Tribunes et entretiens

La CEDH contre la liberté de conscience des maires

FIGAROVOX/TRIBUNE – La Cour européenne des droits de l’homme a jugé irrecevable la requête introduite en 2015 par des maires refusant de célébrer les « mariages pour tous ». Grégor Puppinck regrette que les juges, pourtant prompts à s’emparer des requêtes concernant la GPA, ne se soucient pas davantage de défendre la liberté de conscience.


Grégor Puppinck est docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ). Il est membre du panel d’experts de l’OSCE sur la liberté de conscience et de religion. Il est l’auteur d’une étude sur l’objection de conscience et les droits de l’homme, publiée aux éditions du CNRS en 2016. Prochain livre à paraître : Les droits de l’homme dénaturé, Le Cerf, novembre 2018.


Un simple courrier, signé par un seul juge et sans justification : c’est ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré irrecevable la requête introduite en 2015 par 146 maires et adjoints au maire refusant de célébrer des mariages entre personnes de même sexe. La presse a d’ailleurs été informée de cette décision avant même les requérants, ce qui montre bien le caractère politique de la décision en elle-même.

Ces maires ne prétendaient pourtant pas empêcher de tels mariages dans leur commune, ils demandaient seulement à ne pas être contraints de les célébrer eux-mêmes, sachant que tout élu municipal, et même le préfet, peut célébrer les mariages. C’est donc leur conviction elle-même quant à la nature du mariage qui est condamnée.

Ce jugement expéditif et arbitraire est d’autant plus révoltant que plus de 20 000 élus municipaux français, dont de nombreux maires, se sont déclarés opposés à la célébration de mariages entre personnes de même sexe. Ils n’ont plus qu’à démissionner ou à attendre d’être condamnés à des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Ils sont ainsi jetés en pâture aux associations LGBT qui pourront les poursuivre en justice et leur faire payer, au sens propre, leurs convictions.

Certes, dans une précédente affaire de 2013, la CEDH avait déjà validé le licenciement pour faute d’une employée de mairie en raison de son désir de ne pas être affectée à la célébration des unions civiles homosexuelles. Mais la Cour avait néanmoins admis que la conviction de cette femme bénéficie de la protection accordée par la Convention européenne des droits de l’homme à la liberté de conscience et de religion et que « l’État a l’obligation positive d’assurer le respect de ce droit ».

La CEDH ne s’embarrasse plus d’une telle précaution dans ce cas et rejette le recours sans autre forme de procès.

Les « nouveaux droits » progressistes entrent en collision avec les droits naturels.

Les décisions adoptées par « juge unique » sont les moins importantes car manifestement irrecevables aux yeux de la Cour. Elles sont en fait préparées par de simples juristes et signées « à la chaîne » par un juge qui, bien souvent, n’a pas même le temps de lire le dossier. Elles ne sont pas publiées et tombent dans l’oubli.

A contrario, la Cour accorde un traitement prioritaire aux affaires soutenues par les ONG et militants LGBT. En mars 2018, une requête d’un couple ayant eu recours à une mère porteuse à l’étranger a été communiquée au gouvernement français seulement 27 jours après son introduction. Ce délai exceptionnel témoigne du deux poids, deux mesures dont certains juges font preuve sur les questions de société.

La Cour est d’ailleurs incohérente avec sa propre jurisprudence. Elle avait déjà accepté de juger, parfois même en Grande Chambre, des affaires d’objection de conscience à la chasse, à l’inscription à la sécurité sociale, au paiement de l’impôt et même au fait, pour un détenu, de devoir se raser. On ne saurait prétendre que l’affaire des maires soit insignifiante, alors même que les cours suprêmes des États-Unis puis du Royaume-Uni viennent de rendre coup sur coup des décisions retentissantes donnant raison à des artisans pâtissiers refusant de fabriquer des gâteaux de mariage pour des couples d’hommes !

