Vietnam – La loi sur « les croyances et la religion » a été adoptée par le Parlement

Le projet de « loi sur les croyances et la religion », dans sa septième version, telle que publiée en septembre 2016, avec quelques remaniements, vient d’être adopté, le 18 novembre 2016, par l’Assemblée nationale vietnamienne. 417 des 439 parlementaires qui ont voté, à savoir 84,68 % de l’ensemble des députés, ont donné leur accord au nouveau texte législatif. L’ensemble des prescriptions contenues dans le nouveau document entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Cette adoption n’a fait l’objet, pour le moment, d’aucun commentaire visible des communautés religieuses ou de la société civile. En revanche, plus d’une vingtaine de journaux de la presse officielle ont commenté, chacun à leur manière, dès l’après-midi du 18 novembre, les neuf chapitres et les soixante-huit articles contenus dans la nouvelle loi. Le quotidien du Parti communiste vietnamien, le Nhân Dân (‘Le Peuple’), décrit ainsi, de manière quelque peu négative, les principales dispositions de la loi : « Elle (la loi) décrit les activités interdites parmi lesquelles la discrimination pour raison de croyance, l’utilisation de la contrainte pour obliger les autres à suivre ou ne pas suivre une religion, faire offense à la religion d’autrui, utiliser la religion en vue d’intérêts privés. Sont également interdites les activités religieuses portant atteinte à la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité publique, à l’environnement, à la morale ainsi que les activités pouvant nuire à la société, à la santé ou mettant péril la vie humaine. »

Un projet qui prend force de loi

Selon certains journaux, des passages traitant des activités religieuses dans lesquelles sont impliqués des étrangers ont fait l’objet de critiques d’un certain nombre de députés. On leur reprochait d’être répétitifs, inutiles et peu pertinents. Les comptes-rendus de la presse affirment que le Conseil permanent de l’Assemblée nationale a accueilli les critiques portées et très sérieusement corrigé le texte mis en cause.

D’une façon générale, la vingtaine de journaux qui rapportent cette loi n’en font pas une présentation générale et ne portent aucun jugement critique sur elle. Pour la plupart, les organes de la presse officielle se contentent de relever quelques-unes des prescriptions de la loi.

Depuis sa naissance, le Parti communiste vietnamien a toujours publié et diffusé des textes exposant sa doctrine en matière de religion ainsi que les règles auxquelles il veut soumettre le phénomène religieux. Les premiers ont été vite diffusés sous forme de tracts manuscrits polycopiés alors que le parti des travailleurs n’était encore qu’un mouvement clandestin. Le premier texte officiel date de 1956 et est signé du président Hô Chi Minh. Le libéralisme apparent de ce texte ne correspond en rien à la politique très oppressive alors menée par les autorités du Nord-Vietnam à l’égard des diverses communautés religieuses et en particulier du catholicisme. Un second document, le décret 297/CP, signé du Premier ministre en 1977, est resté pendant longtemps le texte fondamental en matière religieuse. Plus tard, un certain nombre de décisions et d’arrêtés ont fait office de règlement de la sphère religieuse pendant quelque temps jusqu’à la fin de 2004, époque où a été mis en vigueur un document d’une certaine ampleur, l’Ordonnance sur les croyances et la religion. La caractéristique de la nouvelle réglementation religieuse votée le 18 novembre, c’est son adoption par le Parlement, ce qui lui donne une légitimité (au moins de façade) supérieure aux autres.

Réaction très défavorable des milieux catholiques

Le 22 avril 2015, le Bureau gouvernemental des Affaires religieuses avait extrait subitement de ses tiroirs un projet de loi jusque-là inconnu, la version n° 4 d’un projet de « loi sur les croyances et la religion ». Il était envoyé à toutes les communautés religieuses du pays. Celles-ci étaient invitées, dans un délai de quinze jours, à faire part de leurs commentaires et les premières réactions, surtout dans les milieux catholiques, furent extrêmement défavorables. La Conférence épiscopale concluait ainsi un communiqué à ce sujet : « En désaccord avec le projet de loi n° 4 sur les croyances et la religion, nous proposons d’élaborer à nouveau un autre projet de loi conforme à l’esprit de liberté et de démocratie et portant marque d’une société orientée vers le progrès. »

Le projet de loi, mis à l’ombre un certain temps pendant le XIIe Congrès du Parti communiste, est réapparu en septembre 2016. Une nouvelle version fut envoyée aux communautés religieuses. Les évêques vietnamiens en ont fait une critique très serrée, article par article. Il semble bien que leurs contributions et leurs suggestions ont été très peu retenues dans le texte définitif voté par le Parlement.

Source : Eglises d’Asie

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