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Retour du projet de loi bioéthique : Mgr Aupetit s’insurge

Alors que le projet de loi bioéthique est à nouveau en cours de discussion à l’Assemblée nationale depuis le 29 juin dernier, l’archevêque de Paris, Mgr Michel Aupetit, s’est étonné de la priorité donnée à ce texte dans une tribune publiée au Figaro (édition du 30 juin 2020). Ce texte prévoit notamment l’ouverture de l’accès de la PMA à toutes les femmes. Pour l’archevêque de Paris, c’est un « projet injuste et inégalitaire ».

Voici quelques extraits de sa tribune au Figaro :

Sans vergogne, alors que notre pays vient de traverser une crise sanitaire qui l’a mis à genoux, la priorité du gouvernement est de faire adopter à l’Assemblée nationale le projet de loi bioéthique.

 

« Alors que la crise sanitaire est toujours là, que la crise économique et sociale va gravement impacter la vie de nos compatriotes, (…) ce serait l’honneur de nos députés de remettre en cause ce projet injuste et inégalitaire pour se concentrer sur les vrais problèmes des Français.

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Projet de loi Bioéthique : le Sénat adopte le texte à une faible majorité

Le mardi 4 février 2020, le Sénat a adopté par 153 voix contre 143 le projet de loi bioéthique. Ce texte ouvre notamment la voie à la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes malgré un dispositif ambigu. En revanche, il exclut le remboursement de la PMA pour toutes ou la double filiation maternelle des enfants nés de PMA pour toutes ou de GPA. De même, il a  rejeté l’autorisation d’auto-conservation de gamètes sans raison médicale ou refusé la création d’embryons transgéniques ainsi que la limitation de l’interdiction de création d’embryons chimériques ; l’article 17 permettant donc cette création d’embryons transgéniques et cette dérogation limitée à l’interdiction des embryons chimériques a ainsi été supprimé par 170 voix contre 121. Le texte ne satisfera personne et sera probablement remanié à l’Assemblée nationale.

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Sénat : scrutin sur le projet de loi bioéthique le 4 février 2020

Le mardi 4 février 2020, les sénateurs se prononceront en séance publique sur le projet de loi bioéthique. Ils doivent le faire solennellement. Ils approuveront ou rejetteront un texte qui a fait couler beaucoup d’encre. Le texte va lui-même dans différentes directions, sans trancher clairement les options. On notera que des mesures adoptées au Sénat en commission spéciale ont été supprimées, tandis que d’autres ont été confirmées.

D’un côté, le projet de loi ouvre – de façon très ambiguë – la voie à la PMA pour toutes, malgré le maintien des conditions d’infertilité ou de risque de transmission de pathologie grave. De même, il maintient le refus de la clause de conscience pour les praticiens confrontés à une interruption médicale de grossesse (IMG). Mais, en revanche, il exclut tout établissement de double filiation maternelle pour les enfants nés de PMA ou de GPA et refuse le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d’aneuploïdies (DPI-A) même à titre expérimental, redoutant en fait une extension sans aucune précision de cette technique qui peut conduire à un avortement. Enfin, le texte sur la bioéthique ne contient pas la possibilité d’exceptions limitées à l’interdiction des embryons chimériques (les embryons d’animaux composés de cellules humaines et les embryons humains composés de cellules animales) : les sénateurs ont en effet voté le mardi 28 janvier dernier un amendement de suppression de l’article qui visait à introduire des dérogations encadrées à l’interdiction des chimères. Le texte reviendra ensuite à l’Assemblée nationale où les députés le retoucheront vraisemblablement.

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Pas de double filiation maternelle pour les enfants issus d’une PMA

Dans la soirée du jeudi 23 janvier dernier, le Sénat a adopté un amendement destiné à éviter la double-filiation maternelle pour les enfants qui seraient nés d’une PMA au sein d’un couple de femmes. Si la femme qui accouche est bien la mère, la “conjointe” sera considérée comme celle ayant adopté l’enfant. Le Sénat a ainsi voté un amendement qui avait été proposé par le groupe Les Républicains visant à modifier le Code civil afin d’éviter notamment la double-filiation maternelle.

Dans cette modification du projet de loi, il a bien été précisé l’ajoute d’“un nouvel article au sein de ce même titre VII du livre Ier du code civil pour interdire explicitement l’établissement de deux filiations maternelles ou paternelles à l’égard d’un même enfant. L’amendement a ainsi été adopté par 174 voix contre 129. On notera une opposition de la gauche (sénateurs communistes et socialistes), mais aussi d’une grande partie des élus LREM.

 

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Sénat : adoption de l’article 1er qui ouvre la voie à la PMA pour toutes

Malgré des amendements tendant au rejet de l’article 1er, ce dernier a été adopté hier soir par 160 voix contre 116. L’article le plus emblématique du projet de loi contesté et critiqué a donc été maintenu dans le texte relatif à la bioéthique.