L’affaire des maires est évidemment de première importance, et le choix de la Cour ne peut pas s’expliquer autrement que par la volonté de la minimiser. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que cela arrive. Les cas sont innombrables de médecins, infirmières, employés, fonctionnaires, sages-femmes, magistrats, pharmaciens, chercheurs, enseignants qui ont été licenciés, voire condamnés pénalement, pour avoir critiqué ou refusé d’accomplir des pratiques jugées autrefois immorales et interdites. Certains ont saisi la Cour européenne : ils s’appellent Ferrin-Calamita, Ladele, Pichon, Sajous, McFarlane, Diez, Grimmark, Steen, etc. Mais à ce jour, aucun d’entre eux n’a eu gain de cause. La Cour européenne a ainsi rejeté, parfois même sans examen approfondi, la requête d’un magistrat espagnol destitué et condamné pour avoir tardé à confier un enfant pour adoption à un couple de femmes, celle d’un médecin en grave dépression ne supportant plus de devoir pratiquer des diagnostics prénatals eugéniques, celle d’un conseiller matrimonial licencié après s’être déclaré incapable de conseiller sexuellement les couples homosexuels, etc. Combien de vies professionnelles détruites !

Combien de vies professionnelles détruites !

À titre d’illustration, en 2014, la Cour a rejeté, sans fournir d’explication, le recours de 305 familles espagnoles condamnées pour avoir refusé de soumettre leurs enfants à un cours de « citoyenneté » imposé par le gouvernement Zapatero à toutes les écoles, parce qu’elles le jugeaient indécent et idéologique. Plus de 50 000 familles avaient alors objecté avec le soutien des évêques catholiques ! Elles aussi furent condamnées au nom de la « tolérance » et du « vivre ensemble » par une idéologie qui ne supporte pas la contradiction.

En fait, le progressisme s’avère intrinsèquement répressif et s’est d’ailleurs toujours présenté comme tel, comme marchant sur les cadavres des attardés du « progrès de la conscience humaine ». Depuis qu’il a retrouvé quelque vigueur en faisant des réformes « sociétales » son nouvel horizon, le progressisme révèle de nouveau son intransigeance et actualise le mot d’ordre de la Terreur : « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ».

Les « nouveaux droits » progressistes entrent en effet en collision avec les droits naturels : le droit à l’enfant se heurte aux droits de l’enfant, le droit à l’avortement ou au suicide assisté se heurte au droit à la vie, le droit au « mariage pour tous » se heurte à la liberté de conscience. Du point de vue progressiste, plus un droit est antinaturel, c’est-à-dire contraire à la nature humaine, plus il est perçu comme une haute manifestation de la liberté de l’homme, et plus il est élevé dans la nouvelle hiérarchie des droits. Inversement, les droits simplement naturels – respect de la vie, de la conscience, des droits parentaux, d’être élevé par ses parents – sont rabaissés, moins protégés car ils découleraient d’une conception plus « primitive » de l’homme.

Cette nouvelle décision de la CEDH ouvre la porte à des condamnations en série d’élus municipaux à l’instigation de militants de la cause LGBT. Le seul motif donné par la Cour à l’appui de sa décision serait que les élus agissent au nom de l’Etat, comme officier d’état civil, et non pas comme « particulier ». On ne voit toutefois pas en quoi cela annihilerait leur conscience. C’est ce même argument qui est utilisé dans toutes les dictatures pour mettre au pas l’administration, et c’est contre lui que la liberté de conscience a été réaffirmée après-guerre.

Le progressisme s’avère intrinsèquement répressif.

La liberté de conscience est le fondement de toute liberté et de toute véritable démocratie, surtout lorsqu’il s’agit de la conscience des élus. Plus que jamais, il est choquant de voir cette instance oser se définir elle-même comme « La Conscience de l’Europe » ; l’unique conscience conviendrait mieux aujourd’hui. Et quel triste paradoxe de voir cette Cour, qui se prétend pourtant gardienne du pluralisme, contribuer ainsi – avec toute la force du droit – à l’imposition des nouveaux dogmes de la bien-pensance.

