Le transfert de Vincent dans un établissement spécialisé vient d’être refusé par la Cour de Cassation

Chers amis du Comité de soutien,

Avant la « trêve des confiseurs » et compte tenu de l’actualité, nous devions vous donner des nouvelles de la situation de Vincent.

Vendredi 15 décembre, la Cour de Cassation a rendu un arrêt dans lequel elle dénie aux parents de Vincent la possibilité de demander son transfert vers un autre établissement de santé.
« Seul le tuteur (… donc Rachel LAMBERT) est recevable à saisir le juge des tutelles (…) d’une demande relative à une décision ayant pour effet de porter gravement atteinte à l’intégrité corporelle de la personne protégée ou à l’intimité de sa vie privée », a prétendu la Cour de cassation dans son arrêt, alors que le transfert était demandé pour mettre fin aux atteintes à son intégrité corporelle !

« Au regard de l’état de santé (du patient) son transfert dans un autre 
établissement de soins constituait un acte grave (…) de sorte que seule la tutrice était recevable à présenter la requête », a précisé la Cour de Cassation dans son arrêt annulant par là-même un arrêt de la cour d’appel de Reims en mars 2017 déclarant que les parents pouvaient faire cette demande.

Pourtant, Vincent se trouve dans une situation de maltraitance par omission de soins. Compte tenu de cette situation, les avocats des époux Lambert pensaient que la Cour allait confirmer la recevabilité des parents pour demander le transfert de leur fils.

En ne la reconnaissant pas, elle cherche à faire taire ceux qui s’opposent à la mort de Vincent et qui réclament, sur la foi des attestations des meilleurs spécialistes, qu’ils soit enfin soigné conformément aux exigences médicales

Aujourd’hui chers amis, Vincent est bien vivant, il réagit, ses parents le visitent quotidiennement, il pourrait être rééduqué à la déglutition, s’asseoir dans un fauteuil, être stimulé et pourtant tout cela lui est refusé.

Vous connaissez le regard de Vincent. Il n’en a pas changé. Ce regard nous interroge ? Allons-nous l’abandonner ?

Comme nous vous l’avions dit dans notre précédent message, l’équipe médicale du CHU dirigée par le Dr Vincent Sanchez a reçu les différentes parties dans le cadre de la quatrième procédure collégiale démarrée en septembre. Une réunion de concertation avec des médecins doit se tenir le 17 janvier. Après, une décision sera prise par le médecin.

Ne nous démobilisons pas.

Restons auprès de Viviane et Pierre, Pour la vie de leur fils.

N’hésitez pas à diffuser les nouvelles de Vincent sur les réseaux.

Plus que jamais, faites circuler l’Appel pour sauver Vincent Lambert !

 

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