La plupart des élus du groupe Les Républicains ont voté contre (87 au total), et ce malgré 22 votes favorables et 23 abstentions, sans parler des 12 sénateurs qui n’ont pas pris part au vote (comme le Président du Sénat, Gérard Larcher). En revanche, la division est plus significative parmi les sénateurs du groupe Union Centriste : 14 pour, 20 contre, 11 abstentions et 6 n’ayant pas pris part au vote.

Le résultat du scrutin numéro 69 révèle de fortes divisions parmi les sénateurs issus des zones urbaines (en partie ou en totalité), si on se limite aux seuls membres du groupe Les Républicains du Sénat. Si à Paris Céline Boulay-Espéronnier et Pierre Charon ont voté contre, Philippe Dominati et Catherine Dumas ont voté pour l’article 1er. De même, on constate les vote favorables à cet article litigieux de  la part de sénateurs comme Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine), Sophie Primas (Yvelines) ou Laure Darcos (Essonne).

Quelques sénateurs issus de la gauche ou de LREM ont aussi voté contre cet article, qu’il s’agisse de Pierre-Yves Collombat (groupe communiste, républicain et citoyen du Var), de Arnaud de Belenet (LREM de Seine-et-Marne) ou de Martin Lévrier (LREM des Yvelines).

En revanche, le Sénat a rejeté par 176 voix contre 142 la prise en compte par l’assurance-maladie  des PMA qui interviendraient pour des raisons autre que médicales. Il n’y aura donc pas de remboursement de la PMA pour toutes. À cet égard, 139 sénateurs issus du groupe LR ont refusé ce remboursement.

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Sénat : discussion du projet de loi sur la bioéthique

La discussion du projet de loi sur la bioéthique a débuté hier après-midi au Sénat. Elle intervient dans un contexte de division et d’incertitude chez les sénateurs. Même au sein du groupe Les Républicains, l’absence de cohésion est flagrante. Pour le moment, peu de choses ont été modifiées ou supprimées. Ainsi, des amendements tendant à supprimer l’article 1er qui ouvre la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes ont été rejetés hier soir par 162 voix contre 126.

Cependant, on notera qu’un amendement du sénateur Dominique de Legge (LR) inscrivant dans le Code civil le principe selon lequel « Nul n’a de droit à l’enfant » a été adopté. Des amendements relatifs aux embryons chimériques, à l’autoconservation des gamètes ou au diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A) doivent être débattus dans les jours à venir. Ils ne seront abordés que selon l’état d’avancement de la discussion du texte. Le vote sur le projet de loi doit intervenir le 4 février prochain.

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Paris : mobilisation contre la PMA pour toutes

La manifestation était prévue depuis plusieurs mois. Cette fois-ci, elle intervient à quelques jours de l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi sur la bioéthique. Parmi les questions les plus sensibles qui seront débattues, l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Actuellement, si l’article 1er de ce texte permettant l’extension de la PMA n’a pas été supprimé, un amendement de repli maintenant les conditions actuelles de recours à la PMA a été adopté. Le texte doit être discuté au Sénat à partir du mardi 21 janvier 2020.

La manifestation est partie à Paris de la Place de la Résistance pour se terminer devant l’Opéra. Elle semble avoir été un grand succès dans la mobilisation :

 

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Sénat : approbation de la PMA pour toutes sous certaines conditions

Le projet de loi sur la bioéthique, adopté à l’Assemblée nationale, est en cours de discussion au Sénat. Le mardi 7 janvier dernier, les sénateurs membres de la commission spéciale sur la bioéthique ont rejeté un amendement de Bruno Retailleau (LR) et de Muriel Jourda (LR) qui visait à supprimer l’article 1er permettant le recours à la PMA en-dehors de toute justification médicale. L’amendement a été rejeté par 18 voix contre 14. Non seulement les sénateurs sont divisés sur ce sujet, mais une partie des membres du groupe Les Républicains du Sénat ne suivrait pas, manifestement, le refus de son président, Bruno Retailleau.

Cependant, un amendement de repli (amendement n°COM-171) de la sénatrice Muriel Jourda a été adopté en commission. Il autorise la PMA pour toutes, mais en la subordonnant à des critères d’infertilité et de risque de transmission d’une maladie d’une particulière gravité (on resterait dans les mêmes critères que ceux utilisés actuellement par le code de la santé publique). Voici un extrait de son objet (motifs de l’amendement) :

Contrairement au projet de loi qui supprime la référence à tout critère médical, il ne change pas, toutefois, le droit existant pour les couples ayant aujourd’hui accès à l’assistance médicale à la procréation, en maintenant le critère d’infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou la non-transmission d’une maladie d’une particulière gravité .

En effet, le futur article L. 2141-2-1 du Code de la santé publique serait ainsi rédigé :

Tout couple formé de deux femmes ou toute femme non mariée répondant aux conditions prévues au II de l’article L. 2141-2 a accès à l’assistance médicale à la procréation selon les modalités prévues au présent chapitre.

