Tribunes et entretiens

Un psychanalyste prend position à propos de la “filiation sans père”

Le psychanalyste Jean-Pierre Winter, auteur du livre L’avenir des pères[1], s’étend sur les raisons objectives qui lui font craindre la mise en place d’une filiation sans père.

 

« Comme clinicien d’enfants notamment, je suis confronté depuis bientôt quarante ans aux dégâts imputables à l’effacement du père », déclare-t-il. « Ces dégâts se manifestent particulièrement à l’adolescence, parce que c’est l’âge du retour de ce qui avait été mal métabolisé dans la petite enfance ».

 

Citant le psychanalyste Pierre Legendre, il explique que « l’humain se construit sur la prise en compte de l’altérité », aussi, les enfants privés accidentellement de père ne peuvent être assimilés à ceux qui en sont privés par la loi parce que « la décision légale agit directement au niveau symbolique, elle supprime non un être, mais une place ».Pour lui, cette situation engendre un risque de « ségrégation » entre ceux nés de parents de sexes opposés et ceux nés d’une femme et de « personne ». Car « ce n’est pas la même chose que d’être né de deux personnes différentes par nature », dit-il. « Avoir affaire à l’autre sexe occasionnellement et de l’extérieur n’a certainement pas les mêmes effets que d’être  toujours au contact de leur différence. » Et de « telles répercussions se mesurent sur plusieurs générations. » Avançant le principe de précaution,  Jean-Pierre Winter alerte sur l’importance de prendre connaissance des effets, avant d’ériger légalement la famille sans père au rang de la famille traditionnelle.

 

[1] Jean-Pierre Winter, L’avenir des pères, Albin Michel, 140 pages, 18 €.

 

Source : genethique.org

Doctrine / Formation #Livres

La Fondation Lejeune publie un guide sur la PMA tout public

Peut-on produire un enfant en éprouvette quand son couple est confronté à une infertilité pathologique ? Que deviennent les embryons congelés ? Comment un nouvel eugénisme est-il en train de dessiner le visage des générations naissantes à travers la sélection embryonnaire et le dépistage préimplantatoire ?

Cet ouvrage sur la Procréation Médicalement Assistée analyse avec précision les pratiques médicales, les enjeux éthiques et les textes juridiques qui régissent la procréation artificielle.

Pour le télécharger : cliquez ici 

Source : fondation Lejeune

 

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PMA sans père : Le Conseil d’Etat entre deux eaux

A l’occasion de la révision de la loi de bioéthique, le premier ministre Edouard Philippe, a demandé au Conseil d’Etat un rapport permettant d’évaluer les conditions juridiques d’une évolution législative en ce domaine. Une des questions posées concerne la « PMA pour Toutes ». Adeline le Gouvello revient pour Gènéthique sur l’interprétation du droit que suggère le rapport.

 

Gènéthique : Quelle est la position du Conseil d’Etat concernant l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires ? Est-ce une position d’équilibre ou de compromis ?

Adeline le Gouvello : Le Conseil d’Etat ne prend pas véritablement parti même si son rapport laisse entrevoir vers quelle orientation il pencherait d’avantage. Il considère qu’en droit, « aucun principe ne commande ni le statu quo ni l’évolution ». Cela signifie qu’aucune disposition légale, conventionnelle ou constitutionnelle n’imposerait d’aller dans un sens ou dans un autre. Cela semble plus une position de compromis que d’équilibre car le Conseil d’Etat omet de citer des principes qui précisément commanderaient le statu quo en continuant à réserver la PMA à un objectif thérapeutique (infertilité pathologique ou risque de transmission d’une maladie grave). Ainsi, l’article 7 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ratifiée par la France énonce que « tout enfant a le droit de connaître son père et sa mère et, dans la mesure du possible, d’être éduqué par eux ». L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et femmes célibataires se heurterait directement à ce droit des enfants, prévu par une convention internationale qui s’impose au Législateur puisque les traités internationaux sont supérieurs à la loi.

 

G : La proposition avancée par le Conseil d’Etat pour répondre à l’épineuse question de la filiation est-elle cohérente avec le droit français ? Peut-on effectivement séparer filiation biologique et filiation juridique ? Avec quelles conséquences pour l’enfant ?