Par cette nouvelle décision, des juges de la Cour confondent, une fois encore, les droits de l’homme avec l’idéologie libérale-libertaire, et laissent l’État l’imposer par la force. Jamais les rédacteurs de la Convention européenne n’auraient eu l’indécence d’imaginer un seul instant que leur texte puisse un jour servir à imposer de telles iniquités. L’idéologisation des droits de l’homme est devenue aujourd’hui, et c’est terrible de devoir le dire, la principale menace qui pèse sur la Cour elle-même. Elle est aussi la principale cause de sa critique, légitime et nécessaire.

Il faut être un idéologue forcené pour ne pas voir que cette direction conduit tout droit à la catastrophe. La prochaine remise en cause de la Cour pourrait survenir dès le 25 novembre prochain, à l’issue de la votation par laquelle le peuple Suisse est invité à instaurer la primauté de sa constitution sur les jugements de la Cour de Strasbourg, comme le fit la Douma Russe en 2015.

Quel gâchis !

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La clause de conscience, un pis-aller ?

La sénatrice Laurence Rossignol et 71 autres élus socialistes ont déposé le 28 septembre dernier au sénat une proposition de loi pour supprimer la clause de conscience relative à l’Interruption volontaire de grossesse. Rédigé, bien sûr, en écriture inclusive, le texte s’attaque avec force points et « e » en fin de mot à l’article L. 2212-8 du code de la santé publique qui stipule qu’«  un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention (…). Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse.  »

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IVG : “Tout Etat qui touche à la liberté de conscience s’appelle une dictature” dit Mgr Aupetit

Ethique. Dans une interview accordée à Famille chrétienne, l’archevêque de Paris Mgr Michel Aupetit est revenu sur la possible suppression de la clause de conscience qui permet aux médecins de refuser de pratiquer l’avortement en France et sur la PMA.

Vendredi 28 septembre, des sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi visant à abroger la clause de conscience qui permet aux médecins de refuser de pratiquer l’avortement en France. Dans Famille chrétienne, Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris et ancien médecin, estime que « tout Etat qui touche à la liberté de conscience s’appelle une dictature ».

Faillite du CCNE

L’archevêque de Paris a également réagi au dernier avis rendu par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui recommande l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et la libéralisation de la recherche sur l’embryon : « On veut transformer les médecins en prestataires de services. Seul demeure un désir individuel [des patients] auquel le médecin doit se soumettre. Autrefois, l’ordre des médecins défendait une certaine forme de déontologie. Le mot ‘’déontologie’’ vient du grec deontos, ce qui doit être. Quand j’entends son président dire : ‘’Nous n’avons pas à faire de morale’’, cela veut dire que la déontologie a disparu puisque la déontologie et la morale sont une seule et même chose », a-t-il expliqué.

Selon lui, le CCNE a failli à sa mission d’origine en ne tenant pas compte des des avis exprimés lors des États Généraux de la bioéthique. « On peut effectivement se poser la question de savoir à quoi ont vraiment servi ces États Généraux ! ? Près de 80 % des personnes ont exprimé leur opposition à la PMA. Pourquoi organiser une telle concertation si on ne tient aucun compte de ses résultats ? (…) Aujourd’hui, force est de constater qu’une majorité de membres du CCNE sont choisis parce qu’ils pensent la même chose que le gouvernement ! », a déploré Mgr Aupetit.

Source : Valeursactuelles.com

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Prochain liberticide en vue – La liberté de conscience

Alors que certains demandent qu’on reconnaisse la liberté de conscience comme un droit fondamental, d’autres veulent la limiter.

