussi nous aider ou seulement faire connaître nos actions, ce qui est déjà un service très précieux.

Avec par avance tous nos remerciements recevez, chers amis et membres de Juristes pour l’enfance, l’assurance de notre dévouement au service des droits des enfants

Aude MIRKOVIC
Maître de conférence en droit privé
Porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance

 

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