AG : Le Conseil d’Eta émet divers scénarios en cas d’ouverture de la PMA aux couples de femmes et constate lui-même qu’il serait nécessaire de « faire évoluer » le droit de la filiation. Si la filiation telle que prévue actuellement, n’est pas fondée sur un « tout » biologique (la loi française n’exige pas la vérité biologique), elle repose en revanche sur la vraisemblance. Or, avec un rattachement direct de l’enfant à deux femmes pour « mères », il n’y a bien entendu plus aucune vraisemblance biologique. Le Conseil d’Etat propose donc de créer un mode d’établissement du lien de la filiation unique pour les couples de femmes ayant recours à une AMP avec tiers donneur : la femme qui accouche est considérée comme la mère automatiquement mais le couple aura procédé à une déclaration commune anticipée de filiation devant le juge ou le notaire, déclaration qui sera remise à l’officier de l’état civil au moment de la déclaration de naissance pour établir la filiation à l’égard de l’autre femme. Avec une double filiation maternelle, la filiation serait établie sur une pure fiction juridique, ce qui est donc incompatible avec le cadre actuel de la filiation qui, comme on l’a dit, repose sur la vraisemblance biologique. Dès lors, ce n’est pas au détour d’une simple loi bioéthique que l’on peut adopter une disposition si lourde de conséquences : c’est le droit de la filiation qui devrait être refondu. Ce nouveau mode d’établissement de la filiation, qui relèverait de la « volonté » et ainsi d’une pure fiction, ne peut qu’inquiéter. Si l’on permet que la volonté aboutisse à une situation totalement invraisemblable (on ne peut naître de deux mères), pourquoi empêcher que toute personne se prétende père ou mère d’un enfant qui, en réalité, n’est pas le sien ? Pourquoi continuer à permettre une action en reconnaissance de paternité de l’enfant si un adulte refuse d’être considéré comme son père ou sa mère ? Si un adulte établit qu’il est parent de par sa seule volonté, il n’y a pas de raison qu’il ne puisse pas empêcher d’être reconnu père ou mère uniquement par ce qu’il le veut. La « fiction » juridique dans laquelle nous entrerions laisse entrevoir un champ illimité de drames humains, d’irresponsabilités de certains parents, d’appropriation d’autres… En tout état de cause, ce serait dans un premier temps l’institutionnalisation de l’absence de père, ce qui est incompatible avec l’article 7 de la CIDE précédemment cité. Il n’est pas exclu qu’un jour les enfants demandent des comptes à l’Etat qui aura organisé l’effacement de leur filiation, non pas en raison d’un accident de la vie, mais de façon volontaire, pour répondre à un souhait d’adultes.

 

G : Peut-on dire qu’à travers ses propositions, le Conseil d’Etat émet un avis favorable à l’ouverture de la « PMA pour toutes » ou n’est-ce qu’une mise en garde adressée au gouvernement ?

AG : Le Conseil d’Etat aurait pu adopter une position plus ferme sur le maintien d’un statu quo puisque les principes applicables (dont il omet certains) lui en donnaient largement les moyens pour ne pas dire le lui imposaient. Cela étant, il n’écrit pas qu’il est favorable à une ouverture. Il relève même les difficultés dans le cadrage juridique d’une telle ouverture : la PMA pour ces couples efface ab initio toute présence paternelle, l’esprit du modèle actuel repose sur une imitation de la procréation naturelle de sorte que la filiation devrait être repensée sous peine d’incohérence de notre droit, il relève un contexte de pénurie de gamètes, avec des risques attachés à la stimulation ovarienne et l’existence de nombreux embryons surnuméraires, il souligne que cette ouverture conduirait à donner un état civil à l’enfant qui reposerait sur une fiction juridique, ce qui pour la première fois dans notre droit dissocierait radicalement les fondements biologique et juridique de la filiation. Il relève enfin que la de la prise en charge par l’assurance maladie des nouvelles formes d’AMP, qui ne seraient pas justifiées par une infertilité d’origine pathologique, est à prendre en compte, dans un contexte de tension sur les finances publiques, tout en estimant que ce coût est relatif mais sans toutefois donner un chiffre exact global. Le Conseil d’Etat a donc bien souligné, mais sans être exhaustif, les importantes difficultés auxquelles l’Etat se trouvera confronté.

L’une des conséquences, qu’il n’a pas relevées, consiste en ce que l’ouverture de la PMA pour toutes créera des difficultés dans l’accès aux gamètes pour ces femmes : il existe d’ores et déjà une pénurie. Nécessairement, le « don » de gamètes sera rémunéré. Et par voie de conséquence, à partir du moment où le critère thérapeutique ne sera plus une condition d’accès et où l’obtention de gamètes ne sera plus un problème, la PMA pourra être ouverte à n’importe quel type de couple, pour simple convenances personnelles. Il est manifeste que c’est là un marché fort lucratif qui s’ouvre et dont les perspectives sont illimitées.