Cecile Richards, ex-présidente de Planned Parenthood Etats-Unis, s’insurge contre le droit à l’objection de conscience contre l’avortement

Pourtant, si la loi peut interdire de recourir à sa liberté de conscience, aucune loi ne peut empêcher d’avoir une conscience. C’est bien ce qui fait peur aux idéologues. En revanche, une conscience se forme ou se déforme. tel est l’enjeu de l’éducation. Au fond ce qui se joue dans l’éducation et la culture c’est la liberté de conscience et donc la liberté tout court. Or, pour être libre, il faut être formé par la vérité…

Tribunes et entretiens

Bertrand du Boullay – Le chrétien serait-il devenu un soumis ?

Nous avons donné ces derniers temps divers points de vue de catholiques sur le message du pape François pour la journée du migrant. Certains lecteurs ont été surpris qu’on puisse se dire catholique et s’interroger sur les propos du pape. Pour répondre à cette interrogation nous vous proposons la tribune de Bertrand du Boullay qui revendique un certain droit à l’étonnement.

 

 

De Gustave Thibon : « Le vrai traditionaliste n’est pas conservateur dans ce sens qu’il sait dans la tradition distinguer les éléments caducs des éléments essentiels, qu’il veille sans cesse à ne pas sacrifier l’esprit à la lettre et qu’il s’adapte à son époque, non pour s’y soumettre servilement mais pour en adopter les bienfaits en luttant contre ses déviations et ses abus. Telle fut l’œuvre de la monarchie française au long des siècles. Tout tient dans cette formule de Simone Weil : “La vraie révolution consiste dans le retour à un ordre éternel momentanément perturbé. »

On ne peut manquer en lisant cette phrase de songer à l’évolution de la mentalité française. Quelqu’un disait : «  Imagine-t-on le Général de Gaulle mis en examen ? » Un autre, St Jean-Paul II déclarait à l’ONU « Défendez vos nations comme la prunelle de vos yeux. »

Alors quid ? Que s’est-il passé qui oblige chacun à suivre comme un seul homme des leaders politiques, sans plus d’observation de leurs faits passés et leurs valeurs jamais exprimées – hormis la prétendue défense d’une république ‘Une et indivisible’ mais au sein de la quelle on accepte que des enfants apprennent une langue régionale ou étrangère avant le Français, une république où l’on accepte un CFCM qui refuse d’approuver l’égalité des hommes quels que soient leur sexe et leur nationalité ?

De tous les candidats RPR, UMP, LR, UDF, UDI, etc. pas un n’osa inviter au retour de la République telle qu’elle fut. Et surtout pas un n’ose se respecter lui-même en jurant solennellement de ramener hors du cadre des frontières cet islam conquérant et incompatible en son refus de donner la liberté de choisir sa religion, de n’en point avoir ou d’en changer. Se moquent-ils de l’égale dignité des Hommes ceux qui transigent avec l’islam ou votent pour ces formations politiques ? Peuvent-ils se regarder dans le miroir le soir des votes et dire : « Oui, je me suis comporté en Homme, en Français, en Chrétien. Je suis resté fidèle à mes valeurs et mes principes. J’ai aimé mon prochain. » ?

Sont-ils libres ceux qui mettent leurs principes sous l’éteignoir en acceptant quoiqu’il en soit de suivre aveuglément des chefs qui les trahissent ? Savent-ils distinguer l’esprit qui fait vivre de la lettre électorale jointe aux enveloppes marrons d’avant élections ?

Similairement, on peut s’interroger sur la défense de certains envers le Pape François. On croit bon de s’offusquer devant les interrogations. On nous dit : « Assez de critiquer le Pape, assez de participer à l’hallali ! » Eh quoi ? Ne serions-nous pas libre de vouloir comprendre ? Devons-nous benoitement dire oui à tout quand un prophète nous surprend et parait dire le contraire d’un autre ? Devons-nous nous dire que nous n’avons rien compris et que nos principes de base de défense de l’Eglise, de nos familles et nos nations sont intégralement défendus par un Pape qui semble agir et parler à l’envers d’autres ? Est-il conforme à la pensée de ses prédécesseurs celui qui demande à l’Occident « de favoriser le regroupement familial et d’accueillir sans frein aucun migrants et réfugiés et (d’)Intégrer ‘sans supprimer’ leur ‘identité culturelle’ par une ‘offre de citoyenneté’. Défend-t-il la Chrétienté celui qui veut garantir à chacun la liberté de pratique religieuse ?

