Alors que le projet de loi bioéthique est à nouveau en cours de discussion à l’Assemblée nationale depuis le 29 juin dernier, l’archevêque de Paris, Mgr Michel Aupetit, s’est étonné de la priorité donnée à ce texte dans une tribune publiée au Figaro (édition du 30 juin 2020). Ce texte prévoit notamment l’ouverture de l’accès de la PMA à toutes les femmes. Pour l’archevêque de Paris, c’est un « projet injuste et inégalitaire ».
Voici quelques extraits de sa tribune au Figaro :
Sans vergogne, alors que notre pays vient de traverser une crise sanitaire qui l’a mis à genoux, la priorité du gouvernement est de faire adopter à l’Assemblée nationale le projet de loi bioéthique.
« Alors que la crise sanitaire est toujours là, que la crise économique et sociale va gravement impacter la vie de nos compatriotes, (…) ce serait l’honneur de nos députés de remettre en cause ce projet injuste et inégalitaire pour se concentrer sur les vrais problèmes des Français.
Un amendement rendant possible le recours à l’avortement jusqu’à la fin de la quatorzième semaine de grossesse pendant la période d’état d’urgence sanitaire a été rejeté hier au Sénat par 156 voix contre 143. Il avait été proposé par la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, appuyée par un grand nombre d’élus de gauche. Le Sénat refuse donc un élargissement de ce délai, même au nom du contexte sanitaire actuel.
On notera que 9 sénateurs du groupe Les Républicains ont voté pour, comme Alain Milon, président de la commission des Affaires sociales du Sénat qui avait même un avis favorable. Certains groupes ont été majoritairement favorables, comme le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (18 pour et 4 sénateurs contre) ou Union Centriste (27 sénateurs pour et 6 contre). En revanche, fidèles à l’avis du Gouvernement hostile à cet allongement de délai, les sénateurs du groupe La République En Marche (LREM) se sont massivement abstenus et n’ont pas émis de vote favorable (on compte même 5 votes contre l’amendement).
(Source : site du Sénat)
Alors que la gestation pour autrui (GPA) est admise en Ukraine, les épiscopats de rit grec et latin demandent aux autorités publiques de « condamner et interdire » une pratique qui, selon leurs termes, « foule aux pieds la dignité humaine ». C’est en effet ce qu’ils ont exigé dans une déclaration commune signée par Sa Béatitude Sviatoslav Shevchuk, archevêque de Kyiv-Halyč et archevêque majeur de l’Église gréco-catholique ukrainienne, et par Mgr Mieczysław Mokshytskyi, métropolite latin de Lviv et président par intérim de la Conférence des évêques de l’Église catholique romaine du pays.
Les évêques catholique d’Ukraine ont en effet réagi à une vidéo polémique où des bébés avaient été laissés dans une chambre parce que les commanditaires des pratiques de GPA n’avaient pu les chercher en raison des restrictions aux circulations pour cause de Covid-19. « Une telle démonstration de mépris pour la personne humaine et sa dignité, rendue possible par la légalisation de la maternité de substitution, est inacceptable », estiment les évêques ukrainiens. Pour ces derniers, la GPA constitue bien « un mal moral qui cause d’innombrables souffrances et désagréments » parce qu’elle se fonde notamment sur un principe d’« achat et de vente des fonctions du corps humain ».
Pour les évêques des deux rit, « aucune circonstance ne peut justifier cette pratique ». En effet, « tout enfant est un don de Dieu qui doit être accepté avec reconnaissance dans le cadre du mariage entre un homme et une femme ; tout enfant a le droit d’être conçu naturellement, et tout enfant a le droit de naître dans une famille et d’être élevé dans une atmosphère d’amour par son père et sa mère ».
« Nous demandons l’interdiction de la maternité de substitution sous quelque forme que ce soit et la garantie d’une garde et d’une adoption adéquates des nouveau-nés », affirment aussi les évêques ukrainiens. Les évêques appuient également les initiatives politique et internationales qui visent à l’interdiction de la GPA.
Source : Vatican News
Alors que le pape François a invité ses « frères évêques » afin d’« encourager les fidèles à vivre cette période difficile avec la force de la foi, la certitude de l’espérance et la ferveur de la charité », une journée de jeûne et de prière pour l’Italie et le monde a été lancée par le diocèse de Rome. On notera que le pape a récité l’Angélus du 8 mars 2020 à la Bibliothèque du palais apostolique. Les messes célébrées à Sainte-Marthe n’auront par ailleurs plus lieu en présence des fidèles. En revanche, elle seront retransmises en direct.