 

G : Les juges se prononcent contre la GPA, est-ce un soulagement temporaire ?

AG : Il est désormais acquis que les différentes instances qui se prononcent sur ces questions (juges, comité consultatif national d’éthique, législateur) estiment que tout est contingent, qu’il n’y a pas de principe éthique immuable qui puisse transcender l’opinion. Les principes de demain pourront être contraires à ceux d’aujourd’hui et les avis rendus sont soumis à l’opinion du moment, en fonction du degré de « maturité » de cette opinion à accepter ou non de nouvelles techniques, de nouvelles conceptions… Tant que les « sages » raisonneront de cette manière, il est certain que le frein mis à la GPA n’est que temporaire.

 

G : Dans quelle mesure les recommandations des sages seront-elles suivies ? Dans quelle mesure peuvent-elles influencer le débat ?

AG : Il est difficile de le dire. Les recommandations sont à lire in extenso, avec les nuances apportées. Le risque est que chacun y prenne ce qui lui plaise. En tout état de cause, ceux qui souhaitent faire évoluer la loi pour répondre aux souhaits d’adultes ne s’encombreront pas d’analyses scientifiques quelles qu’elles soient : ils défendront le texte de leur choix, reposant sur leur volonté. Pourtant,  il n’est pas difficile de voir dans la PMA pour les femmes l’injustice qui est faite à l’enfant qu’on prive arbitrairement de père. Néanmoins, le gouvernement a fait l’annonce d’une proposition de loi bioéthique notamment sur la PMA, pour début 2019. Il a donc pris la décision de proposer l’extension de la PMA. Ceci n’ira pas sans de vifs débats et certainement une large mobilisation qui sera peut-être de nature à faire réfléchir le législateur aux conséquences que la privation de père institutionnalisée entraînerait à l’égard des enfants…

Source : genethique.org

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PMA sans père : LREM propose le remboursement intégral

La République en Marche, parti majoritaire français, a exposé lundi soir ses positions en faveur de la PMA pour toutes les femmes, célibataires et couples de femmes comprises. Des positions vont au-delà des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : LREM s’est prononcée en faveur d’un remboursement systématique de toutes les PMA par la Sécurité Sociale.

Le bureau exécutif, d’une trentaine de membres, « s’est positionné en faveur de l’établissement de la filiation à la naissance de l’enfant pour les deux mères, sans distinction », explique Thomas Mesnier, ainsi qu’ « en faveur de l’auto-conservation des ovocytes ».

Le groupe de travail a réaffirmé le principe de gratuité des dons. Concernant l’anonymat du donneur il prévoit deux possibilités : soit « le donneur accepte de donner toute son identité » qui sera révélée à l’enfant à sa majorité, soit « le donneur n’est pas favorable à donner son identité mais l’enfant à sa majorité aurait au moins accès à des données non identifiantes du type la couleur des yeux, des cheveux, ainsi qu’aux antécédents médicaux ».

Quant à la GPA, le parti présidentiel a estimé qu’ « à l’heure actuelle, il n’était pas opportun d’aller plus loin ».

« La position du gouvernement sera rendue publique à l’automne », a annoncé de son côté Agnès Buzyn, ministre de la Santé, ajoutant qu’il était « peu probable » que le gouvernement aille à l’encontre de la position adoptée par La République en Marche (LREM).

Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité femmes-hommes, a aussi affiché son soutien à la proposition : « La PMA doit être ouverte à toutes les femmes, y compris célibataires ou en couple avec d’autres femmes, je crois également qu’elle doit être remboursée par la Sécurité sociale, de la même manière que le parti de la République en marche le défend ».

Source : genethique.org

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La PMA fera bien partie du projet de loi sur la bioéthique

Le député Guillaume Chiche (LREM) a renoncé jeudi à déposer sa « proposition de loi » sur la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Elle était source de tension jusque dans la majorité. L’élu des Deux-Sèvres a indiqué que « le véhicule législatif retenu » par le gouvernement et la majorité était le « projet de loi » et il a précisé que Richard Ferrand, patron du groupe LREM, n’avait « pas souhaité [le] faire inscrire à l’ordre du jour ».