Je ne comprends pas tout et veux bien me dire en conscience que mon appréciation est restreinte à une méconnaissance de ses obligations et de ce qu’il pense ou fait dans le secret. Mais par ma conscience, ne suis-je pas tenu d’observer ? Le Code de droit Canon m’y oblige pourtant. Que voit-on depuis 50 ans ? L’influence de l’Eglise s’est-elle accrue dans la société ? Le dialogue avec les musulmans a-t-il apporté quelque bien visible ? Les conversions sont-elles nombreuses et l’appel à celui-ci est-il public quand Pape François dit à chacun de conserver sa religion ? Est-ce là la Nouvelle Évangélisation ?

On me dira que je ne comprends rien et ne puis apprécier des choses. Que mon orgueil parle ici. Hélas ! Si cinquante ans de pastorale et de politique donnent tels effets sur la société, les mœurs, la natalité, la diminution des croyants et l’accroissement de musulmans qui ne veulent s’intégrer, ne dois-je pas m’interroger ?

Le Français, le Chrétien est (devenu) un soumis ; à la République, à la formation politique, au Pape, à l’Eglise. Il a perdu sa liberté et enfoui sa conscience. Je refuse de le faire.

Bertrand du Boullay

 

 

Brèves

Dans un rapport remis à l’ONU, les évangéliques plaident pour la liberté de conscience en France

Un rapport sur la liberté de conscience en France a été remis par le Conseil national des évangéliques de France (Cnef) au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ce rapport présente « 12 recommandations » en vue de « l’examen périodique universel de la France en 2018 »[1].

Le Cnef demande entre autres une modification du Code de la santé publique avec l’ajout d’une clause de conscience pour l’ensemble du personnel soignant « notamment dans les domaines de la procréation et de la fin de vie », tout en « garantissant l’accès aux soins ».

Il souhaite également que le gouvernement français veille « à ce que les programmes de l’Education nationale et les méthodes pédagogiques respectent la liberté de pensée, de conscience et de religion des élèves et de leurs parents, notamment s’agissant de l’éducation à la sexualité et de la présentation du fait religieux ».

Enfin, concernant le délit d’entrave numérique à l’avortement (cf. Délit d’entrave à l’IVG : l’Assemblée nationale censure la liberté d’expression et Délit d’entrave à l’IVG : Suppression du délit d’opinion, la décision en demi-teinte du Conseil constitutionnel), le Cnef réclame « que la liberté d’expression et de communication soit garantie pour permettre la mise à disposition d’informations pluralistes sur ce sujet délicat ».

Romain Choisnet, directeur de la communication du Cnef, explique cette démarche du Conseil, peu satisfait par les réponses du système judiciaire français : « Nous espérons un rappel à l’ordre de l’ONU envers la France, pour que la liberté de conscience, d’expression et de culte soit réellement respectée, pas seulement pour les évangéliques, mais pour toutes les religions ».

Source Généthique.org

Pour aller plus loin :

La conscience entre droits et devoirs

Trois clés pour comprendre l’objection de conscience

 

Brèves

Elections – Dimanche c’est chacun pour soi seul avec sa conscience

Dans une lettre “circulaire” Citizengo publie une petite recension des rappels de certains évêques et du pape à la liberté de choix en conscience.

Sur le site internet de la CEF, le Président de la Conférence des évêques de France, Monseigneur Pontier, a déclaré ceci :

 « Le rôle de l’Église est de ne pas prendre parti pour l’un ou pour l’autre candidat ».