L’analyse de la position de la commission spéciale doit donc être précisée en ce sens que sa position n’est pas celle des députés de l’Assemblée nationale. Le rapport du Sénat n’a pas été encore publié ; il doit l’être incessamment sous peu.

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Censure de la part de la mairie de Paris ? Alliance Vita obtient gain de cause de la part de la justice

La polémique a notamment eu lieu sur les réseaux sociaux. À la suite d’une campagne d’affichage d’Alliance Vita, appelant à « respecter la maternité », « la paternité » et « la vie », certains ont vu une mise en cause de certaines pratiques comme l’avortement ou la PMA pour toutes, qui romprait avec la neutralité qui devrait convenir aux lieux publics comme les gares SNCF. Anne Hidalgo, maire de Paris, avait même demandé par tweet interposé le retrait de ces affiches, se considérant « profondément choquée et indignée par cette campagne anti-IVG et anti-PMA à la Gare du Nord et dans plusieurs autres lieux de la capitale. Je demande à @ExterionMediaFR et #Mediatransports que ces affiches soient retirées immédiatement. »

À la suite de cette injonction, le GIE Mediatransport et les SNC MediaGare et MediaRail, qui gèrent la location d’espaces publicitaires dans les gares SNCF, avaient dû retirer les affiches litigieuses qui, en l’espèce, étaient les suivantes :

Mais Alliance Vita a saisi le juge des référés. Dans une décision rendue le samedi 4 janvier dernier, le tribunal judiciaire de Paris a demandé la reprise immédiate de l’affichage de la campagne de communication d’Alliance Vita sous peine d’astreinte financière en cas de non-exécution de la décision. Cette décision affirme notamment qu’« il convient de faire droit à la demande de l’association Alliance Vita (…) de reprendre l’exécution du contrat (…) en replaçant les affiches (…) sur les espaces publicitaires loués (…) ». Autrement dit, si ces organismes ne remettent pas les affiches retirées, ils devront payer une compensation financière par jour de non-exécution.

C’est donc une victoire pour Alliance Vita, même si la décision du juge des référés peut faire l’objet d’un appel dans des délais extrêmement brefs. Affaire à suivre.

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Un week-end pour la Vie les 30 novembre et 1er décembre 2019 partout en France

Pour sa 10ème édition, le mouvement des Veillées pour la Vie prend l’initiative d’appeler tous les organisateurs locaux de se joindre aux manifestations du collectif Marchons Enfants et d’en être force de proposition !

Ainsi, c’est une occasion unique de lier la charité spirituelle à la charité sociale avec un cocktail unique de prière et d’engagement local :

  1. Vous organisez votre veillée pour la vie en fédérant un petit noyau de priants dans votre paroisse : une belle occasion de méditer sur la parabole de la Vigne et des Sarments ! “En dehors de moi, vous ne pouvez rien faire” “Les sarments ne portent pas de fruits si ils ne sont pas relié à la Vigne…” En bref, il nous faut vivre de ce cœur à cœur avec le Christ si nous voulons porter des fruits dans notre action !
  2. Vous vous joignez aux manifestations locales du collectif Marchons Enfants, qui auront lieu partout en France le week-end du 30 novembre et 1er décembre 2019

Téléchargez le kit d’organisation 2019

Si vous hésitez à vous engager, n’hésitez pas à relire le projet de loi bioéthique actuel… C’est une véritable « boîte de Pandore » anthropologique avec :
l’abolition du père, la suppression de la mention du sexe à l’état civil, le vote de la reconnaissance des GPA réalisées à l’étranger (en attendant de les reconnaître en France), la pluriparentalité à 3 (et pourquoi pas à plus ?), la PMA post-mortem étudiée, la PMA pour une femme seule, la conservation des ovocytes et des gamètes (qui soumettra les femmes à la pression de son employeur), les embryons chimères mi-humains mi-animaux… Sans oublier que nous aurons bientôt la traque des personnes porteuses de trisomie 21, comme l’évoquait récemment un député…

En tant que Chrétien, pouvons-nous rester à ne rien faire ? Quelle société voulons-nous léguer à nos enfants ?

En Matthieu 5:14-15, le Christ nous appelle à être la “lumière du monde” :

14 Vous êtes la lumière du monde. Une ville située sur une montagne ne peut être cachée. 15 Et l’on n’allume pas une lampe pour la mettre sous le boisseau ; on la met sur le lampadaire, et elle brille pour tous ceux qui sont dans la maison.

Quelle plus belle occasion de répondre à son appel que d’illuminer la France de très nombreuses veillées pour la Vie ?
Pour préparer votre veillée, vous trouverez un kit d’organisation sur notre site internet prêt à l’emploi et librement téléchargeable.
Vous pourrez aussi déclarer votre veillée pour la vie sur le formulaire de notre site : cela référencera automatiquement votre veillée sur une carte, permettant ainsi à d’autres personnes de rejoindre votre veillée…

Déclarer votre veillée

Veillons, prions, formons-nous et engageons nous pour le renouveau de la culture de Vie dans notre société !