Source : Vatican News
Le mardi 4 février 2020, le Sénat a adopté par 153 voix contre 143 le projet de loi bioéthique. Ce texte ouvre notamment la voie à la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes malgré un dispositif ambigu. En revanche, il exclut le remboursement de la PMA pour toutes ou la double filiation maternelle des enfants nés de PMA pour toutes ou de GPA. De même, il a rejeté l’autorisation d’auto-conservation de gamètes sans raison médicale ou refusé la création d’embryons transgéniques ainsi que la limitation de l’interdiction de création d’embryons chimériques ; l’article 17 permettant donc cette création d’embryons transgéniques et cette dérogation limitée à l’interdiction des embryons chimériques a ainsi été supprimé par 170 voix contre 121. Le texte ne satisfera personne et sera probablement remanié à l’Assemblée nationale.
Le mardi 4 février 2020, les sénateurs se prononceront en séance publique sur le projet de loi bioéthique. Ils doivent le faire solennellement. Ils approuveront ou rejetteront un texte qui a fait couler beaucoup d’encre. Le texte va lui-même dans différentes directions, sans trancher clairement les options. On notera que des mesures adoptées au Sénat en commission spéciale ont été supprimées, tandis que d’autres ont été confirmées.
D’un côté, le projet de loi ouvre – de façon très ambiguë – la voie à la PMA pour toutes, malgré le maintien des conditions d’infertilité ou de risque de transmission de pathologie grave. De même, il maintient le refus de la clause de conscience pour les praticiens confrontés à une interruption médicale de grossesse (IMG). Mais, en revanche, il exclut tout établissement de double filiation maternelle pour les enfants nés de PMA ou de GPA et refuse le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d’aneuploïdies (DPI-A) même à titre expérimental, redoutant en fait une extension sans aucune précision de cette technique qui peut conduire à un avortement. Enfin, le texte sur la bioéthique ne contient pas la possibilité d’exceptions limitées à l’interdiction des embryons chimériques (les embryons d’animaux composés de cellules humaines et les embryons humains composés de cellules animales) : les sénateurs ont en effet voté le mardi 28 janvier dernier un amendement de suppression de l’article qui visait à introduire des dérogations encadrées à l’interdiction des chimères. Le texte reviendra ensuite à l’Assemblée nationale où les députés le retoucheront vraisemblablement.
Conformément à ce qu’il avait annoncé, le président des États-Unis a participé à la marche pour la vie qui a eu lieu à Washington ce vendredi 24 janvier 2020. Il a eu l’occasion de s’exprimer pour déclarer notamment que “chaque enfant est un précieux don de de Dieu”.
#MarchForLife https://t.co/5Yg09dOoJd
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) January 24, 2020
What a historic day with @realDonaldTrump ! Thank you President Trump for your inspiring words at today’s March for Life. Together, we will continue building a culture of LIFE ! https://t.co/1AjvJ6RaKp
— March for Life (@March_for_Life) January 24, 2020
Dans la soirée du jeudi 23 janvier dernier, le Sénat a adopté un amendement destiné à éviter la double-filiation maternelle pour les enfants qui seraient nés d’une PMA au sein d’un couple de femmes. Si la femme qui accouche est bien la mère, la “conjointe” sera considérée comme celle ayant adopté l’enfant. Le Sénat a ainsi voté un amendement qui avait été proposé par le groupe Les Républicains visant à modifier le Code civil afin d’éviter notamment la double-filiation maternelle.
Dans cette modification du projet de loi, il a bien été précisé l’ajoute d’“un nouvel article au sein de ce même titre VII du livre Ier du code civil pour interdire explicitement l’établissement de deux filiations maternelles ou paternelles à l’égard d’un même enfant“. L’amendement a ainsi été adopté par 174 voix contre 129. On notera une opposition de la gauche (sénateurs communistes et socialistes), mais aussi d’une grande partie des élus LREM.
Donald Trump participera à la marche pour la vie prévue le vendredi 24 janvier 2020 à Washington. Il s’est ainsi exprimé dans un tweet d’encouragement :
See you on Friday…Big Crowd ! https://t.co/MFyWLG4HFZ
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) January 22, 2020
Le tweet de la marche pour la vie américaine :
Hundreds of thousands of pro-life Americans made their voices heard this month. We are a pro-life generation. Thank you for marching for life !
Join us again at the March for Life on January 24, 2020. #whywemarch pic.twitter.com/v8PlC46T77
— March for Life (@March_for_Life) January 31, 2019
Alors que deux amendements tendant au rejet de l’article avait été rejetés ce matin, l’article qui permet notamment l’autoconservation des gamètes pour des raisons autre que médicales n’a pas été adopté l’après-midi. En effet, aucune majorité ne s’est dégagée pour l’adoption de l’article 2 en raison d’un scrutin partagé : 119 voix contre 119.