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Dimanche 6 octobre 2019 : mobilisation à Paris contre la PMA pour toutes

Comme on devait s’y attendre, en raison de la préparation du projet de loi gouvernemental, une mobilisation aura lieu contre la PMA pour toutes à la rentrée. La Manif pour tous ainsi qu’une dizaine d’associations appellent à manifester à Paris le dimanche 6 octobre sur le thème « Marchons Enfants ! ».

Il s’agira de marcher « pour un monde meilleur et non pour le meilleur des mondes ». Le texte sera, lui, abordé à l’Assemblée nationale le 24 septembre 2019.

Doctrine / Formation #Livres

La Fondation Lejeune publie un guide sur la PMA tout public

Peut-on produire un enfant en éprouvette quand son couple est confronté à une infertilité pathologique ? Que deviennent les embryons congelés ? Comment un nouvel eugénisme est-il en train de dessiner le visage des générations naissantes à travers la sélection embryonnaire et le dépistage préimplantatoire ?

Cet ouvrage sur la Procréation Médicalement Assistée analyse avec précision les pratiques médicales, les enjeux éthiques et les textes juridiques qui régissent la procréation artificielle.

Pour le télécharger : cliquez ici 

Source : fondation Lejeune

 

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Revirement d’Edouard Philippe sur la PMA sans père, Mgr Malle résolu

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“PMA pour toutes” : une question prioritaire de constitutionnalité a été transmise au Conseil d’Etat

L’article L. 2141-2 du code de la Santé Publique réserve la PMA aux couples de sexe différent en situation d’infertilité. La justice a été saisie et doit déterminer si cette assertion constitue une différence de traitement qui ne serait pas objectivement justifiée, au regard de la loi du 17 mai 2013 reconnaissant l’homoparentalité.

Marie et Ewenne sont homosexuelles ; l’une est diagnostiquée infertile. Elles souhaitent avoir accès à une PMA en France, ce qui est illégal, l’article L. 2141-2 indique que seuls les couples hétérosexuels infertiles y ont droit. Déboutées en février dernier par la CEDH qui a estimé que les recours en France n’avaient pas tous été menés (cf. “PMA pour toutes” : une affaire jugée irrecevable par la CEDH   et  La CEDH obligera-t-elle la France à reconnaitre la filiation maternelle du « parent d’intention » des enfants nés de GPA à l’étranger ? ), elles se sont tournées vers le Tribunal Administratif de Toulouse (cf. « PMA pour toutes » : leur affaire est rejetée par la CEDH, elles reviennent devant le tribunal administratif de Toulouse ).

A la demande des deux femmes et de leur avocat, Me Caroline Mécary, le Tribunal Administratif de Toulouse a ordonné la transmission d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au Conseil d’Etat posant la question de conformité de l’article L. 2141-2.

Le Centre Hospitalier considère que les conditions de transmission de la QPC ne sont pas remplies, estimant d’une part que l’infertilité de l’une des deux « n’a pas pour effet de les placer dans une situation identique à celle d’un couple hétérosexuel » et d’autre part que la PMA a pour « but de remédier à l’infertilité biologique et non à l’infertilité sociale ».

L’hôpital estime en outre que « cette question relève du débat démocratique dans l’enceinte de l’Assemblée nationale et non du Conseil constitutionnel auquel il n’appartient pas de se substituer au législateur ».

Me Mécary compte demander en plus la saisine du Conseil constitutionnel, dès que la décision du Conseil d’État aura été prise. La décision finale devrait être rendue à l’automne.

Source : genethique.org

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Révision de la loi bioéthique : les rennais émettent des « doutes » quant à la « PMA pour toutes »

A l’occasion d’une première journée de débat à Rennes dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, beaucoup de « doutes » se sont exprimés quant à l’élargissement des conditions d’accès à la PMA :

  • « Ce qu’on nous propose de traiter, c’est le mal-être lié à un besoin d’enfant, mais on peut mettre ce mal être en parallèle avec celui des chômeurs, des agriculteurs, et leurs nombreux suicides (…) Au niveau d’une société, il faut choisir ses priorités. »
  • « Derrière les enjeux médicaux, il y a des enjeux financiers énormes dont les plus faibles dans le monde subissent le prix. »
  • « 10 % des donneurs [de gamètes] ont ensuite des difficultés psychologiques (…) ça posera aussi des problèmes aux propres enfants biologiques de celui qui a donné son sperme. »
  • « Pour pallier à la souffrance que constitue le fait de ne pas avoir d’enfants, il ne faut pas risquer de créer d’autres souffrances chez les enfants à naitre par PMA ou GPA. »
  • « Le train [des progrès] va de plus en plus vite. Qui veut-on servir ? »

Ces remarques, dont les auteurs sont pour la plupart restés anonymes, devraient remonter au Comité Consultatif National d’Ethique qui en fera un rapport « censé éclairer les parlementaires ».Mais là aussi, les participants se sont révélés sceptiques, certains demandant plutôt un « référendum ».

Source Généthique.org

Brèves

Législatives – L’hécatombe de la PMA pour toutes- Il ne reste que trois signataires de l’appel inter-LGBT

Sur les 18 députés qui avaient signé la pétition de l’Inter-LGBT en faveur de la PMA Pour Toutes, seuls 3 sont aujourd’hui députés

En 2015-2016, l’Inter-LGBT avait fait signer une pétition aux élus en faveur de la PMA pour les femmes homosexuelles (pétition d’élus ouverte du 23/10/15 au 01/04/16). Sur les 18 députés qui avaient signé cette pétition, seuls 2 sont aujourd’hui réélus :

  • Brigitte Allain, Député (EELV), Aquitaine (Mandat clos)
  • Christian Assaf, Député (PS), Hérault (Mandat clos)
  • Isabelle Attard, Député (Sans étiquette), Basse-Normandie (Mandat clos)
  • Serge Bardy, Député (PS), Maine et Loire (Mandat clos)
  • Patrick Bloche, Député (PS), Île-de-France (Mandat clos)
  • Marie-Françoise Clergeau, Député (Parti Socialiste), Pays Loire (Mandat clos)
  • Sergio Coronado, Député (EELV), Hors-de-France (Mandat clos)
  • Valérie Corre, Député du Loiret (PS), Centre Val de Loire (Mandat clos)
  • Cécile Duflot, Député, Co-présidente du groupe Écologiste (EELV), Île-de-France (Mandat clos)
  • Laurence Dumont, Député. Vice-présidente de l’Assemblée nationale (Parti Socialiste), Normandie (réélue)
  • Olivier Dussopt, Député (PS), Rhone-Alpes (réélu)
  • Aurélie Filippetti, Député (PS), Moselle (Mandat clos)
  • Joël Giraud, Député (PRG), PACA (réélu)
  • Chaynesse Khirouni, Député de Meurthe-et-Moselle (Parti socialiste), Grand Est (Mandat clos)
  • Audrey Linkenheld, Député (Parti Socialiste), Nord (Mandat clos)
  • Véronique Massonneau, Député (Écologistes ! ), Vienne (Mandat clos)
  • Maud Olivier, Députée (PS), Essonne (Mandat clos)
  • Bernard Roman, Député (PS), Nord (Mandat clos)

 

Déjà nous constations qu’il ne restait plus grand chose des ardents promoteurs de la loi Taubira