C’est que depuis le dimanche du premier tour, de nombreuses personnalités s’étaient inquiétées du « silence des évêques »…

Ironie du sort, les mêmes s’inquiètent aussi  quand les  évêques s’expriment ou se prononcent pour la défense de la vie ou de la famille naturelle. Il y eut certes, quelques évêques (dont je tairai les noms, par charité) pour outrepasser leur rôle en s’immisçant dans la conscience des fidèles, et dire pour qui il ne fallait pas voter. Mais ils furent rares. Une poignée. A peine un quarteron. Car de manière générale, l’immense majorité des prélats est restée à sa place : celle de l’annonce de Dieu plutôt que de César.

Le rôle de l’Eglise est d’éclairer les consciences et c’est ce qu’a rappelé Monseigneur Pontier :

« Ces reproches viennent de tous côtés, des soutiens des deux candidats en lice pour le deuxième tour qui aimeraient que l’on choisisse leur candidat. Il y a aussi les partisans de l’abstention ou du vote blanc qui voudraient que l’on soutienne ce choix. Je comprends que l’on puisse être désorienté face à la tournure qu’ont pu prendre les débats. Il faut reconnaître qu’il est difficile de se forger une opinion dans ce climat hystérisé. Mais qu’est-il plus facile : dire de voter pour tel ou tel ou inviter à la réflexion et au discernement ? Dans cette ambiance, il me semble que le rôle de l’Église est, plus que jamais, de ne pas prendre parti pour l’un ou l’autre candidat mais de rappeler à chaque électeur ce que notre foi nous invite à prendre en compte. »

Déjà le 30 avril, le pape François avait déçu les tenants de la laïcité à géométrie variable.

Dans l’avion qui le ramenait d’Egypte, alors que les journalistes présents lui demandaient pour qui devait voter les catholiques français, le Saint-Père avait refusé de choisir.

Alors naturellement, les « belles âmes » se sont émues. Le pape François qui était « gentil » serait-il devenu « méchant » ?

La vérité, c’est que le pape est catholique ! C’est sans doute un scoop pour certains (à commencer par ceux qui ne le sont pas), mais sauf cas graves ou extrêmes, il n’est pas du rôle de l’Eglise de se prononcer en matière électorale.

Autrement dit, ce que disent le pape et Monseigneur Pontier ne peut étonner que ceux qui ne connaissent pas l’Eglise…

Parmi les évêques qui se sont exprimés (sans donner de consigne de vote particulière), on trouve Monseigneur Ravel, archevêque de Strasbourg et Monseigneur Rey, évêque de Fréjus-Toulon.

Tous deux y évoquent les bases d’un discernement ainsi que les points non négociables que le cardinal Ratzinger avait déterminés à la demande de Saint Jean-Paul II.

Pour vous déterminer vous-même en conscience, je vous invite à lire l’interview de Mgr Ravel dans « Famille chrétienne »  (voir ci-dessous) et à écouter la vidéo de Mgr Rey en cliquant sur l’image.

Amitiés et bon discernement,

Stéphane Duté et toute l’équipe de CitizenGO

PS : n’hésitez pas à partager ce message dans votre entourage

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Lire l’interview de Monseigneur Pontier

http://www.eglise.catholique.fr/actualites/438493-rappeler-a-chaque-electeur-ce-que-notre-foi-nous-invite-a-prendre-en-compte/

Lire l’interview de Monseigneur Ravel

http://www.famillechretienne.fr/politique-societe/politique/mgr-luc-ravel-prions-pour-voter-en-conscience-217683

Ecouter l’interview de Monseigneur Rey

https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=KJbuLKKsgic

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Suède – Avortement et liberté de conscience – Sage femme sur liste noire

La sage-femme suédoise Ellinor Grimmark était sur « liste noire » en Suède du fait de son opposition à l’avortement et de son refus d’y assister dans le cadre de son travail. Au cœur d’un conflit juridique depuis un an car elle s’est vu refuser un emploi dans trois cliniques (cf. Suède : « l’obligation de participer à un avortement ne devrait pas être une condition d’emploi des sages-femmes »), elle a décidé de rejoindre la Norvège pour exercer son métier. En Norvège, les professionnels de santé s’inquiètent du manque de liberté accordé dans un pays, la Suède, pourtant confronté à une pénurie de sages-femmes.