Laurent Wauquiez, président des Républicains et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a critiqué sur Europe 1 une « surenchère au sein de la majorité » et « une réponse de cacophonie du côté du gouvernement ». Il a désapprouvé une proposition de loi qui « fait le lien entre la PMA d’une part et la gestation pour autrui (GPA ) d’autre part », rappelant que pour lui, « la gestation pour autrui »consistait en une « marchandisation du corps de la femme ». « Je dis qu’on s’achemine vers quelque chose qui ne correspond pas à ma conception de l’éthique », a-t-il conclu.

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a, pour sa part, déclaré « ne pas comprendre »  les inquiétudes de députés sur l’élargissement de la PMA. Elle a confirmé que le gouvernement respectait le calendrier prévu et que la PMA ne pouvait être dissociée des autres sujets de bioéthique. « La question de la PMA ne peut pas être externalisée des questions de bioéthique en général. La PMA tire le fil d’un certain nombre de questions qui vont être traitées dans les lois de bioéthique (…). Nous ne pouvons pas traiter les sujets de bioéthique indépendamment les uns des autres », a-t-elle insisté.

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a confirmé que ce sujet serait traité dans le cadre du projet de loi sur la bioéthique qui doit être présenté avant la fin de l’année, et débattu au Parlement en 2019.

Source : genethique.org

Tribunes et entretiens

PMA sans père : “offensive macroniste contre prudence macronienne”

de Guillaume Tabard dans le Figaro :

CONTRE-POINT – Certains élus LaREM s’impatientent et veulent voir accélérer les débats sur la loi de bioéthique et les dispositions concernant la PMA.

La plaisanterie courait pendant la Coupe du monde : Macron allait profiter de ce que les Bleus captent l’attention de tous les Français pour faire voter en catimini la retraite à 85 ans et supprimer la Sécurité sociale. Canular bien sûr. Mais la volonté de certains élus macronistes d’en profiter pour pousser les feux sur la PMA n’en est pas un. C’est le matin même de la finale que le député LaREM Guillaume Chiche a annoncé le dépôt d’une proposition de loi, destinée à être adoptée « avant la fin 2018 ».

Lire la suite sur le site internet du Figaro

 

Brèves

La PMA sans père, le groupe LRM sous tension

Une députée « marcheuse » a contesté la « méthode » de l’un de ses collègues, prêt à déposer une proposition de loi sur l’ouverture aux couples de femmes de la procréation médicalement assistée, alors que des auditions sont en cours.

Ce n’est qu’une passe d’armes, mais elle dresse la nature des débats qui attendent la majorité à l’Assemblée dans les prochains mois. Mardi 17 juillet, lors de la réunion de groupe hebdomadaire de La République en marche (LRM), Agnès Thill, élue de l’Oise, a reproché à son collègue Guillaume Chiche, des Deux-Sèvres, ses prises de positions récentes concernant l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes.

Dans un entretien au Journal du dimanche, le 15 juillet, ce dernier annonçait son intention de déposer dans la semaine une proposition de loi porteuse de cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron. « En France, la procréation médicalement assistée est selon les termes du code de la santé publique, réservée aux couples hétérosexuels (…) Nous sommes déterminés à mettre fin à cette inégalité », est-il écrit dans le texte que M. Chiche a transmis à ses collègues de la majorité mardi soir et que Le Monde a pu consulter.

« Nous parlementaires, nous devons permettre à chacune et chacun de vivre sa vie de parent, comme il l’entend mais surtout de reconnaître à égalité de droit et de dignité les différentes façons de le devenir », est-il ajouté dans ce document que les parlementaires LRM ont été invités à soutenir. Le dépôt formel du texte doit avoir lieu jeudi à l’Assemblée.

« Si les Bleus ont gagné c’est parce qu’ils ont joué collectif », avait rétorqué Mme Thill à M. Chiche mardi midi, osant la comparaison avec la victoire de l’équipe de France lors de la Coupe du monde de football. « On vient juste de commencer des travaux d’une mission d’information consacrée, entre autres, à ce sujet, les auditions ne sont pas terminées » ajoute-t-elle, agacée, auprès du Monde. L’initiative de M. Chiche intervient alors que l’exécutif reste discret quant à la future réforme : aucun calendrier officiel n’a été annoncé, même si selon plusieurs sources parlementaires l’option privilégiée est aujourd’hui de la voter dans le cadre de la révision des lois de bioéthique au début de l’année 2019.

