Un futur décret Molière pour les lieux de cultes ?

Non ce n’est pas en France mais en Wallonie. Si cela concerne tous les lieux de cultes, les mosquées sont bien entendues visées. Mais qu’en est-il du latin ?

Le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne (le successeur de Paul Furlan) vient de déposer un projet de décret au parlement wallon renforçant considérablement les obligations des gestionnaires de lieux de cultes. Il y est notamment question de transparence du financement, de l’usage du français et du respect des valeurs démocratiques.

Depuis 2001, la Wallonie est compétente en matière d’organisation des fabriques d’église et autres établissements chargés du temporel des cultes reconnus. En 2014, elle avait décidé de  renforcer sa tutelle sur les dons et legs, marchés publics, budgets et comptes de cette gestion. Mais pour les dossiers de reconnaissance des établissements de gestion du temporel, peu d’informations précises étaient jusque-là demandées.

Désormais, toute demande concernant l’établissement d’un tel lieu de culte devra être introduite par son organe représentatif. La région exigera une structure juridique et des compétences comptables mais aussi que les gestionnaires et les ministres du culte connaissent le français. Ces derniers devront aussi s’engager, via une déclaration sur l’honneur, au respect de la Constitution, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés, ainsi que des législations existantes.
Des preuves du respect des normes de sécurité du bâtiment et d’une assurance de ce dernier seront également requises. La procédure d’enregistrement aidera aussi les communes à lutter contre les lieux de culte clandestins et à établir un premier cadastre des lieux de cultes par les communes.

Transparence du financement

Concernant le financement par des pays étrangers, le ministre n’accepte pas que ces établissements publics, dès lors qu’ils ont déjà la possibilité d’être financés par les communes, provinces, régions/communautés et État fédéral, perçoivent un financement conséquent non contrôlé. Les dons et legs supérieurs à 10.000 euros devront donc être soumis à la tutelle régionale.
Les établissements cultuels disposeront, à dater de l’entrée en vigueur du décret, de six à huit mois selon les cas pour se conformer aux principales dispositions.

P.G. (avec Belga)

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