En novembre 2015, le tribunal de première instance a statué contre Ellinor Grimmark, malgré la loi suédoise de 1974 qui protège la liberté de conscience. Mais, en vertu de cette loi, seuls les médecins sont autorisés à pratiquer les avortements : le législateur considère que les sages-femmes ne peuvent être confrontées à un problème de conscience. Le tribunal d’appel devrait rendre sa décision cette semaine. S’il confirme le premier jugement, Ellinor Grimmark aura recours à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a condamné à plusieurs reprises la discrimination à l’égard des professionnels de santé « en raison du refus d’exécuter ou d’assister un avortement ».

 

 Lu sur Généthique.org

NLH #NLQ #Points non négociables PNN

Marie Claude Bompard, un maire qui demande la liberté de conscience. Verdict 23 mars

L’affaire Bompard fait grand bruit. Le maire de Bollène était jugé hier pour discrimination, suite à son refus de marier deux femmes.

Marie Claude Bompard oppose à l’accusation de discrimination, la liberté de conscience. Ce à quoi l’association Mousse répond que la loi est la loi.

Jugée hier, la décision a été mise en délibéré au 23 mars.

Marie Claude Bompard risque 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende.

L’affaire, qui concerne tous les maires, mais aussi tous les officiers d’Etat civil, fera jurisprudence. A-t-on droit à une conscience en politique et dans la fonction publique ? Telle est la question de fond.

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Mariage pour tous. Des maires français vont déposer un recours devant l’ONU

Communiqué des maires pour l’enfance

 Le Collectif des « Maires Pour l’Enfance » n’a pas oublié ce 20 novembre 2012 où, devant le congrès des Maires de France, le Président de la République a solennellement déclaré : « La conception de la République vaut pour tous les domaines et, d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité : c’est-à-dire que la loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience. ».

 Des milliers d’élus de tous bords politiques, pour qui le mariage est l’union d’un homme et d’une femme et non l’union entre deux personnes de même sexe, ont cru en sa parole, inspirée par l’article 5 de la Constitution : « Le Président de la République assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier » de toutes les instances de la République, dont les officiers d’état-civil font partie, dans le respect des consciences, et des droits de l’homme qui garantissent cette liberté fondamentale.

 Ils ont cru que le Président de la République respecterait en effet leur liberté de conscience conformément à son engagement, mais le Président a eu la faiblesse de céder en quelques heures sous la pression d’associations ultra-minoritaires et il a renoncé à inscrire une clause de conscience dans la loi de « mariage et d’adoption pour tous », dite loi Taubira.

 Ils ont cru que le Président de la République ferait respecter la clause de conscience par la Justice. Ils ont été déboutés, certains sanctionnés.

 Le déni de la liberté de conscience des maires, officiers d’état-civil élus au suffrage universel sur la base de professions de foi les engageant au nom de leur conscience envers leurs électeurs, est une faute non seulement morale de la politique conduite par M. François Hollande, c’est aussi une atteinte grave portée aux droits de l’homme par les gouvernements Ayrault puis Valls.

 Les maires et élus locaux requérants demandent au Comité des droits de l’homme, chargé d’examiner à l’ONU les violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les Etats, de leur rendre justice et de dire le droit international.

En présence du porte-parole du Collectif, Franck Meyer, et d’Hervé Mariton, Yannick Moreau, ainsi que Maîtres François-Henri Briard et Claire de La Hougue, avocats du Collectif, les maires et élus locaux requérants réclament que soit appliqué au code civil le droit fondamental, tiré de l’article 18 du Pacte de l’ONU, d’être remplacés pour célébrer un mariage entre personnes de même sexe, si tel est leur objection de conscience. L’Etat a tous les moyens d’organiser le respect de cette liberté de conscience d’élus locaux sans perturber le service public des mariages.