Liberté de vote

D’ici là, de nombreux sujets restent à arbitrer. L’ouverture de la PMA aux couples de femmes est une promesse de campagne, mais elle pose des questions connexes. Dans sa proposition de loi, M. Chiche défend le fait qu’elle puisse être remboursée, comme c’est le cas pour les couples hétérosexuels. « Tout cela pose des questions que nous abordons dans le cadre de la mission d’information, indique Mme Thill, si tout est joué d’avance, il faut nous le dire. »

Si Emmanuel Macron s’est engagé à ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, le groupe LRM a toujours dit qu’il accorderait aux députés une liberté de vote sur les questions éthiques. Au sein de la majorité cohabitent des sensibilités différentes sur ces sujets. « Je suis pour la PMA, mais j’entends les positions des autres », explique Mme Thill, qui se qualifie de « chrétienne ».

« Pour moi, l’ADN d’En marche c’est écoute, bienveillance et consensus”, on n’y est pas ! », poursuit-elle encore, particulièrement touchée par le fait que son collègue a qualifié de « militants obscurantistes » ceux qui s’opposeront à la future réforme. « C’est insupportable, dès qu’on émet une réserve sur ces sujets de bioéthique, on est vus comme des membres de Sens commun ! » s’emporte la députée. En octobre 2017, Emmanuel Macron avait souhaité qu’un « débat apaisé » ait lieu au sujet de la PMA. Dans sa majorité, le sujet est déjà inflammable.

source : Le Monde

NLQ #Points non négociables PNN

Revirement d’Edouard Philippe sur la PMA sans père, Mgr Malle résolu

A la une #Brèves #NLH

PMA sans père – 72 % des Français défavorables

72 % des Français souhaitent que l’État garantisse aux enfants conçus par PMA, le droit d’avoir un père et une mère : ils sont donc largement opposés à la PMA sans Père.

 

Source

Brèves

Annulation d’une journée de promotion de la PMA sans père à Lyon

Le Collectif « En avant la famille » informe les citoyens de l’annulation d’une journée de promotion de la PMA sans père à Lyon

Le 24 mars 2018 au Novotel de Lyon devait se tenir une journée de promotion de la PMA. Destinée aux couples hétérosexuels, celle-ci s’adressait également aux femmes seules ainsi qu’aux couples de femmes. Organisé par le groupe de cliniques privées espagnoles GIREXX, l’événement a fait l’objet d’une publicité déplacée, à l’occasion des Etats Généraux de la Bioéthique de l’Espace Régional Ethique Auvergne Rhône Alpes. Dès le début, le Collectif « En avant la famille » a dénoncé l’inscription de cette journée parmi l’ensemble des manifestations organisées dans le cadre des états généraux : comment ouvrir un débat sur un sujet aussi complexe que celui de la PMA, tout en autorisant une société privée à faire la promotion de pratiques illégales en France ?

Le Collectif a alors demandé au Maire de Lyon ainsi qu’au Préfet du Rhône de faire usage de leurs pouvoirs de police pour interdire la tenue de cette journée. Le Procureur de la République a également été averti.

Venant d’apprendre l’annulation de cette réunion par le groupe GIREXX, le collectif « En avant la famille » se réjouit d’une telle décision. Il remercie également le Novotel et le Groupe Accor d’avoir su faire preuve de prudence en la circonstance. Une telle sagesse honore nos institutions comme elle montre la vertu du dialogue et de la franchise, lorsque l’irréparable risque de se produire.

Enfin, « En avant la famille » tient à faire savoir qu’il restera dorénavant très vigilant vis-à-vis de tout projet de promotion de la PMA organisé par le Groupe Girexx ou tout autre groupe commercial. Nous ne laisserons pas des officines privées perturber le bon déroulement d’un débat public. Nous ne tolérerons pas que soit faite sur notre territoire la promotion d’activités illégales. Laissons les opinions de chacun s’exprimer désormais, dans un cadre à la fois loyal et respectueux de notre législation. Ne faisons pas de nos désirs des ordres avant même qu’ils ne soient des lois.

Contact : bioethiquecollectiffamille@ gmail.com

Le collectif ‘En avant la famille’ regroupe 150 citoyens ayant participé aux premiers débats des EGB et des associations comme La Manif Pour Tous , Cosette et Gavroche, Musulmans pour l’Enfance , Fondation Lejeune, Asso Familiales Catholiques , Collectif Famille Auvergne, Collectif 26/07 pour la Famille, Juristes pour l’Enfance, Enseignants pour l’Enfance, les Veilleurs …

La Manif pour tous 69