Union européenne et liberté religieuse : confusions et contradictions

L’Observatory on Intolerance and Discrimination against Christians in Europe (OIDACE) vient de mettre en lumière une contradiction entre les différentes instances judiciaires de l’Union européenne sur l’épineuse question de la liberté d’expression religieuse des citoyens sur leur lieu de travail. Évidemment, il fallait bien qu’un tribunal soutienne que le carré est rond, alors qu’un autre défende que le rond est carré…

Le 14 mars 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne a situé l’intérêt de l’employeur à la “neutralité” au dessus du droit des employés à la liberté de religion dans un arrêt qui fera date. La Cour a estimé que les employeurs peuvent interdire, sur le lieu de travail, le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux. Alors que les faits qui étaient portés devant la Cour, concernaient ceux de femmes portant un foulard, il est clair que le code vestimentaire “neutre” interdira également le port du turban pour les sikhs, de la kippa pour les juifs et, bien sûr, de la croix chrétienne.

Ce jugement de la Cour pourra causer plus de difficultés pour les employeurs qu’il n’en résoudra dès lors qu’il entre en contradiction avec l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme [CEDH] quant à la liberté de religion sur le lieu de travail. La CEDH a explicitement déclaré que le port de symboles religieux constitue « parfois le droit d’un employé à exprimer sa liberté de religion » […]

Adina Portaru, avocat-conseil de ADF International (Bruxelles), qui a rédigé une analyse juridique du jugement, a déclaré : « Personne ne devrait être obligé de choisir entre sa religion et son emploi. Un tribunal qui prétend être le champion des droits de l’homme devrait protéger le droit fondamental à la liberté de conscience, de religion et de croyance plutôt que de le saper. Les convictions profondes d’un citoyen doivent pouvoir trouver chez l’employeur des accommodements raisonnables. »

 

OIDACE – © traduction CH

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Sur le fait religieux en entreprise voir aussi notre article – Un document pour aider les DRH

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